Red traffic light in snow-covered city
Legal17 janvier, 2024

Trop froid pour travailler ?

Les températures de ces derniers jours nous invitent à nous pencher sur les seuils de températures minimales pour pouvoir travailler. Les personnes qui travaillent à l’extérieur sont particulièrement concernées mais certaines failles des système de chauffage peuvent rendre la question également pertinente pour les personnes travaillant à l’intérieur.

Principes

La température à partir de laquelle le froid devient une gêne varie en fonction du type de travail à effectuer. Pour un travail effectué dans un espace fermé et occupé en permanence, les températures minimales que doivent atteindre les lieux de travail varient entre 10 et 18°C:

  • 18 °C pour un travail très léger;
  • 16 °C pour un travail léger;
  • 14 °C pour un travail moyen;
  • 12 °C pour un travail lourd;
  • 10 °C pour un travail très lourd.

Le médecin du travail détermine les mesures qui doivent être prises pour garantir la bonne acclimatation du travailleur au froid. Il donne un avis préalable concernant le choix et l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle.

Les travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé appropriée lorsqu’ils sont occupés habituellement à l’extérieur. Les travailleurs qui sont exposés au froid reçoivent des informations et une formation en rapport avec ces risques.

Des dispositions particulières sont prévues pour les locaux de travail ouverts et les comptoirs d’exposition ou de vente extérieurs.

Chômage temporaire pour intempéries

La suspension du contrat de travail pour intempéries est prévues à l'article 50 de la loi relative aux contrats de travail. Lorsque les ouvriers ne peuvent plus travailler en raison du mauvais temps, l'employeur peut les mettre en chômage temporaire pour intempéries, moyennant le respect d'un certain nombre de formalités. Durant cette période, il ne doit pas les rémunérer et les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation de l'Onem. Il existe une réglementation spécifique pour le secteur de la construction.
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