Tax on web
Fiscalité et comptabilité 16 juin, 2021

Tax-on-web versus Wolters Kluwer: duo ou duel?

Tax-on-web et le logiciel d’aide à la déclaration fiscale de Wolters Kluwer semblent se faire concurrence, mais ce n’est en fait pas le cas. Mieux encore : ils se complètent parfaitement.

Tax-on-web offre aux particuliers, conseils fiscaux et fonctionnaires la possibilité de déposer facilement des déclarations d’impôt. Des écrans d’aide et de simulation apportent l’assistance requise. Le logiciel de Wolters Kluwer ajoute une dimension aux avantages de Tax-on-web. Grâce à des écrans de calcul et de simulation supplémentaires, vous avez, en tant que conseil fiscal, la garantie que vous optimisez pleinement la déclaration de vos clients, entre autres grâce à des rapports détaillés. La possibilité de traiter plusieurs déclarations en même temps vous permet de travailler plus efficacement.   Wolters Kluwer a fait le test et a comparé l’outil de déclaration du SPF Finances avec son propre logiciel. 

Quelques cas fréquents sous la loupe

Nous vous présentons ci-dessous les avantages du logiciel mis au point par des experts fiscaux de Wolters Kluwer.  

Intérêts et amortissements en capital d’emprunts et de dettes

Vous le savez, depuis la régionalisation de la fiscalité du logement, le nombre de codes du cadre IX a triplé ? Le fisc, depuis la déclaration 2018, a pris des mesures en temps opportun pour contrer cette explosion de codes et a prévu des formulaires de déclaration distincts pour chaque région (partie I : cadres I à XIV). Les cadres IX « Emprunts », X « Réductions d’impôt » et XI « Crédits d’impôt » ont été personnalisés.   La fonction d’assistance de Tax-on-web est très pratique si vous voulez aider vos clients à déclarer leurs emprunts hypothécaires comme il se doit. La législation en la matière est en effet particulièrement complexe et a par ailleurs été remaniée en profondeur. A présent, parcourons quelques exemples où le Wizard présent sur Tax-on-Web ne pourra pas être utilisé :

  • Vous avez contracté en 2020 un emprunt hypothécaire qui finance l’acquisition de deux appartements.
  • Les intérêts et amortissements en capital que vous avez payés en 2020 concernent une habitation que vous utilisez à titre professionnel.
  • Vous avez contracté en 2005 un emprunt hypothécaire pour l’acquisition de votre habitation. En 2015, vous refinancez cet emprunt. L’emprunt conclu en 2015 finance également vos travaux de rénovation.
  • Vous avez contracté un emprunt hypothécaire en 2005. En 2015, vous refinancez cet emprunt, que vous refinancez une nouvelle fois en 2016.
  • Votre partenaire a contracté en 2005 un emprunt hypothécaire pour acquérir son habitation. En 2010, vous êtes devenu co-emprunteur de cet emprunt.
  • ...

Le logiciel de Wolters Kluwer va un peu plus loin : dans la grande majorité des cas, notre assistant vous signale la solution la plus optimale. Notre logiciel vous aide en outre dans les cas suivants :

  • emprunts hypothécaires souscrits avant 2005 ;
  • emprunt ayant trait à plusieurs habitations ;
  • emprunt pour une habitation partiellement utilisée à des fins professionnelles ;
  • emprunts de refinancement successifs, désormais notre logiciel vous offre la possibilité de traiter plusieurs générations de refinancement ;
  • emprunt auquel se joint ultérieurement un co-emprunteur ;
  • emprunt pour un logement du partenaire.
  • Depuis cette année, notre programme intègre le transfert d’hypothèque d’une habitation A vers une nouvelle habitation B dès lors où le même emprunt hypothécaire subsiste.

Il est également bon de savoir que, dans le logiciel de Wolters Kluwer, la réduction d’impôt majorée du « Chèque habitat » wallon pour enfants à charge est automatiquement calculée et, si possible, optimisée pour les deux partenaires du ménage. Dans Tax-on-web, une répartition 50/50 est appliquée pour le calcul, ce qui ne donne pas toujours le résultat le plus avantageux pour vos clients.  

