Plus que les droits d’auteur payés par l’éditeur

Le droit d'auteur confère aux auteurs le droit exclusif d'exploitation de leur oeuvre, droit qu'ils peuvent céder ou donner en licence, par exemple à un éditeur.

Mais le droit d'auteur ne constitue pas une fin en soi. La loi prévoit donc des exceptions au droit d'auteur, par exemple la reprographie et la copie privée.

Parfois,  les auteurs ignorent toutefois qu'outre la rémunération pour l'exploitation exclusive de leur œuvre (souvent régie par un contrat d'auteur auprès d'un éditeur), ils ont également droit à une rémunération pour les exceptions légales à ce droit d'exploitation exclusif, à savoir le droit de reprographie, …

Comment ces droits sont-ils régis ?

Les auteurs ont cédé leurs droits d'exploitation à l’éditeur. En échange, ils reçoivent directement de Wolters Kluwer Belgium une rémunération fixée dans le cadre du contrat d'auteur qu’ils ont conclu.

En ce qui concerne la rémunération pour les exceptions légales à ce droit d'exploitation exclusif (à savoir le droit de reprographie, de copie privée et de prêt public), l'auteur a tout intérêt à s'affilier à une société de gestion collective.

L'objectif principal des sociétés de gestion collective  est de percevoir les indemnisations liées à ces exceptions et de les répartir entre les associés bénéficiaires (auteurs, artistes interprètes ou exécutants, éditeurs, producteurs d'œuvres sonores et audiovisuelles) qui sont affiliés. Par ailleurs, ces sociétés peuvent proposer d'autres services comme par exemple des conseils juridiques.

La société de gestion sert d'intermédiaire entre les auteurs et les utilisateurs des œuvres de ces auteurs. Les auteurs ne doivent pas obligatoirement s'affilier à une société de gestion, mais en gestion propre, il est pratiquement impossible de contrôler chaque utilisation d'une œuvre et d'obtenir le paiement de ses droits. De même, il serait quasiment  impossible pour les utilisateurs de devoir, pour chaque copie d'une partie d'œuvre, contacter l'auteur ou l'éditeur et demander l'autorisation de faire une copie.

Exemples de sociétés de gestion collective belges :

  • Assucopie: créée à l’initiative du monde scientifique et éducatif belge, Assucopie gère les droits collectifs (reprographie, copie privée, exception enseignement…) pour tous les types d’œuvres des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires francophones. Cliquez ici pour de plus amples informations et pour une affiliation gratuite;
  • Reprobel: la société de gestion belge chargée de la perception et de la répartition des rémunérations pour la reprographie et le prêt public. Cliquez ici pour de plus amples informations;
  • VEWA: défend les intérêts des auteurs scientifiques et scolaires néerlandophones. Pour de plus amples informations concernant la VEWA et l’affiliation à l'association, cliquez ici.