Modifications législatives et tendances jurisprudentielles liées à la rupture du contrat de travail

Quelques sujets

Outre un examen pratique de la jurisprudence la plus pertinente rendue en 2024 en matière de rupture du contrat de travail, les intervenants examineront également les modifications annoncées par le Gouvernement au début de cette année :

• Plafonnement du délai de préavis pour les nouveaux contrats de travail ;

• réintroduction de la période d’essai ;

• suppression du régime RCC ;

• protection des représentants du personnel en cas de licenciement ;

• adaptation des règles sur le trajet de réintégration ;

• et la force majeure médicale.