Mise à jour 2020 : la loi corona prévoit un assouplissement de la déduction des frais de réception et des frais de publicité
Les lois corona prévoient un certain nombre de mesures temporaires afin de soutenir financièrement les entreprises dans le besoin. Une d’elles concerne la déduction des frais de réception. Les frais de réception à caractère professionnel payés ou supportés entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020 sont déductibles fiscalement à 100 % (au lieu de 50 %). Ceci vaut également pour les frais de publicité.Différence entre frais de réception et frais de publicité
Quelle est la différence entre frais de réception et frais de publicité ? L’exemple suivant illustre bien la problématique : un concessionnaire automobile organise une série d’événements pendant lesquels de nouveaux modèles de voitures sont présentés et les clients bénéficient de promotions spéciales. Lors de ces événements, un traiteur s’occupe de la restauration. Le concessionnaire considère les frais du traiteur comme des frais de publicité. En effet, il estime que les événements ont une visée principalement publicitaire : ils servent à stimuler les ventes et à montrer aux acheteurs potentiels la qualité des nouveaux modèles.
Mais le fisc et la Cour de cassation ne sont pas du même avis. Au regard de la loi, les frais de réception restent des frais de réception, quels que soient leur objectif et les circonstances dans lesquelles ils ont été engagés. Ces frais font donc l’objet d’une déduction limitée, même s’ils découlent de la nourriture, des boissons et des services de restauration proposés lors d’un événement publicitaire pour des clients existants ou potentiels.
