Modifications d’IAS 39 et d’IFRS 4, 7, 9 et 16
Fiscalité et comptabilité 05 août, 2021

La Commission européenne modifie les normes IAS et IFRS

La Commission européenne apporte quelques modifications aux normes comptables internationales pour les comptes annuels (International Accounting Standards (IAS)) et aux normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standard (IFRS)). Toutes les entreprises cotées en Bourse, dont les banques et les compagnies d’assurances, doivent établir leurs comptes consolidés selon ces exigences.

Ces diverses modifications mineures font suite à la publication par l’International Accounting Standards Board (IASB) de modifications apportées à l’IAS. Elles s’inscrivent également dans le processus périodique d’amélioration de l’IFRS mis en œuvre par l’IASB. Les améliorations annuelles visent à simplifier et clarifier les normes existantes.

Les normes comptables internationales suivantes (IAS) sont modifiées :

  • 16 Immobilisations corporelles ;
  • 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ;
  • 41 Agriculture.

Les normes internationales d’information financière suivantes (IFRS) sont modifiées :

  • 1 Première adoption des normes internationales d’information financière ;
  • 3 Regroupements d’entreprises ;
  • 9 Instruments financiers.

Entrée en vigueur : le 22 juillet 2021, soit le vingtième jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l’Union européenne.