Licenciement pour cause de force majeure médicale
Un employé est-il en incapacité de travail de longue durée en raison d'une maladie ou d'un accident ? Quand peut-on procéder à un licenciement pour raisons médicales ? La procédure pour les employés de RH expliquée en 4 étapes.
Élaborez facilement un contrat étudiant
Ce modèle de contrat étudiant inclut toutes les mentions obligatoires. Vous avez ainsi la garantie que votre contrat répond aux exigences. Le modèle à compléter a été validé par Partena.
Nouvelles
-
ArticleLegaloctobre 25, 2024
Le licenciement en vue de la pension, un régime discriminatoire ?
Quand un licenciement constitue-t-il une discrimination fondée sur l’âge ? -
ArticleLegalseptembre 03, 2024
Que faire si votre employé ne se présente pas pendant sa période de préavis ?
En savoir plus sur la procédure à suivre lorsqu'un salarié ne se présente pas pendant son préavis. -
ArticleLegalseptembre 03, 2024
10 ans de CCT 109 – la motivation du licenciement
La CCT 109 prévoit le droit pour le travailleur de connaître les motifs qui justifient son licenciement et d’obtenir une indemnisation en cas de licenciement manifestement déraisonnable. En savoir plus. -
ArticleLegalmai 31, 2024
Le contrat étudiant : 5 questions et réponses
En quoi consiste un contrat étudiant ? Quels sont vos obligations et vos avantages ? Découvrez-le maintenant.
Découvrez plus de nouvelles