Avantage de toute nature des prêts sans intérêt et des prêts à taux réduit : les taux d’intérêt de référence sont publiés pour 2021

Les taux d’intérêt de référence utilisés pour déterminer l’avantage de toute nature des prêts sans intérêt et des prêts consentis à un taux d’intérêt réduit à partir du 1er janvier 2021 sont publiés au Moniteur belge.

Prêts sans intérêt et prêts à taux d’intérêt réduit

L’employeur peut accorder à un travailleur (ou à un dirigeant d’entreprise) un prêt sans intérêt ou un prêt à taux d’intérêt réduit. Sur le plan fiscal, cette absence d’intérêt ou ce taux réduit constitue un avantage de toute nature soumis à l’impôt pour le travailleur (ou le dirigeant d’entreprise). Cet avantage est égal à la différence entre :

• le taux d’intérêt de référence annuel (fixé selon le type de prêt) ; et
• le taux d’intérêt accordé par l’employeur au travailleur (ou dirigeant d’entreprise)-emprunteur.

Les taux de référence sont adaptés chaque année. Les pourcentages applicables pour les prêts accordés à partir du 1er janvier 2021 viennent d’être publiés au Moniteur belge. Les nouveaux pourcentages sont également applicables lorsqu’un dirigeant d’entreprise retire des fonds de sa société via la caisse ou le compte courant.

Taux d’intérêt de référence 2021

Les taux d’intérêt de référence suivants sont fixés pour les prêts accordés à partir du 1er janvier 2021 :

Pour les prêts hypothécaires à taux variable octroyés à partir du 1er janvier 1995, l’avantage est calculé sur la base des indices de référence qui sont publiés chaque mois au Moniteur belge.