Calcul de l’exonération du remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail

L’indemnité versée par l’employeur pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Contrairement aux transports en commun et au vélo, cette indemnité est bel et bien soumise à l’impôt lorsque les déplacements se font en voiture. Une exonération partielle est néanmoins prévue dans le cadre de la déclaration d’impôt. Cette somme atteint et reste 410 euros par an depuis le 1er janvier 2019.   Nous avons constaté lors de nos tests que, dans Tax-on-web, il n’y a pas de référence à l’allocation de mobilité « Cash for car » sur la fiche salariale 218.10 (à la rubrique 17. Intervention dans les frais de déplacement). C’est en revanche le cas dans le logiciel de Wolters Kluwer. Nous intégrons ainsi au maximum les réglementations les plus récentes en matière de déplacements domicile-lieu de travail.   Notre logiciel propose en outre quelques écrans d’aide intéressants qui vous permettront de gagner du temps.  

Frais réels et frais forfaitaires

Si votre client souhaite déclarer ses frais réels, il a tout intérêt à exploiter au mieux toutes les possibilités. Si ces frais réels sont supérieurs au forfait, le montant de la facture fiscale de votre client sera moins élevé.   Le logiciel d’aide à la déclaration de Wolters Kluwer offre un large éventail de fonctions d’aide qui vous guideront, votre client et vous, dans cette matière complexe. Depuis la déclaration 2019, un forfait de frais légal pour les 'contribuables avec bénéfices' existe et est le même forfait de frais professionnels que celui des travailleurs salariés. Dans certaines situations spécifiques, il peut être plus avantageux de déclarer les frais réels, pour cette raison, le programme de Wolters Kluwer vous invite à utiliser des codes spécialement conçus qui vous permettent de mieux comparer et choisir en faveur du forfait ou des frais réels ?

Déclaration en cas de coparentalité

En ce qui concerne la déclaration de la coparentalité dans les familles recomposées, en tant que conseiller fiscal, vous devrez probablement répondre aux questions suivantes de vos clients :

  • Je suis séparé(e) de mon conjoint/partenaire. Qui bénéficie de l’avantage fiscal pour enfants à charge ?
  • Comment dois-je remplir ma déclaration si l’avantage fiscal pour enfants à charge doit être réparti entre mon ex-partenaire et moi ?
  • Quels avantages fiscaux pour enfants à charge peuvent être répartis entre les parents ?
  • La répartition de l’avantage fiscal pour enfants à charge s’applique-t-elle aux personnes divorcées ?
  • Puis-je déduire fiscalement les frais de garde d’enfant payés pour un de mes enfants tout en bénéficiant de la répartition de l’avantage fiscal pour ce même enfant ?

Le logiciel d’aide à la déclaration de Wolters Kluwer tient compte des coparentalités multiples, par exemple lorsqu’un couple marié doit enregistrer la coparentalité du déclarant et de son partenaire vis-à-vis de leurs enfants respectifs ainsi que la coparentalité d’un enfant commun. Si nous prenons l’exemple de Lisa qui au total a trois enfants en coparentalité domiciliés chez elle, dont deux sont issus de sa première union avec Hervé et un de sa seconde union avec Thierry, notre logiciel calculera correctement les quotités exemptées. Tandis que sur la déclaration, un seul code (1034) où Lisa indique le chiffre 3 n’est en soi pas suffisant car dans ce cas Lisa sera désavantagée. La quotité exemptée que Lisa devrait partager est la quotité de deux divisée en deux et la quotité d’un divisée en deux alors que l’AER prendra la quotité de trois divisée en deux. Dans ce cas, sous l’égide de la fiscalité belge (1 x 3 ≠ 2 + 1), le meilleur mathématicien n’en croirait pas ses yeux.

