Contrat étudiant

Téléchargez le modèle remplissable, validé par Partena

Un contrat étudiant, c’est quoi ?

Le contrat étudiant est un document social obligatoire. En tant qu’employeur, vous devez en établir un pour chaque étudiant que vous employez. Plusieurs mentions doivent obligatoirement y figurer. La loi sur les contrats de travail et le Code pénal social prévoient des sanctions lorsque ces exigences ne sont pas respectées.

Modèle de contrat étudiant à compléter

Ce modèle de contrat étudiant inclut toutes les mentions obligatoires. Vous avez ainsi la garantie que votre contrat répond aux exigences. Le modèle à compléter a été validé par Partena.

Comment utiliser le modèle à compléter ?

Le modèle est prêt à l’emploi. Introduisez correctement vos coordonnées pour le recevoir dans votre boîte mail.

Où trouver plus d’informations RH ?

SocialEye de Wolters Kluwer est la plateforme des professionnels RH. Vous y trouverez des conseils juridiques pour vous aider à relever tous vos défis RH. Un outil fiable, pratique et complet.