le registre UBO
Fiscalité et comptabilité 05 mai, 2021

Registre UBO : report de la date limite au 31 août pour le téléchargement des documents

Depuis le 11 octobre 2020, les entités redevables d'information ont l'obligation d'étayer par des documents l'enregistrement de leurs UBO. Une période transitoire a été instaurée pour les UBO déjà enregistrés : les entités avaient jusqu'au 30 avril 2021 pour se conformer à cette nouvelle obligation de documentation. Cette date limite est désormais reportée de quatre mois, donc jusqu'au 31 août 2021. Le report ne s'applique pas seulement au téléchargement des justificatifs, mais aussi à la confirmation annuelle des informations dans le registre UBO.

Télécharger des documents probants dans le registre UBO devient plus facile

Ce report n'est pas vraiment lié à la crise sanitaire, mais plutôt avec le fait que le document FAQ et le module d'enregistrement viennent à peine d'être adaptés à cette nouvelle obligation de documentation. Des améliorations ont été apportées au module. Grâce à de nouvelles associations, il est plus simple d'ajouter des documents dans le registre UBO. Par exemple, on pourra prochainement utiliser une liaison directe avec les publications aux annexes du Moniteur belge. Les registres des actions électroniques seront aussi associés au registre UBO comme sources authentiques.

Il y a en outre un nouveau module pour les mandataires, qui leur permet de gérer toutes les entités pour lesquelles il faut présenter une confirmation annuelle et/ou un justificatif. Une autre nouveauté est le rappel automatique. Un mois avant la date limite, chaque représentant légal recevra désormais pour son entreprise un rappel concernant l'obligation d'actualiser les informations dans le registre UBO ou de confirmer que les informations sont encore actuelles. Ce rappel s'affiche dans sa messagerie sur le portail MyMinfin.