Conditions d’utilisation relatives à Kleos Connect
Article 1er – Dispositions préliminaires
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de Kleos Connect, mis à disposition par Wolters Kluwer (Wolters Kluwer Belgium SA, société dont le siège social est sis Motstraat 30 à 2800 Malines, immatriculée sous le numéro BCE 0405.772.873, ci-après dénommée « Wolters Kluwer »).
En utilisant le Produit, l’Utilisateur final unique reconnaît et accepte les présentes Conditions, ainsi que la Politique en matière de vie privée et la Politique relative aux cookies de Wolters Kluwer, qui peuvent être consultées, téléchargées et imprimées sur le site web de Wolters Kluwer.
Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans notification. Ces modifications s’appliquent dès leur publication sur le site web de Wolters Kluwer. Il incombe aux Utilisateurs finaux uniques de se tenir informés de la dernière version des présentes Conditions, de la Politique en matière de vie privée et de la Politique relative aux cookies, et de respecter ces conditions et politiques lorsqu’ils utilisent le Produit. Si l’Utilisateur final unique n’accepte pas ces conditions ou politiques, le Produit ne peut être utilisé et l’Utilisateur final unique doit s’abstenir de l’utiliser.
Article 2 – Définitions
Dans le contexte des présentes Conditions, les termes définis ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée ci-après.
- « Client » désigne la personne physique ou morale ayant conclu un Contrat de licence avec Wolters Kluwer concernant le Produit.
- « Conditions » désigne l’intégralité des présentes conditions générales selon lesquelles l’Utilisateur final unique peut utiliser le Produit et que l’Utilisateur final unique accepte expressément.
- « Contenu » désigne le contenu du Produit mis à disposition, fourni, chargé dans ou téléchargé depuis le Produit par le Client ou l’Utilisateur final unique.
- « Interface » désigne le site web, sécurisé ou autrement paramétré, Internet, intranet ou tout autre support numérique sur lequel le Produit est mis à la disposition du Client et de tous les Utilisateurs finaux uniques.
- « Licence » désigne le droit d’utilisation non exclusif et non transférable relatif au Produit que Wolters Kluwer accorde au Client et qui inclut l’utilisation du Produit par des Utilisateurs finaux uniques, conformément aux présentes Conditions.
- « Produit » désigne le logiciel Kleos Connect, pour lequel le Client a conclu un Contrat de licence avec Wolters Kluwer.
- « Utilisateur final unique » désigne toute personne physique désignée par le Client et autorisée par le Client à accéder au Produit.
Article 3 – Utilisateurs finaux uniques et conditions d’utilisation
Wolters Kluwer octroie un droit d’utilisation temporaire non exclusif et non transférable à son Client et aux Utilisateurs finaux uniques de son Client en ce qui concerne le Produit. Aucun autre droit ne leur est octroyé.
Une fois que le Client a obtenu de Wolters Kluwer une Licence pour le Produit, le Client peut accorder un accès individuel au Produit et au Contenu spécifique à certains Utilisateurs finaux uniques. Le Client déclare expressément qu’il prendra les mesures de précaution nécessaires et fournira l’assistance administrative requise au moment d’accorder aux Utilisateurs finaux uniques un accès au Produit. Le Client déclare expressément qu’il informera les Utilisateurs finaux uniques sur l’utilisation du Produit avant d’accorder à un Utilisateur final unique donné un accès individuel au Produit.
Le droit d’utilisation s’applique pendant toute la durée du Contrat de licence du Client avec Wolters Kluwer concernant le Produit. Lorsqu’il est mis fin au Contrat de licence du Produit avec Wolters Kluwer, le droit d’utilisation de l’Utilisateur final unique prend fin également.
Les Utilisateurs finaux uniques auront accès au Produit par l’Interface fournie ou mise à disposition par Wolters Kluwer. Le Client et les Utilisateurs finaux uniques sont responsables des données, des mots de passe et autres informations nécessaires pour utiliser le Produit. En outre, ils géreront et stockeront ces données de connexion avec précaution. Dès que le Client ou un Utilisateur final unique sait ou a des raisons de penser que ses données de connexion ne sont plus confidentielles ou que le Produit est utilisé de façon abusive, le Client ou l’Utilisateur final unique doit immédiatement modifier le mot de passe et avertir Wolters Kluwer dans les plus brefs délais. En outre, le Client ou l’Utilisateur final unique prendra toutes les mesures efficaces et nécessaires pour protéger ses données de connexion et, dès lors, son Contenu, par exemple en modifiant régulièrement ses données de connexion.
