IFRS 16 et ASC 842 : Comptabilisation des contrats de location

La norme "IFRS 16 : Contrats de location" a modifié la façon dont les contrats de location sont comptabilisés, mesurés et présentés. L’IFRS 16 utilise un modèle de comptabilisation des locations unique. Cette norme exige des preneurs qu’ils comptabilisent l’actif et le passif de l’ensemble des contrats de location de plus de 12 mois ainsi que les actifs sous-jacents de taille raisonnable. L’approche de la comptabilisation par le bailleur dans l’IFRS 16 ne change pas de celle de son prédécesseur, l’IAS 17. Les bailleurs continueront de classer les contrats de location en exploitation ou en financement.

Émise en janvier 2016, la norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et a pour but de veiller à ce que les preneurs et les bailleurs déclarent des informations précises sur les contrats de location. La norme vise à empêcher les contrats de location simple hors bilan en établissant des principes fixes.

La norme IFRS 16 s’applique à toutes les entités déclarantes titulaires de contrats de sous-location ou de location simple. Les contrats de location d’une durée inférieure à 12 mois ou les actifs sous-jacents de faible valeur ne sont pas concernés.

Selon PWC, « la norme IFRS 16 pourra également impacter les business models et les offres commerciales au fur et à mesure de l’évolution des besoins en termes de contrats de location et des comportements des bailleurs. Elle pourra aussi accélérer le développement des marchés existants en matière de location, mettant l’accent par exemple sur les services plutôt que sur les biens. Les changements apportés à la norme comptable relative aux contrats de location affecteront les systèmes, contrôles et processus d’entreprise des preneurs. Les preneurs nécessiteront des données plus détaillées concernant leurs contrats de location compte tenu de la comptabilisation au bilan de la quasi-totalité des contrats de location. Les entreprises devront adopter une approche transversale de la mise en application, et non seulement de la comptabilisation. »

Les entités déclarantes soumises aux normes IFRS titulaires de contrats de location simple doivent créer et gérer un inventaire de leurs contrats de location.

Elles doivent également composer avec de nouveaux calculs en termes de postes et d’écritures de journal, concernant notamment les aspects suivants :

• Droit d’utilisation de l’actif
• Passif de location
• Intérêts
• Amortissement

Pour définir la comptabilisation des contrats de location, il faut tout d’abord définir une location. Une location correspond à un bien ou un actif sur lequel le propriétaire (également désigné « bailleur ») accorde à une autre partie un droit d'utilisation (également désigné « preneur ») contre rémunération.

La location est formalisée par un contrat qui contient les termes et conditions de la location. Les contrats de location sont comptabilisés dans le registre financier dédié à ces opérations, comprenant : le solde d'ouverture, les intérêts, le principal, les soldes de clôture dans le temps, les écritures de journal, les impôts et l’amortissement.

Il existe deux types de location dans la comptabilisation des contrats de location :

• La location-exploitation : pensez à la location d’un appartement. Tous les risques demeurent à la charge du bailleur. L’actif est restitué à la fin de la durée.
• La location-financement : le preneur prend en charge tous les risques et toutes les déclarations.