Tax on web
Fiscalité et comptabilité 11 septembre, 2019

Tax-on-web versus Wolters Kluwer: duo ou duel?

Tax-on-web et le logiciel d’aide à la déclaration fiscale de Wolters Kluwer semblent se faire concurrence, mais ce n’est en fait pas le cas. Mieux encore : ils se complètent parfaitement.

Tax-on-web offre aux particuliers, conseils fiscaux et fonctionnaires la possibilité de déposer facilement des déclarations d’impôt. Des écrans d’aide et de simulation apportent l’assistance requise. Le logiciel de Wolters Kluwer ajoute une dimension aux avantages de Tax-on-web. Grâce à des écrans de calcul et de simulation supplémentaires, vous avez, en tant que conseil fiscal, la garantie que vous optimisez pleinement la déclaration de vos clients, entre autres grâce à des rapports détaillés. La possibilité de traiter plusieurs déclarations en même temps vous permet de travailler plus efficacement.   Wolters Kluwer a fait le test et a comparé l’outil de déclaration du SPF Finances avec son propre logiciel. 

Faire passer un bon service au niveau supérieur

Tax-on-web est et reste un instrument de travail performant et convivial pour le dépôt de la déclaration d’impôt. Les écrans d’aide et de simulation vous mettent sur la bonne voie et vous évitent de perdre du temps à discuter avec le fisc. Ils vous permettent aussi indéniablement de simplifier vos tâches administratives.   Le logiciel d’aide à la déclaration de Wolters Kluwer fait passer vos connaissances fiscales et vos conseils aux clients à un niveau supérieur. Il complète parfaitement le logiciel du SPF Finances. L’expérience pratique que nos experts fiscaux ont accumulée au fil des années constitue une mine d’informations et de conseils que nous intégrons dans notre logiciel. Vous avez ainsi accès à un outil qui peut anticiper, simuler et calculer comme nul autre.  

Quelques cas fréquents sous la loupe

Nous vous présentons ci-dessous la valeur ajoutée de notre logiciel, mis au point par des experts fiscaux de Wolters Kluwer.  

Intérêts et amortissements en capital d’emprunts et de dettes

Saviez-vous que, depuis la régionalisation de la fiscalité du logement, le nombre de codes du cadre IX a triplé ? Le fisc a pris des mesures en temps opportun pour contrer cette explosion de codes et a prévu des formulaires de déclaration distincts pour chaque région (partie I : cadres I à XIV). Les cadres IX « Emprunts », X « Réductions d’impôt » et XI « Crédits d’impôt » ont été personnalisés.   La fonction d’assistance de Tax-on-web est très pratique si vous voulez aider vos clients à déclarer leurs emprunts hypothécaires comme il se doit. La législation en la matière est en effet particulièrement complexe et a par ailleurs été remaniée en profondeur. Le logiciel de Wolters Kluwer va un peu plus loin : dans 80 % des cas, notre assistant vous signale la solution la plus optimale.   Notre logiciel vous aide en outre dans les cas suivants :
  • emprunts hypothécaires souscrits avant 2005 ;
  • emprunt ayant trait à plusieurs habitations ;
  • emprunt pour une habitation partiellement utilisée à des fins professionnelles ;
  • emprunts de refinancement successifs (il convient toutefois de préciser que le logiciel d’aide à la déclaration de Wolters Kluwer ne peut pas encore traiter toutes les données, mais nous y travaillons actuellement d’arrache-pied) ;
  • emprunt auquel se joint ultérieurement un co-emprunteur ;
  • emprunt pour un logement du partenaire.

Il est également bon de savoir que, dans le logiciel de Wolters Kluwer, la réduction d’impôt majorée du « Chèque habitat » wallon pour enfants à charge est automatiquement calculée et, si possible, optimisée pour les deux partenaires du ménage. Dans Tax-on-web, une répartition 50/50 est appliquée pour le calcul, ce qui ne donne pas toujours le résultat le plus avantageux pour vos clients.  

