Tout comme dans le monde politique, les élections sociales se tiennent tous les 4 ans au sein des entreprises du secteur privé. Les prochaines se tiendront entre le 13 et le 26 mai 2024. Toutes les entreprises ne doivent toutefois pas organiser des élections sociales. Cela dépend en effet de la taille de l’entreprise.
Les élections sociales servent à élire les représentants des travailleurs au sein des organes de concertation de l’entreprise, à savoir le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d’entreprise. Ces organes sont composés du chef d’entreprise et de ses délégués d’une part, et des délégués du personnel d’autre part. Le nombre de délégués au sein de ces organes est fixé par la loi. Les candidats se présentent sur des listes établies par les syndicats et les travailleurs votent pour élire leurs délégués parmi eux.
Le comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) a pour mission principale de veiller au bien-être des travailleurs. Il est chargé de contrôler les conditions de travail en matière de sécurité et de santé.
Un CPPT doit être constitué dans les entreprises qui occupent habituellement 50 travailleurs en moyenne.
Le conseil d'entreprise (CE) est l’organe au sein duquel les représentants des travailleurs reçoivent des informations de la part de l'employeur, notamment concernant la situation économique et financière de l'entreprise. Il veille aussi au respect de la législation sociale, et peut émettre des avis. Par ailleurs, l'employeur doit consulter le conseil d'entreprise avant de prendre des décisions importantes.
Un CE doit être constitué dans les entreprises qui occupent habituellement au moins 100 travailleurs en moyenne.
Par entreprise, il faut entendre une unité technique d’exploitation (UTE). Il faut examiner si le seuil d’occupation est atteint au sein de cette UTE.
Dans la plupart des cas, l’UTE coïncide avec l’entité juridique. Cependant, il arrive parfois qu’une seule entité juridique comprenne plusieurs unités techniques d’exploitation. Pour déterminer si c’est le cas, il faut examiner les critères sociaux et économiques permettant de déterminer la relation entre les entités, les filiales... En outre, différentes entités juridiques peuvent faire partie d’une seule UTE. Ce n’est que lorsque ces différentes entités juridiques occupent ensemble plus de 50 travailleurs qu’il faut vérifier si elles constituent ensemble une seule UTE.
Il faut également savoir que le recensement du seuil d’occupation est organisé durant ce que l’on appelle la “période de référence”