Un Utilisateur final unique n’est pas autorisé à utiliser le Produit à des fins commerciales personnelles, c’est-à-dire mettre le Produit à la disposition de tiers, le vendre, le louer, le décompiler, le soumettre à la rétro-ingénierie ou le modifier sans le consentement préalable de Wolters Kluwer. Un Utilisateur final unique ne peut ni supprimer ni contourner des dispositions techniques visant à protéger le Produit ou le contenu rendu accessible par le Client (ou les faire supprimer ou contourner).
Les Utilisateurs finaux uniques s’engagent à s’abstenir :
- de perturber ou d’altérer, ou de tenter de perturber ou d’altérer la fonctionnalité, l’accessibilité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Produit ou de l’Interface ;
- d’utiliser de manière illicite le Produit ou de charger ou télécharger illégalement le Contenu au moyen du Produit ;
- de charger, de télécharger, de transmettre ou d’enregistrer tout Contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, préjudiciable ou obscène ;
- de dépasser la limite de xxx mégaoctets par fichier chargé ou téléchargé au moyen du Produit ;
- de tenter d’accéder aux systèmes ou aux données de Wolters Kluwer ou à des systèmes ou données (de tiers, du Client ou d’un autre Utilisateur final unique) autres que ceux auxquels l’Utilisateur final unique peut légalement accéder.
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle
Wolters Kluwer a octroyé uniquement un droit d’utilisation. Le Produit et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et restent la propriété de Wolters Kluwer et/ou de ses concédants de licence. Les données saisies par l’Utilisateur final unique ou le Client en utilisant le Produit même resteront la propriété du Client et/ou de l’Utilisateur final unique.
Le Client et l’Utilisateur final unique respecteront la marque et la réputation de Wolters Kluwer et s’assureront que l’utilisation du Produit ne porte aucunement atteinte aux droits et/ou à la réputation de Wolters Kluwer.
Article 5 – Protection de la vie privée et des données
Wolters Kluwer n’a pas accès au Contenu du Client ou des Utilisateurs finaux uniques, sauf après obtention de leur consentement ou si l’accès est indispensable pour des raisons techniques ou en cas d’urgence. Wolters Kluwer s’engage à traiter le Contenu susceptible d’être reçu dans l’un de ces cas comme des données strictement confidentielles, dans le respect absolu de l’obligation de confidentialité du Client ou de l’Utilisateur final unique.
Wolters Kluwer respecte les règles et réglementations en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Wolters Kluwer ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité du Produit. Le Produit est fourni tel quel et selon sa disponibilité. C’est un Produit standard qui ne sera pas personnalisé en fonction des besoins particuliers des Clients ou des Utilisateurs finaux uniques.
Wolters Kluwer ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de ou liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Produit ou tout site web lié au Produit par le Client ou l’Utilisateur final unique.
L’Utilisateur final unique et/ou le Client défendront, indemniseront et dégageront Wolters Kluwer de toute responsabilité pour les plaintes, dommages, responsabilités ou coûts découlant de l’utilisation et de l’accès au Produit, ou de la violation des présentes Conditions ou de tout droit d’un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation continue à s’appliquer après l’utilisation du Produit ou la résiliation du Contrat de licence.
Wolters Kluwer se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès à tout ou partie du Produit pour des raisons de maintenance, de mises à jour et de mise en ligne de nouvelles versions, de sécurité ou de protection des données à caractère privé, ou dans tout autre cas de nécessité ou d’interruption, planifiée ou non planifiée, déterminées par Wolters Kluwer à sa seule discrétion. Wolters Kluwer peut également suspendre ou résilier l’accès pour des raisons juridiques ou réglementaires. Wolters Kluwer ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages, quels qu’ils soient, vis-à-vis du Client, des Utilisateurs finaux uniques ou d’autres tiers en raison d’une telle suspension ou résiliation.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relatifs à ces Conditions seront soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.