Indépendamment des hypothèses où il peut y avoir un dépassement des limites normales de la durée du travail, le travailleur, qui le souhaite, a désormais la possibilité de prester un maximum de 120h supplémentaires par année civile. Une CCT sectorielle pouvant porter ce plafond à 360h.
Les 120 heures supplémentaires maximum doivent être prestées sur une base volontaire et afin de garantir ce caractère volontaire, le travailleur doit par écrit marquer son accord pour la prestation desdites heures proposées par l’employeur; l’accord écrit peut prendre la forme d’un courriel, d’une convention ou d’un avenant au contrat.
Des heures supplémentaires volontaires de relance
Ce total de 120 pouvait être augmenté des heures supplémentaires volontaires « de relance » du 01.07.2021 au 31.12.2022.
Suite à l’accord intersectoriel 2023-2024, 120 heures de relance peuvent à nouveau être prestées dans tous les secteurs pendant les périodes suivantes:
- 120 heures de relance du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023;
- 120 heures de relance du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024;
- et 120 heures de relance du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025.
La prestation d’heures supplémentaires volontaires dites “de relance” est soumise à l’accord exprès et préalable du travailleur.
Dans la gestion de vos dossiers RH, il faudra être attentif pour savoir si le système va être prolongé au-delà de la date du 30 juin 2025. Restez au courant.
Plus d’informations?
Voyez pour plus d’informations et des exemples le module pratique de SocialEye.
