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Plan pour l’emploi obligatoire pour les plus de 45 ans (CCT n° 104)
Votre entreprise compte plus de 20 travailleurs ? Vous êtes alors dans l’obligation d’élaborer un plan pour l’emploi pour les travailleurs de 45 ans et plus.
Que doit-il contenir ?
- Mesures existantes et nouvelles
- Visant à maintenir ou à augmenter l’emploi
- Liberté de choix pour l’employeur
Actions possibles (liste non exhaustive)
- Développement des compétences
- Accompagnement de carrière
- Adaptation de la fonction ou des conditions de travail
- Suppression des obstacles physiques ou psychosociaux
En savoir plus sur le plan pour l’emploi
Fins de carrière en douceur : travailler moins sans forte baisse de salaire
Dans le cadre de ce plan pour l’emploi, l’employeur peut opter pour une fin de carrière douce.
Qu’est-ce que cela implique ?
- Diminution de la charge de travail à partir de 58 ans
- Indemnité complémentaire qui compense (partiellement) la perte de salaire
- Également en cas de passage d’un temps plein à un 4/5 (à partir de 60 ans)
Conditions importantes :
- Perte de salaire réelle
- Continuer à travailler au moins à 4/5
- Le montant de l’indemnité ne peut être supérieur à la perte de salaire effective
En savoir plus sur les fins de carrière en douceur
Congé d’ancienneté
Le congé d’ancienneté n’est pas une obligation légale, mais un puissant outil RH pour récompenser l’emploi de longue durée.
De quoi s’agit-il ?
- Jours de congé supplémentaires en plus des vacances légales
- Octroyés après, par exemple, 5, 10 ou 20 ans de service
Important à vérifier :
- Existe-t-il un régime sectoriel ?
- Si ce n’est pas le cas : fixer par le biais d’une CCT d’entreprise ou d’un règlement de travail
Emplois de fin de carrière (crédit-temps 50)
Les emplois de fin de carrière restent l’une des mesures les plus utilisées pour garder les travailleurs âgés.
Régime général (à partir de 2026)
- Entrée possible à partir de 60 ans
La durée de carrière requise augmente progressivement jusqu’à :
- 35 ans pour les hommes
- 30 ans pour les femmes (d’ici 2030)
Exceptions : entrée dès 55 ans
Dans certains cas, un travailleur peut prendre un emploi de fin de carrière dès l’âge de 55 ans, notamment dans les situations suivantes :
- Longue carrière
- Métier lourd
- Travail de nuit
- Entreprise en restructuration
- Handicap reconnu
Crédit-temps et interruption de carrière : un répit temporaire
Le crédit-temps n’est pas spécifiquement destiné aux personnes plus âgées, mais il peut les aider à travailler plus longtemps dans de bonnes conditions.
Trois formes :
- Suspension complète
- Réduction à mi-temps
- Diminution de carrière à 4/5
Avec motif reconnu, par exemple pour :
- Fournir des soins à un enfant
- Fournir des soins palliatifs
- Fournir des soins à un membre de la famille gravement malade
Ce système permet de lever temporairement le pied, sans rompre le lien avec l’entreprise.
En savoir plus sur le crédit-temps
Horaires flottants : de la flexibilité et du contrôle
Les horaires flottants constituent souvent une première étape facile à mettre en place.
En quoi est-ce intéressant ?
- Plus d’autonomie pour le travailleur
- Meilleur équilibre entre travail et vie privée
- Pas de perte de salaire
Pour les travailleurs âgés, un horaire flottant peut constituer une étape intermédiaire avant une réduction structurelle du temps de travail.