Revenus de biens immobiliers

La déclaration des données dans ce cadre suscite entre autres les questions suivantes chez les clients :

  • Le revenu immobilier de l’habitation que j’occupe personnellement (« l’habitation propre ») est-il exonéré de l’impôt des personnes physiques ?
  • Je suis imposé(e) conjointement avec mon conjoint/partenaire cohabitant légal. Comment devons-nous déclarer notre revenu immobilier ?
  • Dans quels cas dois-je déclarer le revenu immobilier de mon habitation propre ?
  • Je suis copropriétaire et suis imposé seul(e). Comment dois-je déclarer mon revenu immobilier ?
  • Je suis imposé(e) conjointement avec mon conjoint/partenaire. J’utilise une partie de mon habitation à des fins professionnelles. Comment dois-je déclarer mon revenu immobilier ?

Tax-on-web offre dans ce cadre une valeur ajoutée intéressante, en ce sens qu’il signale le nombre de jours à déclarer pour l’année de revenus (du 1er janvier au jour de la vente) en cas de vente d’un bien immobilier ou dans d’autres cas, du jour de l’acquisition (ex : un héritage ou un achat) d’un bien immobilier. Le Wizard que l’on actionne via la baguette magique que l’on trouve au sein du cadre III nous permet de nous en souvenir. Le logiciel de Wolters Kluwer offre cependant un service similaire en calculant automatiquement au prorata le nombre de jours à déclarer. Il ressort de nos tests que notre résultat correspond aux données de Tax-on-web dans 100 % des cas.

Frais de garde d’enfant

Pour les frais de garde d’enfant, vos clients veulent savoir si ces frais donnent droit à un avantage fiscal. Une autre question fréquente est de savoir si ces dépenses peuvent être considérées comme des frais professionnels. Autre grand classique : les frais de garde d’enfant de l’année civile précédente (par exemple les frais payés en novembre et décembre 2019) peuvent-ils être repris dans la déclaration de l’exercice d’imposition 2021 ?   Nous constatons que la fonction d’aide de Tax-on-web ne compte pas de demi-journées pour les frais de garde d’enfant, tandis que le logiciel de Wolters Kluwer offre cette possibilité. En tant que spécialiste de la fiscalité, vous savez en outre que la réduction d’impôt pour les frais de garde d’enfant ne peut être combinée à une majoration de la quotité exemptée d’impôt pour enfant de moins de trois ans et ce pour le même enfant. Le logiciel de Wolters Kluwer, lorsque vous encodez les frais de garderie, possède un bouton ‘Info’ qui ouvrira une page Web dévoilant toute la théorie sur ce code 1384 en précisant que celui-ci peut s’avérer être plus avantageux car la réduction s’élève à 45%. Cependant, dans certains cas si les dépenses s’avèrent être moins élevées, le choix de la quotité exemptée supplémentaire sera le plus intéressant. Notre programme permet de programmer rapidement les deux possibilités et ensuite de choisir la meilleure solution.  

Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt

Si votre client a fait un don à une association ou institution belge agréée, celui-ci est le plus souvent prérempli dans le formulaire de déclaration de Tax-on-web. Vous pouvez compléter ce montant à l’aide de l’assistant. Faites toutefois preuve de vigilance, car vous ne pouvez pas utiliser cet assistant pour les dons en faveur d’associations ou institutions étrangères ! Vous devez alors directement recopier le montant de la libéralité sous la rubrique 1394 de la déclaration.

Personnes de plus de 65 ans à charge

Si votre client a une ou plusieurs personnes à charge, cela augmente sa quotité exemptée de base, ce qui donne lieu à un avantage fiscal supplémentaire. Votre client veut par conséquent savoir précisément quelles personnes il peut considérer comme étant à sa charge sur le plan fiscal.   Les personnes de plus de 65 ans (parents, grands-parents...) peuvent elles aussi relever de cette catégorie. Lors de nos tests, nous avons constaté qu’aucun écran d’aide n’était prévu à cet effet dans Tax-on-web. Vous ne pouvez donc pas faire de simulations pour déterminer des ressources nettes ou calculer le RC d’une habitation (dont les parents ou grands-parents à charge sont par exemple propriétaires). Le logiciel de Wolters Kluwer n’offre pour le moment pas encore la possibilité d’introduire un RC pour déterminer les ressources nettes mais, par contre, si ce parent n’a que sa pension, le logiciel de Wolters Kluwer pourra déterminer le montant des ressources nettes et savoir si ce parent peut-être ou non à charge.

