Conditions spécifiques E-books

Article 1 : Dispositions préliminaires

1. Les présentes conditions et dispositions régissent les relations contractuelles entre Wolters Kluwer Belgium SA (dénommée ci-après « Wolters Kluwer ») et le client (à savoir la personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec Wolters Kluwer et s’engage à ce titre à l’égard de Wolters Kluwer, dénommée ci-après le « Client »), en ce qui concerne la vente des e-books (à l’exception des e-books mentionnés à l’article 7 des Conditions spécifiques de Wolters Kluwer) (dénommés ci-après « E-book » au singulier ou « E-books » au pluriel).
2. Par la passation d’une commande d’E-book via une connexion en ligne, le Client (1) accepte les présentes conditions particulières sans aucune réserve, (2) déclare qu’il a intégralement lu et compris les présentes conditions particulières, (3) s’engage à les respecter et (4) reconnaît leur validité en tant que document signé de sa main.

   Si le Client n’accepte pas les présentes conditions particulières, l’E-book ne peut être utilisé et le Client doit rompre immédiatement la connexion en ligne. Si l’E-book a déjà été téléchargé au moyen du lien de téléchargement reçu par le Client, ce dernier est tenu, en cas de non-acceptation, d’arrêter immédiatement l’utilisation de l’E-book et doit détruire toutes les copies de l’E-book qu’il a en sa possession ou qu’il gère. Si l’une des dispositions des présentes conditions particulières est inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

3. Les présentes conditions sont des conditions particulières (dénommées ci-après « Conditions particulières ») qui n’ont trait qu’à l’achat et l’utilisation des E-books (à l’exception des e-books mentionnés à l’article 7 des Conditions spécifiques de Wolters Kluwer) et doivent être complétées des Conditions générales et des Conditions spécifiques de Wolters Kluwer, qui restent intégralement applicables à la relation juridique entre le Client et Wolters Kluwer et que le Client déclare accepter. En cas de contradiction entre les Conditions générales et Conditions spécifiques de Wolters Kluwer et les présentes Conditions particulières, ces dernières prévaudront. Si les E-books font partie d’un abonnement, le droit de rétraction prévu à l’article 5 des présentes Conditions particulières et le droit de rétractation relatif aux achats en ligne tel qu’énoncé à l’article 3 des Conditions générales ne s’appliqueront pas, et l’abonnement ne pourra être résilié qu’en conformité avec l’article 13 des Conditions générales.
   Les Conditions générales et les Conditions spécifiques de Wolters Kluwer peuvent être consultées sur le site web de Wolters Kluwer (www.wolterskluwer.be) ou peuvent être obtenues sur simple demande auprès de Wolters Kluwer par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +32 (0)15 78 76 00.

Article 2 : Offre, formation du contrat, livraison, téléchargement

1. Les offres et les listes de prix de Wolters Kluwer n’impliquent aucune obligation de la part de Wolters Kluwer et peuvent être retirées à tout moment. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans une offre ne lient pas Wolters Kluwer.
2. Un contrat se forme lorsqu’une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse électronique communiquée par le Client. Wolters Kluwer et le Client conviennent expressément qu’un contrat valide se forme par voie électronique. Le défaut d’une signature ordinaire écrite ne remet pas en cause la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Wolters Kluwer présume raisonnablement que la personne qui passe la commande et accepte ainsi l’offre est également autorisée à et compétente pour engager le Client.
3. La livraison de l’E-book a lieu lorsque la confirmation de commande contenant le lien vers l’E-book est envoyée au Client par e-mail. Par l’envoi de l’e-mail précité, Wolters Kluwer s’acquitte de son obligation de livraison. Si le Client ne reçoit pas d’e-mail de Wolters Kluwer, ou si le lien ne fonctionne pas, il doit contacter immédiatement le service clientèle de Wolters Kluwer par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +32 (0)15 78 76 00.

