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Fiscalité et comptabilité 15 mars, 2022

Pourquoi l’enregistrement dans le registre UBO est utile et nécessaire

Vous êtes gérant, administrateur ou propriétaire d’une société, d’une association ou d’une fondation ? Dans ce cas, vous devez vous inscrire dans le registre UBO. Cela permet d’identifier les « Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs d’une société. Vous risquez une lourde amende si vous ne vous inscrivez pas ou si vous vous inscrivez tardivement.

MISE À JOUR : Depuis le 1er janvier 2020, des sanctions pour non-respect de l’obligation d’enregistrement des UBO sont possibles. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.

Le registre UBO est une initiative européenne utilisée pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Tous les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui tirent les ficelles d’une entreprise de manière visible ou en coulisse, sont inclus : administrateurs, actionnaires, managers, gérants, etc. Le registre devrait apporter transparence et clarté au monde des affaires et permettre aux autorités compétentes d’identifier facilement les flux financiers et les activités financières suspects.

Qui doit s’inscrire dans le registre UBO ?

L’inscription au registre UBO est obligatoire pour les bénéficiaires effectifs des sociétés, des ASBL, des fondations et des associations. Les sociétés cotées en bourse n’ont pas d’obligation d’enregistrement.

Sociétés

  • les personnes physiques détenant plus de 25 % des actions ou du capital ou plus de 25 % des droits de vote ;
  • les personnes physiques qui détiennent le pouvoir effectif au sein d’une société d’une autre manière, par exemple en étant en mesure de nommer la majorité des administrateurs, ou en raison d’une disposition statutaire ou contractuelle.

Si, sur la base de ces critères, il n’est pas évident de savoir qui a le contrôle, le gérant est désigné comme le bénéficiaire effectif final.

ASBL, fondations et associations

Dans le cas d’une ASBL, d’une fondation ou d’une association, les personnes suivantes sont enregistrées :

  • les membres du conseil d’administration ;
  • les représentants d’une association ;
  • les administrateurs ;
  • les fondateurs ;
  • d’autres personnes physiques exerçant un contrôle.

Inscription par votre expert-comptable ou vous-même via MyMinfin ?

Dans la plupart des cas, votre expert-comptable (ou votre avocat) se chargera de l’enregistrement dans le registre UBO. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire le nécessaire vous-même via le portail MyMinfin du gouvernement (lire le guide d’utilisation).

Quelles sont les données dont vous avez besoin pour vous inscrire ?

  • Nom ;
  • date de naissance ;
  • adresse de résidence ;
  • numéro de registre national ;
  • nationalité.

En outre, vous devez également indiquer depuis combien de temps vous êtes bénéficiaire effectif au sein de l’organisation et quelle est votre importance (exprimée en pour cent). Si vous êtes un UBO indirect, vous devez également indiquer les noms et prénoms des intermédiaires.

Qui a accès au registre UBO ?

Les données du registre UBO sont principalement destinées aux autorités chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux, mais les notaires, les avocats, les agents immobiliers, les experts-comptables et les autorités fiscales y ont également accès afin d’enquêter sur les transactions suspectes. Les particuliers peuvent également consulter le registre UBO, mais ils doivent payer une redevance pour cela. Cependant, toutes les organisations ne leur sont pas accessibles.

Amendes pour non-respect de l’obligation d’information

Vous vous inscrivez en retard ou vous abstenez de communiquer certaines informations ? Vous risquez alors une amende pénale de 400 à 40 000 euros. En outre, les membres de l’organe d’administration de l’organisation concernée peuvent être soumis à une amende administrative supplémentaire comprise entre 250 et 50 000 euros.

UBO et votre logiciel Wolters Kluwer

Chez Wolters Kluwer, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour rendre l’inscription au registre UBO aussi facile que possible. Dans la Suite Adsolut, les champs et modèles nécessaires ont été ajoutés pour décrire les relations avec les clients (entité, nature du contrôle, UBO dans le groupe, UBO indirect, etc.). De cette façon, l’expert-comptable responsable peut rapidement faire le nécessaire pour vous mettre en conformité avec l’obligation de déclaration des UBO.

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