Utilisation prévue et restrictions

Nos applications d'IA (générative), dont AI Discovery, sont conçues pour améliorer votre expérience en matière de recherche juridique. Elles vous permettent, par exemple, de sélectionner au moins un document, puis de résumer votre sélection, de la simplifier ou de poser des questions ouvertes sur son contenu.

Les applications d'IA (génératives) sont des outils et ne remplacent pas les conseils juridiques professionnels. Il est important que vous vérifiiez vous-même les informations obtenues avant de les utiliser dans votre travail.

Commentaires

Nous apprécions énormément les commentaires que vous pouvez nous fournir pour nous aider à améliorer les fonctionnalités (IA). Vos idées et votre expérience sont essentielles pour que notre équipe de développement puisse apporter les modifications et les mises à jour nécessaires. Partagez vos réflexions et vos suggestions via notre portail de commentaires disponible sur la plateforme.

Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données lorsque vous utilisez des applications (génératives) d'IA. Le traitement et le stockage des données sont conformes à la réglementation européenne stricte afin de protéger vos informations. Les mesures mises en place comprennent :

Cryptage des données : toutes les données, y compris le contenu des documents et les questions des utilisateurs, sont cryptées.

Contrôle d'accès : seul le personnel autorisé a accès aux systèmes et aux données nécessaires à la maintenance et à l'amélioration de la fonction.

Minimisation des données : nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et pendant une période limitée après celle-ci à des fins d'assurance qualité et d'amélioration.

Anonymat des utilisateurs : les données personnelles sont anonymisées dans la mesure du possible afin de protéger l'identité des utilisateurs. Nous conseillons aux utilisateurs de ne pas utiliser de données à caractère personnel dans les applications d'IA (génératives) ; une telle utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Aspects juridiques

L'utilisation des applications d'IA (génératives) est régie par des cadres juridiques stricts afin de garantir le respect des lois et réglementations applicables. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter :

  • La conformité au RGPD : la fonction est conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui signifie que les données des utilisateurs sont traitées avec le plus grand soin et la plus grande protection.
  • La déclaration de responsabilité : bien que nos applications d'IA (génératives) fournissent des informations et des résumés précieux, Wolters Kluwer décline toute responsabilité quant au contenu des résultats générés et ne saurait se substituer à un avis juridique professionnel. Les utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante les informations obtenues via la fonction avant de les utiliser à des fins juridiques.

Il est interdit d'utiliser le contenu de Wolters Kluwer et les résultats générés par nos applications d'IA (génératives) (à des fins de formation ou autres) pour vos propres applications d'IA qui ne sont pas gérées par Wolters Kluwer. L'exploration de textes et de données est interdite.

Nous nous engageons à garantir la transparence et à respecter les normes les plus strictes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité juridique afin de vous fournir des applications d'IA (génératives) fiables et dignes de confiance.

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