Boek 5 Verbintenissen
Legal07 juillet, 2022

Livre 5. Droit des obligations

Alors que le droit des obligations est resté quasiment inchangé dans le Code civil pendant plus de 200 ans, le législateur vise, avec l'introduction du Livre 5, une modernisation importante et une mise à jour du droit des obligations en Belgique. Différentes avancées et figures juridiques qui ont été reconnues par la jurisprudence sont codifiées. Le Livre 5 comprend par ailleurs plusieurs réelles innovations, comme la nullité extrajudiciaire par voie de notification et la reconnaissance de la théorie de l’imprévision. Enfin, le Livre 5 propose une structure moderne et cohérente qui renforce l’accessibilité du droit.

 

Dans le schéma ci-dessous, Sander Van Loock expose dans un aperçu pratique les objectifs, la structure du Livre 5 et le régime transitoire.

 

Livre 5 obligations

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Auteur
Sander Van Loock

Sander Van Loock est avocat au sein du cabinet Simont Braun, dans les départements Contentieux, Médiation, Arbitrage et Droit des sociétés. Il se concentre essentiellement sur les conseils et le contentieux liés aux contrats complexes, les litiges en droit des sociétés et droit commercial et il s'intéresse particulièrement à l’arbitrage et au droit privé international. Il est par ailleurs collaborateur scientifique volontaire auprès de l’Institut voor Verbintenissenrecht (Institut de Droit des obligations de la KU Leuven) et assistant au Centre de droit privé (Université Saint-Louis – Bruxelles). Il était secrétaire du groupe de travail nommé par le ministre de la Justice pour réformer le droit des obligations (mais il a préparé ces aperçus en son nom propre).

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