Licenciement pour cause de force majeure médicale
Un employé est-il en incapacité de travail de longue durée en raison d'une maladie ou d'un accident ? Quand peut-on procéder à un licenciement pour raisons médicales ? La procédure pour les employés de RH expliquée en 4 étapes.
Élaborez facilement un contrat étudiant
Ce modèle de contrat étudiant inclut toutes les mentions obligatoires. Vous avez ainsi la garantie que votre contrat répond aux exigences. Le modèle à compléter a été validé par Partena.
Nouvelles
-
ArticleLegalfévrier 03, 2026
Politique renforcée de retour au travail : nouvelles mesures en cas d’incapacité de travail
Comment les nouvelles mesures relatives à l'incapacité de travail influencent-elles votre politique RH et HSE ? -
ArticleLegalfévrier 03, 2025
La pension de retraite passe à 66 ans. Peut-on occuper des travailleurs pensionnés ?
Nombreuses entreprises et secteurs veulent maintenir au travail ces personnes expérimentées. Que dit la législation sociale ? -
ArticleLegaloctobre 25, 2024
Le licenciement en vue de la pension, un régime discriminatoire ?
Quand un licenciement constitue-t-il une discrimination fondée sur l’âge ? -
ArticleLegalseptembre 03, 2024
10 ans de CCT 109 – la motivation du licenciement
La CCT 109 prévoit le droit pour le travailleur de connaître les motifs qui justifient son licenciement et d’obtenir une indemnisation en cas de licenciement manifestement déraisonnable. En savoir plus.