Calcul de l’exonération du remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail

L’indemnité versée par l’employeur pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Contrairement aux transports en commun et au vélo, cette indemnité est bel et bien soumise à l’impôt lorsque les déplacements se font en voiture. Une exonération partielle est néanmoins prévue dans le cadre de la déclaration d’impôt. Cette somme a été majorée pour atteindre 410 euros par an depuis le 1er janvier 2019.   Nous avons constaté lors de nos tests que, dans Tax-on-web, il n’y a pas de référence à l’allocation de mobilité « Cash for car » sur la fiche salariale 218.10 (à la rubrique 17. Intervention dans les frais de déplacement). C’est en revanche le cas dans le logiciel de Wolters Kluwer. Nous intégrons ainsi au maximum les réglementations les plus récentes en matière de déplacements domicile-lieu de travail.   Notre logiciel propose en outre quelques écrans d’aide intéressants qui vous permettront de gagner du temps et de l’argent.  

Frais réels et frais forfaitaires

Si votre client souhaite déclarer ses frais réels, il a tout intérêt à exploiter au mieux toutes les possibilités. Si ces frais réels sont supérieurs au forfait, le montant de la facture fiscale de votre client sera moins élevé.   Le logiciel d’aide à la déclaration de Wolters Kluwer offre un large éventail de fonctions d’aide qui vous guideront, votre client et vous, dans cette matière complexe. Les frais professionnels qui ne sont pas soumis à la limitation de la déduction vous sont également expliqués. Vous avez par ailleurs la certitude que les informations fournies sont entièrement à jour et qu’il est tenu compte des dernières évolutions de la législation fiscale.  

Déclaration en cas de coparentalité

La déclaration de la coparentalité dans les familles recomposées est un thème actuel dans la déclaration d’impôt. En tant que conseiller fiscal, vous devrez probablement répondre aux questions suivantes de vos clients :
  • je suis séparé(e) de mon conjoint/partenaire. Qui bénéficie de l’avantage fiscal pour enfants à charge ?
  • comment dois-je remplir ma déclaration si l’avantage fiscal pour enfants à charge doit être réparti entre mon ex-partenaire et moi ?
  • quels avantages fiscaux pour enfants à charge peuvent être répartis entre les parents ?
  • la répartition de l’avantage fiscal pour enfants à charge s’applique-t-elle aux personnes divorcées ?
  • puis-je déduire fiscalement les frais de garde d’enfant payés pour un de mes enfants tout en bénéficiant de la répartition de l’avantage fiscal pour ce même enfant ?

Le logiciel d’aide à la déclaration de Wolters Kluwer tient compte des coparentalités multiples, par exemple lorsqu’un couple marié doit enregistrer la coparentalité du déclarant et de son partenaire vis-à-vis de leurs enfants respectifs ainsi que la coparentalité d’un enfant commun.  

Revenus de biens immobiliers

La déclaration des données dans ce cadre suscite entre autres les questions suivantes chez les clients :
  • le revenu immobilier de l’habitation que j’occupe personnellement (« l’habitation propre ») est-il exonéré de l’impôt des personnes physiques ?
  • je suis imposé(e) conjointement avec mon conjoint/partenaire cohabitant légal. Comment devons-nous déclarer notre revenu immobilier ?
  • dans quels cas dois-je déclarer le revenu immobilier de mon habitation propre ?
  • je suis copropriétaire et suis imposé seul(e). Comment dois-je déclarer mon revenu immobilier ?
  • je suis imposé(e) conjointement avec mon conjoint/partenaire. J’utilise une partie de mon habitation à des fins professionnelles. Comment dois-je déclarer mon revenu immobilier ?

Tax-on-web offre dans ce cadre une valeur ajoutée intéressante, en ce sens qu’il signale le nombre de jours à déclarer pour l’année de revenus (du 1er janvier au jour de la vente) en cas de vente d’un bien immobilier. Le logiciel de Wolters Kluwer offre cependant un service similaire en calculant automatiquement au prorata le nombre de jours à déclarer. Il ressort de nos tests que notre résultat correspond aux données de Tax-on-web dans 100 % des cas.  

