Le nouveau règlement sur les machines - réponses à vos questions

Auteur(s): Koen Mortelmans, Niels Ongkowidjojo

Quelle est la période de transition et à partir de quand le règlement sur les machines entre-t-il définitivement en vigueur ?

Le règlement sur les machines (UE) 2023/1230 a été publié le 29 juin 2023 et est entré en vigueur le 19 juillet 2023. Les fabricants et les opérateurs économiques ont eu 42 mois pour s’y conformer.
Le règlement sera obligatoire à partir du 20 janvier 2027. À partir de cette date, il remplacera entièrement la directive relative aux machines 2006/42/CE. Il n’y aura pas de période de coexistence : à partir du 20 janvier 2027, seul le règlement sera d’application.

Qu’entend-on par « modification substantielle » ?

Une « modification substantielle » consiste en la présence de nouveaux risques qui exigent l’adoption de mesures supplémentaires.
L’article 3, point 16), du règlement sur les machines définit une modification substantielle comme suit :
« La modification d’une machine ou d’un produit connexe, par des moyens physiques ou numériques, après la mise sur le marché ou la mise en service de cette machine ou de ce produit connexe, qui n’est pas prévue ou planifiée par le fabricant et qui affecte la sécurité de la machine ou du produit connexe en créant un nouveau danger ou en augmentant le risque existant, ce qui rend nécessaire :

• a) l’ajout de protecteurs ou de dispositifs de protection à ladite machine ou audit produit connexe, dont la mise en œuvre nécessite la modification du système de commande de sécurité existant ; ou
• b) l’adoption de mesures de protection supplémentaires visant à assurer la stabilité ou la résistance mécanique de ladite machine ou dudit produit connexe »

Qu’en est-il des anciennes machines ? Y a-t-il des mesures à prendre ? Qu’en est-il des adaptations apportées à des machines existantes ?

Les machines mises sur le marché conformément à la directive relative aux machines avant le 20 janvier 2027 ne doivent pas être réévaluées.

Adaptations : si vous modifiez une machine et que cela crée de nouveaux risques ou augmente des risques existants, il est question d’une modification substantielle. Le cas échéant, vous devez réaliser une nouvelle évaluation de la conformité et revoir le marquage CE.
Les entretiens et réparations qui n’affectent pas la conformité ne sont pas considérés comme des modifications substantielles.

Un manuel peut-il être fourni sous forme numérique ?

Oui. Les manuels numériques sont autorisés. Ils peuvent, par exemple, être mis à disposition par un code QR apposé sur la machine.
Conditions :

• l’utilisateur doit toujours y avoir accès ;
• les informations de sécurité essentielles doivent rester disponibles hors ligne ;
• une version sur papier doit être disponible sur demande.

Dois-je tenir compte de la cybersécurité ?

Oui. Outre les risques mécaniques et électriques, vous devez également évaluer les cyberrisques.
Mesures obligatoires :

• gestion des accès ;
• enregistrement des personnes qui se connectent et qui interviennent ;
• gestion des mises à jour des logiciels.

Conseil: Revoir le webinaire 'Cybersécurité dans les environnements industriels'

Les procédures de conformité sont-elles plus strictes ?

Oui. Une attention accrue est accordée à la traçabilité et à la mise à jour des logiciels. Vous devez prouver que les modifications ne créent pas de nouveaux risques.
Exemple : en cas de surveillance à distance, intégrer les risques liés à la cybersécurité dans l'évaluation des risques et la documentation CE.

Qui est responsable de la conformité ?

Pas seulement le fabricant. Les importateurs et les distributeurs doivent également vérifier activement que les machines sont conformes et que la documentation est correcte.
Conséquence : les entreprises qui achètent ou intègrent des machines doivent mettre en place des processus de contrôle des documents et de traçabilité.