Les points d’attention déontologiques de l’IA générative dans la profession d’avocat

La déontologie comme boussole lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats

Un rapport comparatif publié en 2026 par Wolters Kluwer indique que 55,2 % des personnes interrogées intègrent des outils d’IA dans leur cabinet d’avocats. Pas moins de 89,2 % des répondants disent employer des outils génériques (non juridiques) d’IA générative, tels que ChatGPT. Cette utilisation est-elle compatible avec les principes déontologiques qui constituent la pierre angulaire de la profession d’avocat? 

Les devoirs essentiels de l’avocat

Conformément à l’article 455 du Code judiciaire, le conseil de l’Ordre

"[…] est chargé de sauvegarder l’honneur de l’Ordre des avocats et de maintenir les principes de dignité, de probité et de délicatesse qui font la base de leur profession et doivent garantir un exercice adéquat de la profession."

Ces normes sont détaillées dans les codes de déontologie, les directives et les décisions disciplinaires. L’article 1 du code de déontologie des barreaux néerlandophones décrit les devoirs essentiels de l’avocat comme suit:

"L’avocat exerce sa profession avec compétence, dans le respect du secret professionnel, des devoirs essentiels d’indépendance et de partialité, et en évitant les conflits d’intérêts. Il respecte les principes de dignité, de probité et de délicatesse, à la base de la profession."

En janvier 2025, l’Orde van Vlaamse Balies (OVB) et l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (OBFG) ont publié des lignes directrices à l’intention des avocats concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle . Celles-ci ne contiennent pas de nouvelles obligations déontologiques, mais précisent leur application concrète. 

Ce document aborde trois devoirs essentiels dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les avocats : la dignité, la probité et la délicatesse. Les violations déontologiques portent souvent sur un manquement simultané à plusieurs de ces valeurs.

Dignité : les hallucinations nuisent à la reputation

Probité : une obligation de transparence ?

Le devoir de probité impose à l’avocat d’être honnête et sincère en toute circonstance.  Un avocat n’agit, par exemple, pas avec probité s’il falsifie un arrêt pour l’utiliser dans une procédure.

On peut se demander si le principe de probité implique d’informer le client du recours à l’IA par l’avocat. L’OVB et l’OBFG précisent dans leurs directives que l’avocat n’est pas tenu d’annoncer au client l’utilisation de l’intelligence artificielle, pas plus qu’il n’est tenu de le faire par rapport à d’autres applications informatiques. Cette transparence est toutefois obligatoire lorsque des données à caractère personnel sont traitées ou lorsqu’il s’agit d’un chatbot. 

Il n’existe pas encore de consensus mondial entre les organisations nationales et régionales des barreaux sur l’éventuelle obligation de transparence en cas de recours à l’IA par les avocats. Un débat plus approfondi s’impose et devrait d’ailleurs être élargi à l’utilisation d’autres technologies. Dans ce cadre, il serait opportun d’examiner dans quelle mesure la confiance dans l’avocat est influencée par l’utilisation de l’IA, et ce, du point de vue des différents acteurs du monde judiciaire, que ce soient les clients, les confrères ou les magistrats. La confiance d’un client pourrait-elle être mise à mal si celui-ci apprenait que toutes ses données ont été saisies dans un outil d’IA ?

Délicatesse : impact sur les honoraires

L’OVB décrit la délicatesse comme le devoir des avocats d’agir avec prudence et sagesse.  En matière disciplinaire, les problèmes liés aux honoraires sont souvent associés à une violation du devoir de délicatesse. 

À cet égard, la question suivante peut être soulevée dans le cadre de l’utilisation de l’IA : si l’IA rend le travail de l’avocat plus efficace, la facture du client doit-elle être revue à la baisse ?

Les directives de l’OVB et de l’OBFG indiquent clairement que l’utilisation de l’IA n’est ni interdite ni obligatoire. L’utilisation de cette technologie relève, en effet, de la liberté et de la responsabilité de l’avocat. 

Les directives ne fournissent toutefois aucune recommandation par rapport à la facturation du temps éventuellement gagné grâce à l’IA. En principe, l’avocat est libre de fixer ses honoraires, mais il doit le faire avec la modestie et la modération qui s’imposent. Dans ce contexte, tout dépendra des accords conclus avec le client. Un avocat qui applique uniquement un tarif horaire ne peut, en principe, pas facturer les heures gagnées grâce au recours à l’IA. Cependant, il peut définir des accords concernant la facturation des coûts inhérents à un outil d’IA. 

La déontologie comme boussole

L’avocat qui utilise l’IA est confronté à différents défis. À cet égard, les principes déontologiques ne doivent pas être considérés comme des obstacles, mais comme une boussole. En appliquant ces normes lors de l’utilisation de l’IA, l’avocat peut profiter de ses avantages, sans porter préjudice à son client.