CPAP
Conformité22 janvier, 2021

Le CPAP peut-il recevoir l’autorisation de parler ?

Le secret professionnel du CPAP sert l’intérêt général. Cela signifie qu’il constitue un élément crucial de notre ordre social. Il y a lieu de répondre à toute demande à ce propos du point de vue de l’intérêt de la société. C’est également le cas pour la demande d’un travailleur en souffrance qui souhaite lever le secret du CPAP. Cette levée du secret ne peut concerner que ses propres données à caractère personnel et doit servir le système de prévention dans son ensemble. La prudence est certainement de mise dans ce débat concernant la prévention.

L’ordre public appartient à chacun et s’applique à chacun

Dans une contribution précédente, nous avons examiné l’origine, l’objectif et la nature du secret professionnel du CPAP. Le fil conducteur est la nécessité absolue d’assurer une sécurité totale à ceux qui font (ou veulent faire) confiance au CPAP.

Ce principe est à ce point fondamental qu’il relève de l’ordre public de base de la société. Le secret professionnel a pour raison d’être la protection du système de prévention. Outre les personnes directement concernées, la société dans son ensemble a intérêt à ce que les risques psychosociaux soient canalisés rapidement, avec précision et de manière aussi préventive que possible.
Outre un intérêt systémique collectif, le secret professionnel sert l’intérêt du CPAP. Il favorise en effet sa fiabilité et donc son fonctionnement. Sans secret professionnel, la mission du CPAP serait dénuée de sens et toute analyse serait incomplète, voire pertinemment inexacte. Seuls les plus braves qui, excédés, estiment qu’ils n’ont pratiquement plus rien à perdre oseraient encore parler. Les autres seraient certainement tentés de se murer dans le silence.

Enfin, il y a également l’intérêt du travailleur en souffrance. C’est en effet par définition de sa situation et de son intérêt privé qu’il est question.

« Outre les personnes directement concernées, la société dans son ensemble a intérêt à ce que les risques psychosociaux soient canalisés rapidement, avec précision et de manière aussi préventive que possible. »

Existe-t-il en fait un ordre dans les intérêts ? L’intérêt collectif l’emporte-t-il toujours sur l’intérêt individuel ou précisément pas?

Cette question se pose par excellence lorsqu’un travailleur en souffrance souhaite dispenser le CPAP de son secret professionnel et donc l’autoriser à rompre son obligation de secret. Il peut s’agir de l’autorisation de partager la déclaration initialement effectuée, mais aussi de la demande de partager le déroulement ou le contenu d’une conciliation ou d’une médiation avec l’employeur ou d’autres personnes.

Uniquement les données individuelles de la personne en souffrance

Il est assez logique que la demande de levée du secret professionnel puisse uniquement porter sur les propres données à caractère personnel de la personne qui aspire à la publicité. Sinon, le principe de base du secret, à savoir la création d’une confiance, pourrait d’emblée être mis à la poubelle. Quiconque participe à une intervention doit pouvoir compter sur le secret absolu de ce qu’il y dit et fait. Si ce n’est pas le cas, l’intervention risque de se transformer en collecte de munitions pour accabler ultérieurement la partie adverse. Un petit jeu de stratego donc.
Lorsqu’il s’agit de sa propre déclaration/demande, c’est simple. La personne en souffrance reçoit toujours une copie de celle-ci (article 32quaterdecies de la loi sur le bien-être). Elle peut utiliser cette copie comme bon lui semble. Elle n’est en effet elle-même tenue à aucune forme de secret professionnel.

Qu’en est-il toutefois lorsqu’il s’agit d’autres données ou documents ?

Intérêt individuel des parties

Cet intérêt collectif ne porte toutefois pas préjudice à l’intérêt individuel du travailleur en souffrance, qui devrait tout de même pouvoir rester plus ou moins maître du secret et de ce qu’il en advient. Il s’agit en effet de sa situation de travail, certes dans le cadre d’une prévention systématisée, mais sur le plan individuel, avec la confiance comme pivot et comme base.

Si le travailleur en souffrance est convaincu que sa confiance dans le CPAP n’est pas affectée par la communication de données ou de documents secrets, mais si sa situation au travail s’en trouve au contraire améliorée, cela nous semble être un argument à prendre en considération pour lever malgré tout le secret dans cette situation donnée. Bien que dans ce cas, ce soit par définition un intérêt privé qui est servi – celui du travailleur –, cela ne nous semble pas contraire à la protection systémique recherchée par le législateur. La confiance n’est pas affectée – bien au contraire – et la prévention s’en trouve améliorée. C’est donc une situation gagnant-gagnant. L’intérêt du CPAP ne nous semble dès lors pas non plus menacé. Sa fiabilité n’est pas remise en cause dans ce cas.
La loi sur le bien-être et le code du bien-être énumèrent d’ailleurs une série de situations dans lesquelles ces données peuvent ou doivent être communiquées à une ou plusieurs parties. Ces exceptions servent cependant le même objectif : permettre une prévention et donner une chance de succès aux procédures internes.

Il semblerait dès lors que, pour autant que le demandeur estime, dans une perspective de prévention, qu’il a intérêt à ce que certaines données soient rendues publiques, le CPAP puisse envisager de parler malgré tout. Il n’a cependant aucune obligation de parler dans ce cas. Il convient en tout état de cause de veiller à ce qu’il n’y ait aucune forme de pression sur le demandeur et à ce que les données à caractère personnel des personnes autres que celle qui a dispensé le CPAP de son secret professionnel soient protégées.

Auteur: Annick Alders - Cautius

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