Beijing traffic sunset,
Fiscalité et comptabilité 09 janvier, 2024

Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité automobile en 2024

Qu’en est-il de la déductibilité fiscale des voitures de société ? De quelles règles vos clients doivent-ils tenir compte s’ils achètent ou prennent en leasing une nouvelle voiture ? Dans cet article, nous passons en revue les principaux changements en matière de fiscalité automobile

Véhicules achetés avant le 1er juillet 2023 

Les coûts liés à un véhicule acheté avant le 1er juillet 2023 resteront déductibles « à vie »

Véhicules achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 

Pour les voitures particulières au carburant fossile (diesel, LPG, CNG ou essence) achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, un régime de transition s’applique. La déductibilité des coûts suivant la formule sera progressivement ramenée à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % à partir de 2028. 

Pour les hybrides achetées à partir du 1er juillet 2023, les frais de carburant ne sont déductibles qu’à concurrence de 50 % jusqu’au 31 décembre 2026. Pour 2027, la déduction sera limitée à 25 %, et à partir de 2028, la déduction de ces frais de carburant sera également nulle. 

L’avenir des voitures de société est au vert

À partir de 2026, toutes les voitures de société devront être totalement électriques ou alimentées en hydrogène. Pour les voitures qui ne sont pas totalement sans émission (donc CO2 = 0) et que vous achetez à partir du 1er janvier 2026, vous devrez tenir compte d’une interdiction de déduction totale. 

De plus, la déductibilité fiscale des coûts liés aux voitures sans émission achetées après le 31 décembre 2026 est progressivement réduite entre 2027 et 2031. Durant cette phase de transition, la déduction pour ces voitures dépend de l’année d’acquisition, avec les pourcentages suivants : 

  • Acquisition en 2027 : déductibilité à vie à 95 % 
  • 2028 : 90 % 
  • 2029 : 82,5 % 
  • 2030 : 75 % 
  • 2031 : 67,5 % 
Back To Top