2020 : déductibilité des frais de réception
Fiscalité et comptabilité 05 janvier, 2021

Déduction des frais de réception : le point sur la situation

En matière d’impôts sur les revenus, les frais de réception sont déductibles à 50 % et les frais de restaurant à 69 %. La TVA sur ces frais (réception/nourriture et boissons) n’est pas déductible. 

 

Mise à jour 2020 : la loi corona prévoit un assouplissement de la déduction des frais de réception et des frais de publicité 

Les lois corona prévoient un certain nombre de mesures temporaires afin de soutenir financièrement les entreprises dans le besoin. Une d’elles concerne la déduction des frais de réception. Les frais de réception à caractère professionnel payés ou supportés entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020 sont déductibles fiscalement à 100 % (au lieu de 50 %). Ceci vaut également pour les frais de publicité. 

 

Différence entre frais de réception et frais de publicité 

Quelle est la différence entre frais de réception et frais de publicité ? L’exemple suivant illustre bien la problématique : un concessionnaire automobile organise une série d’événements pendant lesquels de nouveaux modèles de voitures sont présentés et les clients bénéficient de promotions spéciales. Lors de ces événements, un traiteur s’occupe de la restauration. Le concessionnaire considère les frais du traiteur comme des frais de publicité. En effet, il estime que les événements ont une visée principalement publicitaire : ils servent à stimuler les ventes et à montrer aux acheteurs potentiels la qualité des nouveaux modèles. 

Mais le fisc et la Cour de cassation ne sont pas du même avis. Au regard de la loi, les frais de réception restent des frais de réception, quels que soient leur objectif et les circonstances dans lesquelles ils ont été engagés. Ces frais font donc l’objet d’une déduction limitée, même s’ils découlent de la nourriture, des boissons et des services de restauration proposés lors d’un événement publicitaire pour des clients existants ou potentiels. 
 

Pourquoi la différence entre les deux est-elle si importante ? 

Il est très important de distinguer les frais de réception des frais de publicité puisqu’ils font l’objet d’un traitement fiscal différent. Les frais de réception sont déductibles à 50 % à l’impôt sur les revenus. Les frais de publicité ou de démonstration donnent quant à eux droit à une déduction à 100 % à l’impôt sur les revenus. 
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