droit social
Juridique07 juillet, 2021

Droit social : points d’attention pendant l'été 2021

Pendant les mois d’été, de nombreux changements sont à l’ordre du jour. Nele Mertens, conseillère juridique chez Acerta, vous donne un récapitulatif des principales modifications.

Fin de l’obligation de télétravail

Le télétravail n’est plus obligatoire, mais l’employeur ne peut ni imposer ni sanctionner le retour au travail. D’ailleurs, le télétravail est toujours recommandé et il faut continuer à respecter le guide générique du coronavirus.

Bon nombre d’autres obligations ne seront plus d’application : plus de limite d’effectif, plus de déclaration pour les travailleurs actifs au bureau et plus d’attestation nécessaire.

Découvrez tous ces changements dans l’article de SocialEye : le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste vivement recommandé

Le certificat COVID pour les voyages en Europe

Depuis le 1er juillet, il est nécessaire de se munir d’un certificat COVID pour voyager en Europe. D’ailleurs, les voyages professionnels et non professionnels ne font plus l’objet d’une distinction. Cependant, chaque pays peut encore imposer ses propres conditions de voyage et les règles peuvent changer en fonction de l’évolution de la pandémie de coronavirus.

Les codes de couleur continuent de jouer un rôle lors du retour de l’étranger. Les zones rouges nécessitent un test. Les voyages en dehors de l’Europe sont déconseillés, et si vous venez d’une zone à très haut risque, vous devez observer une quarantaine en plus d’effectuer un test.

Prolongation des mesures d’aide fédérale

Certaines mesures d’aide liées au coronavirus restent en vigueur jusqu’à la fin du mois de septembre : la procédure assouplie pour le chômage temporaire, la réduction du précompte professionnel sur les allocations versées à ce titre, l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires volontaires, etc.

Vous trouverez un récapitulatif dans notre FAQ.

Enquête fédérale sur la mobilité

L’enquête fédérale sur la mobilité est à nouveau menée. Les entreprises comptant moins de 100 collaborateurs sont interrogées afin de cartographier les déplacements domicile-lieu de travail.

Apprenez-en plus à ce sujet dans le module pratique de SocialEye

Indexation de l’indemnité kilométrique

Lorsque vos collaborateurs reprendront le travail en présentiel, il sera préférable de prendre en compte le montant indexé de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service à partir du 1er juillet 2021.

Voyez l’article de SocialEye : nouveau montant pour l’indemnité kilométrique

Travail étudiant illimité au troisième trimestre

Afin d’offrir un maximum de flexibilité au marché du travail et de soutenir les entreprises dans leur relance, les étudiants pourront être employés selon le tarif fiscalement et socialement avantageux au troisième trimestre 2021 sans que leurs heures ne soient comptabilisées dans le quota de 475 heures.

Vous l’article de SocialEye : extension du travail des étudiants au 3ème trimestre 2021 dans tous les secteurs.

Plus d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses

Le nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses est porté de 130 à 180 heures par année calendrier et par travailleur grâce à l’accord social (AIP). Cette mesure s’applique du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.

Vous trouverez plus d’informations dans le module Benefits de SocialEye.

RCC et emploi de fin de carrière (plus) accessible

Grâce au récent accord interprofessionnel, la durée de validité du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) a été prolongée de très peu et il a également été décidé qu’un emploi de fin de carrière avec allocation sera possible à partir de 55 ans tant pour les personnes travaillant à mi-temps qu’à 1/5e sur la période 2021-2022. Cette décision doit encore être publiée officiellement.

Voyez la fiche thématique de SocialEye

Le congé de deuil est étendu

Le petit chômage en cas de décès a été étendu : le nombre de jours avec maintien du salaire a été augmenté et s’appliquera également aux parents d’accueil et enfants placés.

Négociations sectorielles

À partir du 1er juillet 2021, un grand nombre de montants minimums d’allocation seront adaptés en vertu de l’accord interprofessionnel. Ils constitueront également la base des négociations sectorielles qui auront lieu bientôt.

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