En quoi le logiciel de Wolters Kluwer peut-il vous être utile ?

La déclaration électronique devient la norme

La déclaration d’impôt en ligne connaît un succès grandissant. Le nombre de contribuables qui remplissent encore ou font encore remplir leur déclaration d’impôt sur papier diminue chaque année. En 2020, 1,650 million de Belges ont déposé leur déclaration par voie électronique. 1,217 million de personnes ont eu recours aux services d’un comptable ou d’un mandataire pour ce faire. Parallèlement, 266 898 personnes ont demandé à un fonctionnaire de remplir leur déclaration qui fait état d’une diminution de 57% par rapport à 2019 et qui est une conséquence directe de la pandémie car l’aide du fonctionnaire est devenue téléphonique.   En 2020, plus de 3,92 millions de Belges (soit quatre contribuables sur dix) ont reçu une proposition de déclaration simplifiée (PDS). Cette année, des suites de nombreuses réactions et remarques sur la PDS par l’intermédiaire d’un rapport rédigé par le médiateur fédéral, nous assistons à un retrait de 170.000 PDS. Il y aura cette année 3,750 millions de Belges qui recevront cette PDS.  

Suivez l’évolution complexe de la réglementation fiscale

(Lisez également le livre blanc)

Le formulaire de déclaration est chaque année un peu plus long et un peu plus complexe. Pour l’exercice 2021 (revenus de 2020), le formulaire de déclaration en Wallonie ne contient pas moins de 832 codes, 813 à Bruxelles et 826 en Flandre. Cette année, la quasi-totalité des nouvelles rubriques et nouveaux codes sont liés aux mesures fédérales et régionales prises dans le cadre de la crise du coronavirus. Les déclarations d’impôt wallonne et bruxelloise s’étoffent de vingt nouveaux codes alors que la flamande de dix-huit nouveaux codes. L’ajout de ces codes, vous amène, en tant que mandataire, à tenir compte de nombreuses modifications complexes. Par exemple :

  • Les heures supplémentaires exonérées – cadres IV et XVI
  • La réduction d’impôt pour les entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d’affaires à la suite de la pandémie du coronavirus – cadre X
  • L’extension du prêt Coup de pouce wallon – cadre XI (Région wallonne)
  • L’extension du prêt Gagnant-Gagnant flamand – cadre XI (Région flamande)
  • Le prêt Proxi bruxellois – cadre XI (Région de Bruxelles-Capitale)
  • La déclaration relative aux versements anticipés – cadre XII
  • Plus d’obligation de déclaration pour la détention de plusieurs comptes-titres
  • La reprise de l’exonération des pertes professionnelles futures – cadres XVII et XVIII

Conclusion : faites passer votre service de conseil au niveau supérieur

Tax-on-web est et reste un instrument de travail performant et convivial pour le dépôt de la déclaration d’impôt. Les écrans d’aide et de simulation vous mettent sur la bonne voie et vous évitent de perdre du temps à discuter avec le fisc. Ils vous permettent aussi indéniablement de simplifier vos tâches administratives.  

Grâce au logiciel d’aide à la déclaration de Wolters Kluwer vous passez vos connaissances fiscales et vos conseils aux clients à un niveau supérieur. Il complète parfaitement le logiciel du SPF Finances. L’expérience pratique que nos experts fiscaux ont accumulée au fil des années constitue une mine d’informations et de conseils que nous intégrons dans le logiciel de Wolters Kluwer. Vous avez ainsi accès à un outil qui peut anticiper, simuler et calculer comme nul autre. 

Impôt des personnes physiques
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Calcul optimal, déclaration efficace