Pas d’obligation de résultat, mais une obligation de moyens
L’article 4 de l’AI Act, qui régit la maîtrise de l’IA, a été modifié par le récent train de mesures Omnibus numérique : l’exigence d’un niveau « suffisant » a été remplacée par l’obligation de soutenir le développement de la maîtrise de l’IA, avec la précision explicite qu’aucun niveau particulier ne devait être garanti. « C’est une nuance importante », commente Matthias Vandamme. « La maîtrise de l’IA devient davantage une obligation de moyens qu’une obligation de résultat. » Ce n’est toutefois pas une raison pour ne rien faire.
« Je considère la maîtrise de l’IA comme s’inscrivant dans une maîtrise numérique plus large. C’est avant tout une mesure de réduction des risques : un avocat qui comprend le fonctionnement d’un système commet moins d’erreurs. » Mais les choses ne s’arrêtent pas là. Maîtriser l’IA, c’est également savoir comment intégrer cette technologie de manière responsable dans le flux de travail juridique quotidien. Pour Matthias Vandamme, l’interaction entre la technologie, l’expertise juridique et les processus de travail offre précisément de nouvelles opportunités pour la pratique juridique. « L’innovation ne consiste pas simplement à automatiser ce que nous déjà aujourd’hui, mais à réfléchir à la manière dont nous pouvons organiser la profession d’avocat selon des modalités qui étaient impossibles auparavant. »
Les hallucinations : le problème le plus visible, mais pas le plus grave
Quand on évoque la maîtrise de l’IA dans la profession d’avocat, on pense tout de suite aux hallucinations. Matthias Vandamme nuance ce réflexe. Le risque est réel, mais la première ligne de défense est bien connue : vérifiez vos sources. « C’est très simple grâce à un recueil de références, comparable au dossier de pièces, contenant toute la jurisprudence et la doctrine pertinentes. » Selon lui, cette vérification des sources reste une mission essentielle de tout avocat, avec ou sans IA.
Mais les hallucinations ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Pour Matthias Vandamme, les risques les plus fondamentaux liés à l’IA concernent l’expertise et l’indépendance. L’expertise ne se limite pas à une connaissance suffisante de l’IA, mais implique également le maintien des compétences juridiques. « Les juniors reçoivent-ils encore une bonne formation ? Apprennent-ils à analyser et à raisonner de manière juridique ? Quand on n’utilise plus certaines compétences, on finit par les perdre. »
L’indépendance prend elle aussi une nouvelle dimension grâce à l’IA. Outre l’indépendance vis-à-vis du client, il souligne la dépendance vis-à-vis de la technologie elle-même. « La plupart des outils d’IA juridique utilisent les modèles d’une poignée de géants américains de la tech. Ces modèles sont imprégnés de leur culture et de leur pensée. Dès que vous utilisez de tels systèmes, vous êtes inconsciemment influencé. »
Comment aborder la maîtrise de l’IA au sein d’un cabinet d’avocats ?
Connaître les risques est une chose. L’étape suivante consiste à transposer cette connaissance des risques dans le fonctionnement quotidien du cabinet. Matthias Vandamme met en avant trois points concrets à cet égard.
- Commencez par identifier le type de bureau et inventorier les systèmes d’IA utilisés. Il fait ainsi la distinction entre l’IA prédictive, l’IA générative, comme les chatbots, et l’IA agentique, qui agit de manière autonome sans intervention humaine à chaque étape. « Grâce à cette classification, vous avez immédiatement une vue d’ensemble des différents risques, des méthodes de formation et de la transparence des outils. »
- Élaborez ensuite un plan de maîtrise de l’IA. Ce document décrit les outils autorisés, expose la manière dont le cabinet communique en interne sur l’utilisation de l’IA et identifie la personne de contact pour les nouveaux systèmes. Il est recommandé dans ce cadre d’impliquer différentes parties prenantes : des stagiaires aux partenaires, en passant par les collaborateurs administratifs. Les clients peuvent eux aussi apporter une contribution précieuse, par exemple en répondant à un bref questionnaire sur leurs attentes en matière d’IA et de prestation de services.
- Investissez enfin dans la formation. Les avocats doivent comprendre avant tout comment fonctionne l’AI et où se situent les limites. « Veillez, par exemple, à ce que les collaborateurs sachent ce qu’est le RAG (Retrieval-Augmented Generation), ce qu’est une fenêtre contextuelle et quelles en sont les limites. Ces connaissances de base ne sont toutefois qu’un point de départ : les avocats doivent également apprendre à utiliser l’IA de manière responsable dans leur propre domaine d’activité. Par le biais de formations pratiques, notamment, dispensées de préférence par un collègue qui maîtrise bien ces outils et qui montre directement leur fonctionnement dans la pratique quotidienne du cabinet. » Enfin, le cadre juridique doit aussi faire partie intégrante de la formation, depuis l’AI Act et le RGPD jusqu’aux aspects liés au droit d’auteur.
Formation à l’IA pour les avocats : mieux vaut une approche ciblée qu’une approche générique
Matthias Vandamme constate également lors de séminaires qu’il y a encore matière à formation : souvent, moins de la moitié des avocats présents connaissent les directives sur l’IA de l’Ordre des barreaux flamands (OVB). La question est surtout de savoir quel contenu donner à une telle formation.
Selon lui, une formation générale et obligatoire à l’IA pour les avocats n’est pas la meilleure solution. « Agir par obligation ou par crainte d’une sanction n’est pas une bonne motivation. » Par ailleurs, il imagine plutôt les formations à l’IA intégrées dans des cursus spécialisés. « Car le métier d’avocat pénaliste est totalement différent du métier d’avocat spécialisé en fusions-acquisitions. Des formations à l’IA adaptées à ces besoins spécifiques correspondraient mieux aux applications concrètes et aux risques propres à chaque domaine d’activité. »
La maîtrise de l’IA ne concerne pas que les avocats
Outre l’importance de la maîtrise de l’IA pour les avocats, Matthias Vandamme élargit la perspective : les justiciables aussi ont de plus en plus souvent recours à l’IA générative pour des questions juridiques. Cela se ressent déjà, par exemple, dans le cadre de la surveillance du barreau : en 2024-2025, le Collège de surveillance du barreau flamand a enregistré pas moins de 4 543 demandes d’intervention, dont 426 ont donné lieu à une procédure disciplinaire. Les bâtonniers constatent que les plaintes relatives à l’IA sont désormais mieux structurées sur le plan formel, mais que, sur le fond, elles font souvent référence à des règles juridiques inexistantes ou inapplicables. Les évaluer et y répondre alourdit la charge de travail.
Cela met également en lumière la maîtrise de l’IA chez les justiciables. Dans ses considérants préliminaires, l’AI Act fait explicitement référence aux « personnes concernées », mais la question de savoir qui guide les clients à travers les possibilités et les risques liés à l’IA est peu abordée. Matthias Vandamme y voit un rôle potentiel pour la profession : « Pourquoi l’OVB ne prendrait-elle pas des initiatives pour apprendre aux justiciables à maîtriser l’IA ? »
Pour la profession d’avocat, la maîtrise de l’IA revient en fin de compte à savoir ce que l’IA peut (ou ne peut pas) faire et comment utiliser cette technologie de manière responsable, tout en faisant systématiquement prévaloir son propre jugement professionnel. Elle ne constitue donc pas seulement une obligation de moyens découlant de l’AI Act, mais elle fait partie intégrante de la compétence que les clients sont en droit d’attendre de leur avocat.