Frais de garde d’enfant

Pour les frais de garde d’enfant, vos clients veulent savoir si ces frais donnent droit à un avantage fiscal. Une autre question fréquente est de savoir si ces dépenses peuvent être considérées comme des frais professionnels. Autre grand classique : les frais de garde d’enfant de l’année civile précédente (par exemple les frais payés en novembre et décembre 2018) peuvent-ils être repris dans la déclaration de l’exercice d’imposition 2019 ?   Nous constatons que la fonction d’aide de Tax-on-web ne compte pas de demi-journées pour les frais de garde d’enfant, tandis que le logiciel de Wolters Kluwer offre cette possibilité.   En tant que spécialiste de la fiscalité, vous savez en outre que la réduction d’impôt pour les frais de garde d’enfant ne peut être combinée à une majoration de la quotité exemptée d’impôt et ce pour le même enfant. Le logiciel de Wolters Kluwer affiche dans ce cas un message vous avertissant que vous devez choisir entre ces deux options (rubrique 1038 versus rubrique 1384). Vous avez ainsi la certitude que cette rubrique de la déclaration sera remplie correctement.  

Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt

Si votre client a fait un don à une association ou institution belge agréée, celui-ci n’est pas prérempli dans le formulaire de déclaration de Tax-on-web. Vous pouvez compléter ce montant à l’aide de l’assistant. Faites toutefois preuve de vigilance, car vous ne pouvez pas utiliser cet assistant pour les dons en faveur d’associations ou institutions étrangères ! Vous devez alors directement recopier le montant de la libéralité sous la rubrique 1394 de la déclaration. N’oubliez pas non plus d’ajouter tous les documents nécessaires via l’onglet « Annexes ».  

Personnes de plus de 65 ans à charge

Si votre client a une ou plusieurs personnes à charge, cela augmente sa quotité exemptée de base, ce qui donne lieu à un avantage fiscal supplémentaire. Vos clients veulent par conséquent savoir précisément quelles personnes ils peuvent considérer comme étant à leur charge sur le plan fiscal.   Les personnes de plus de 65 ans (parents, grands-parents...) peuvent elles aussi relever de cette catégorie. Lors de nos tests, nous avons constaté qu’aucun écran d’aide n’était prévu à cet effet dans Tax-on-web. Vous ne pouvez donc pas faire de simulations pour déterminer des ressources nettes ou calculer le RC d’une habitation (dont les parents ou grands-parents à charge sont par exemple propriétaires). Notre logiciel n’offre pour le moment pas encore la possibilité d’introduire un RC pour déterminer les ressources nettes.  

En quoi ce logiciel peut-il m'être utile ?

La déclaration électronique devient la norme

La déclaration d’impôt en ligne connaît un succès grandissant. Le nombre de contribuables qui remplissent encore ou font encore remplir leur déclaration d’impôt sur papier diminue chaque année. En 2018, 1,56 million de Belges ont déposé leur déclaration par voie électronique. 1,21 million de personnes ont eu recours aux services d’un comptable ou d’un mandataire pour ce faire. Parallèlement, 640 000 personnes ont demandé à un fonctionnaire de remplir leur déclaration.   En 2019, plus de 3,2 millions de Belges (soit quatre contribuables sur dix) ont reçu une proposition de déclaration simplifiée. 88 % des contribuables acceptent cette déclaration simplifiée.  

Suivez l’évolution complexe de la réglementation fiscale

Le formulaire de déclaration est chaque année un peu plus long et un peu plus complexe. Pour l’exercice 2019 (revenus de 2018), le formulaire de déclaration en Flandre contenait pas moins de 829 codes. Même s’il n’y a que six nouveaux codes pour la Flandre et sept pour la Wallonie et Bruxelles, vous devez, en tant que mandataire, tenir compte de nombreuses modifications complexes. Par exemple :
  • nouvelles réductions d’impôt pour la CPTI, épargne-pension duale, actions et parts d’entreprises en croissance, pertes des pricaf... ;
  • nouvelle exonération fiscale pour les dividendes ;
  • nouveau forfait pour les frais engagés par les indépendants avec bénéfices ;
  • impôt moins élevé sur la plus-value de cessation (dans le cadre de la lutte contre la « sociétisation »).
 
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