Article 3 : Utilisation des E-books

1. Conditions d’utilisation :
   Pour pouvoir utiliser et lire les E-books, le Client doit utiliser la plateforme Smarteca ou l’application Smarteca qui est proposée par Wolters Kluwer. Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la méthode d’utilisation et le processus de livraison des E-books.
   Si le Client utilise un logiciel et/ou des applications de tiers pour consulter un E-book acheté auprès de Wolters Kluwer, Wolters Kluwer décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ce logiciel et/ou de ces applications, à leur disponibilité et aux conséquences sur le téléchargement et l’utilisation de l’E-book.
2. 2 Utilisation des E-books :
   Les E-books sont destinés uniquement l’usage personnel du Client. Il est interdit au Client de copier, vendre, partager, communiquer, traduire, diffuser, présenter, reproduire, publier, louer, donner en leasing, accorder avec une licence ou sous-licence ou transférer de toute autre manière l’E-book en tout ou en partie. En cas d’infraction à cette disposition, Wolters Kluwer est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ou révoquer entièrement les droits relatifs à l’E-book.

Article 4 : Prix et paiement 

1. Le Client est tenu au paiement du prix qui figure dans la confirmation de commande qu’il reçoit conformément à l’article 2 des présentes Conditions particulières. Les fautes, manipulations ou erreurs manifestes (comme les inexactitudes évidentes) peuvent être corrigées par Wolters Kluwer, y compris après la formation du contrat.
2. L’achat des E-books peut être payé avec les moyens suivants :
   • Bancontact
   • Visa
   • Mastercard

   Si le Client n’est pas un consommateur et possède un numéro de TVA, Wolters Kluwer peut établir et envoyer une facture pour l’achat effectué. Wolters Kluwer peut élargir ou limiter les modes de paiement dans le futur. Les modes de paiement disponibles seront toujours communiqués sur la boutique en ligne de Wolters Kluwer (http://shop.wolterskluwer.be/).

   Pour le traitement des paiements en ligne, Wolters Kluwer fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés qui gèrent une plateforme de paiement. Wolters Kluwer met tout en œuvre pour que les paiements en ligne se déroulent facilement et en toute sécurité, et ce, dans le respect de la vie privée. Les données financières du Client qui sont saisies dans le cadre d’un paiement en ligne sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les établissements financiers concernés. Wolters Kluwer n’a pas accès aux données financières confidentielles du Client.

   Les paiements en ligne s’effectuent au moyen de protocoles sécurisés. Les conditions générales du gestionnaire externe de la plateforme de paiement et/ou de l’émetteur de carte, qui sont également les seuls responsables de l’exécution correcte des transactions en ligne, s’appliquent à tous les paiements en ligne.

   Concernant le règlement des paiements en ligne ainsi que la conservation et le traitement des données financières confidentielles du Client, Wolters Kluwer ne peut en aucun cas être tenue responsable.

   L’E-book acheté ne sera livré au Client que si le montant indiqué est intégralement payé.

Article 5 : Droit de rétractation

Si le Client achète un E-book sur la boutique en ligne de Wolters Kluwer, il a le droit d’annuler l’achat sans motif dans un délai de 14 jours à compter du jour qui suit la réception de l’e-mail contenant le lien vers l’E-book (avec lequel l’E-book est mis à disposition sur Smarteca) par le Client ou un tiers désigné par lui. Si la commande comprend plusieurs produits qui ont un délai de livraison différent, le délai prendra cours le jour qui suit la réception de l’e-mail contenant le lien vers le dernier E-book de la commande.

Si le Client veut exercer son droit de rétractation, il doit en informer Wolters Kluwer par écrit dans le délai indiqué à l’adresse électronique [email protected]. Wolters Kluwer révoquera les droits relatifs à l’E-book retourné après réception de ce message. Ensuite, Wolters Kluwer remboursera ou créditera le montant (le prix du produit).

Durant le délai de rétractation, le Client utilisera l’E-book seulement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme le Client le ferait dans un magasin physique.

Si les E-books sont achetés comme un lot, le Client pourra retourner uniquement le lot complet.