Un licenciement pour raisons médicales est-il à l’ordre du jour ?
La législation relative au licenciement pour force majeure médicale a évolué.
Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles et procédures ont un impact direct sur votre pratique RH.
Dans ce livre blanc mis à jour, découvrez ce qui a changé et comment appliquer correctement la procédure aujourd’hui.
Ce que vous apprendrez dans ce livre blanc
- La réduction du délai de 9 à 6 mois
- Les étapes et délais de la procédure
- Quand la force majeure médicale est juridiquement possible (et quand elle ne l’est pas)
- Vos nouvelles obligations en tant qu’employeur (INAMI & Fonds Retour au Travail)
- Comment éviter les erreurs et les risques dans des dossiers sensibles
Pourquoi cette mise à jour est essentielle
S’appuyer sur des informations obsolètes peut entraîner des erreurs de procédure, des retards ou des risques juridiques.
Ce livre blanc vous aide à aligner vos pratiques sur la réglementation actuelle et à agir en toute sécurité dans des situations RH complexes.