Le véritable rôle des services juridiques dans la stratégie ESG

Depuis plusieurs années, la stratégie ESG est un sujet essentiel pour les entreprises. Ces critères permettent aux entreprises, à leurs investisseurs potentiels, ainsi qu’à leurs clients, d’évaluer leur impact sur la société et l’environnement.

Mais quel est le rôle des services juridiques dans la mise en œuvre des stratégies ESG au sein de leurs entreprises ? Sont-ils impliqués dans ces questions ? Occupent-ils une position de leader ? Jouent-ils un rôle actif dans la mise en œuvre de ces stratégies ?

Une chose est sûre, les services juridiques possèdent une expertise précieuse pour les entreprises souhaitant améliorer leur impact social et environnemental. Ils jouent un rôle de catalyseur dans la définition de la stratégie de gestion des risques ESG. Ils peuvent être sollicités pour définir les étapes de la mise en œuvre des processus de transformation ESG, ou encore pour aider les instances décisionnelles à faire des choix éclairés, notamment au sujet des critères permettant de mesurer la performance.

Le service juridique d’une entreprise n’est pas nécessairement le leader de la stratégie ESG. Néanmoins, les juristes connaissent les valeurs fondamentales de la marque et de l’entreprise, et, généralement, ils savent détecter les « signaux faibles », c’est-à-dire les indices annonciateurs d’éventuels risques. Cela les aide à anticiper les trajectoires de crise, à prendre en compte tout type de réglementation locale ou internationale pouvant être préjudiciable à l’entreprise, et plus généralement à garantir l’éthique des pratiques ESG de l’entreprise. On peut conclure que même s’il ne porte pas toute la stratégie ESG, le service juridique d’une entreprise joue un rôle de premier plan dans la conception et la mise en place du plan ESG.

Quelles sont les principales actions du service juridique d’une entreprise ? Avec qui interagit-il ?

La réglementation autour des questions ESG est de plus en plus stricte, et les organes de réglementation de plus en plus nombreux.

Les juristes devront peut-être désormais se tourner vers les associations de leur branche professionnelle et leurs syndicats, qui sont les plus présents au sein des commissions techniques (également composées de juristes !).

Le directeur juridique est sollicité pour sa vision globale et sa capacité à sélectionner les pistes d’amélioration des critères ESG . Il doit veiller à ce que le choix du référentiel et les systèmes d’agrégation des rapports soient fiables et pérennes. Le service juridique doit interagir avec les agences de notation, instaurer une relation de confiance avec elles, mais aussi éventuellement discuter de la méthode de notation. En effet, ce n’est pas parce qu’une agence dispose de ses propres critères de notation avec des matrices et des curseurs, qu’il n’y a pas lieu d’émettre un avis critique sur son mode de fonctionnement, l’exhaustivité de ses analyses ou un éventuel parti pris lié à son appartenance à l’État. C’est l’œil expérimenté du directeur juridique qui permettra de séparer le bon grain de l’ivraie.

En outre, les agences de notation ont généralement recours à des documents publics pour évaluer l’entreprise. Le directeur juridique peut, s’il le juge nécessaire, fournir à l’agence des documents et des informations supplémentaires afin de donner une image plus aboutie de l’entreprise. Son rôle est important car il doit savoir quelles informations communiquer, et lesquelles ne pas divulguer.

Bien entendu, la qualité de la notation relève de la responsabilité de l’évaluateur. Le premier axe de travail des directions juridiques tient à la qualité de l’examen des contrats, car leur responsabilité est engagée en cas de notation défaillante.

Il existe un type de contentieux qui pourrait intéresser les juristes d’entreprise, car l’entreprise peut ne pas être l’objet du litige, mais bien le plaignant.

Enfin, le service juridique doit aussi veiller à ce que les besoins des investisseurs soient pris en compte. La mobilisation des actionnaires est essentielle à l’évolution d’une entreprise, et elle transforme la gouvernance d’entreprise. Les besoins des éco-consommateurs devraient également être au centre du débat. Le rôle du directeur juridique est d’accompagner l’entreprise dans sa démarche de benchmarking pour l’aider à se remettre en question. Les questions ESG permettent de tisser une relation nouvelle et très intéressante avec la société civile ; les juristes peuvent servir de pont pour la mise en place de ce partenariat vertueux.