IPP capital de l’étranger
Fiscalité et comptabilité 28 avril, 2021

Quels impôts paierai-je si je rapatrie mon capital de l’étranger ?

J’ai eu pendant 20 ans une entreprise au Portugal et j’y payais chaque année un impôt des sociétés et un impôt des personnes physiques. Je n’ai jamais déclaré en Belgique les rémunérations que je recevais chaque année de la société. Depuis 2015, j’effectue en Belgique une déclaration des non-résidents, où ma pension et mes revenus locatifs sont imposés. Mon entreprise a à présent été vendue et j’ai payé au Portugal la taxe sur les plus-values. Je veux à présent transférer mon capital en Belgique. Dois-je encore payer des impôts supplémentaires sur ceci ? 

L’expert fiscal Koen Janssens explique :

Il semble que par le passé, vous ayez déjà satisfait à toutes vos obligations fiscales en Belgique (et au Portugal). Étant donné que vous travailliez et habitiez alors au Portugal, vos revenus professionnels étaient imposables là-bas. Transférer un capital privé vers la Belgique ne donne en soi pas lieu à une imposabilité dans l’impôt aux personnes physiques. Remarque : qu’il s’agisse d’argent gagné au Portugal n’empêche pas que le fisc belge puisse contrôler, s’il y avait lieu, si toutes les obligations fiscales ont été satisfaites par le passé.

Si, en même temps que le transfert de votre capital, vous êtes revenu habiter en Belgique, et que fiscalement, vous êtes redevenu résident belge, vous devez dorénavant introduire une déclaration à l’impôt des personnes physiques plutôt qu'à l’impôt des non-résidents.

Par ailleurs, il semble exceptionnel de déclarer une pension dans une déclaration de non-résidents. Selon la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Portugal, une pension (pour un travail dans le secteur privé) est imposée dans « l’État de résidence », et il s’agissait manifestement pour vous par le passé du Portugal.