Dans un monde de plus en plus globalisé, le marché du travail s’internationalise de plus en plus. Toutefois, les travailleurs étrangers qui souhaitent exercer une activité en Belgique doivent se conformer à des règles et procédures spécifiques. Dans cet article, nous abordons les principaux aspects de l’accès au marché du travail belge des travailleurs étrangers.
Permis de travail
Pour accéder au marché du travail belge, les travailleurs étrangers doivent d'abord obtenir un permis de travail. Ils doivent églement avoir le droit d'entrer et de séjourner sur le territoire belge.
- Un droit de séjour indéfini donne le droit de travailler sans permis de travail.
- Un droit de séjour précaire, ouvrant un droit au travail limité dans le temps, est subordonné à la délivrance d'un permis de travail pour le travailleur et d'une autorisaton d'occupation pour l'employeur.
Permis unique
Depuis le 1er janvier 2019, les règles relatives à l'emploi des travailleurs étrangers ont été considérablement modifiées. Les ressortissants de pays tiers (hors EEE/Suisse) qui souhaitent travailler en Belgique doivent désormais introduire une seule demande pour obtenir à la fois un permis de séjour et un permis de travail. Cette procédure aboutit à un permis combiné de travailler et de résider en Belgique.
La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne (UE) signifie que les ressortissants de l'EEE (les États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) peuvent travailler en Belgique sans permis de travail. Les ressortissants de l'EEE sont également dispensés de permis de travail lorsqu'ils viennent chercher du travail en Belgique.
Répartition des compétences
En Belgique, les compétences en matière d'emploi des travailleurs étrangers, de permis de séjour et d'accès au travail sont réparties entre l'État fédéral et les Régions.
L’État fédéral est responsable de toutes les questions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers. Les régions sont responsables de l'octroi des permis de travail, comme le permis combiné, et des permis de travail de courte durée.
Les régions déterminent la procédure et le contenu des dossiers de demande, les conditions d'octroi du permis, les catégories de travailleurs autorisés à travailler pour une durée indéterminée ou déterminée, la durée de validité et de renouvellement du permis, etc.
En savoir plus sur cette procédure
Il est important de noter que ces règles et procédures peuvent changer, il est donc conseillé de consulter les informations les plus récentes. Vous pouvez le faire dans
notre base de données de droit social : SocialEye. Vous y trouverez toutes les réponses concernant la procédure à suivre pour l’obtention d’un permis de travail ainsi qu’un commentaire des réglementations actualisées au niveau régional.
