L’ARC a annoncé que les mesures temporaires déjà en place pour permettre l’utilisation des signatures électroniques sur les formulaires T183 et T183CORP ont été prolongées. Revenu Québec, de son côté, a annoncé que les signatures électroniques continueront d’être acceptées jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, les comptables pourront continuer de pratiquer l’éloignement social et d’assurer la sécurité de leurs clients et de leur personnel.
Mise à jour de l'ARC
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Mise à jour de Revenu Québec
Mise à jour de Revenu Québec
L’époque du partage de fichiers par courriel ou par la poste sans processus sécurisé est révolue. Pour les comptables, la tenue des documents de leurs clients n’est pas qu’une obligation professionnelle, c’est aussi une obligation légale.

L’association de CCH iFirm et de DocuSign offre une plus grande tranquillité d’esprit aux comptables : les échanges de documents sont entièrement sécurisés. Quant aux clients, ils ont l’assurance que leurs renseignements confidentiels demeurent confidentiels.

Les clients peuvent maintenant signer les formulaires d’impôt autorisés (T183, T183 CORP, TP-1000, CO-1000, T1135, et Autorisation (antérieurement nommé T1013)), des lettres d’engagement ou d’autres types de documents grâce à leur accès habituel à CCH iFirm Portail. Désormais, cette fonctionnalité est également entièrement intégrée avec CCH iFirm Portail et Taxprep, CCH iFirm Taxprep et CCH iFirm Cantax. En un seul clic, vous pouvez publier des documents ou des formulaires qui nécessitent la signature électronique de vos clients. Pour simplifier votre processus de signature, nous avons intégré aux formulaires une étiquette indiquant l’endroit où une signature électronique doit être apposée.
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Passez moins de temps en réunion avec des clients grâce à un flux de travail numérique.

Utilisez le module Portail de CCH iFirm pour partager des documents et obtenir des signatures de vos clients à partir d’une interface sécurisée.


Vos clients seront impressionnés de la facilité avec laquelle ils peuvent signer des documents!

Les clients n’ont qu’à suivre les instructions simples qu’ils reçoivent par courriel pour effectuer le processus de signature. Vous recevez un avis à votre tour lorsque les documents sont signés.

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Le processus est simple:

  1. Téléchargez les documents à signer à partir de l’interface du module Portail de CCH iFirm.
  2. Indiquez, en faisant glisser des étiquettes dans le document, où le client doit signer.
  3. Les clients reçoivent un courriel qui les informe qu’ils ont des documents à signer.
  4. Les clients n’ont qu’une étape simple à suivre pour signer le document. Le processus complet demande moins de 20 secondes.
  5. Les clients cliquent sur Terminer, et c’est tout!
  6. Les documents signés vous sont retournés dans votre portail en quelques secondes seulement.

Pourquoi la fonctionnalité de signature électronique de CCH iFirm?

  • Sécuritaire;
    • propulsée par DocuSign, le chef de file mondial en matière de signature électronique;
    • intégrée au module Portail de CCH iFirm;
  • Rapide et facile à utiliser pour vous et vos clients;
  • Efficacité accrue – Accédez à plus de 300 formulaires contenant des étiquettes pour la signature électronique dans CCH iFirm Taxprep, CCH iFirm Cantax ou Taxprep*, ou configurez des modèles avec les étiquettes de signature pour les documents utilisés fréquemment. De cette façon, vous n’aurez pas à le faire manuellement pour chaque document;
  • Diminution des erreurs des clients – les endroits où apposer la date et la signature sont on ne peut plus clairs;
  • Rapide – les signatures peuvent être obtenues en moins de 20 secondes;
  • Économique.

* Vous devez être abonné à CCH iFirm Taxprep, CCH iFirm Cantax ou Taxprep pour accéder à ces formulaires contenant une étiquette pour la signature électronique.

Légalité de la signature électronique au Canada

La signature électronique est reconnue par la loi canadienne depuis 1999, avec l’adoption de la Loi uniforme sur le commerce électronique. Le Canada est réputé un environnement ouvert, favorable aux entreprises et neutre en matière de signature électronique. Veuillez consulter le site Web de DocuSign pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation de la signature électronique au Canada, au https://www.docusign.com/how-it-works/legality/global/canada.

Avant la pandémie, nous avions commencé à étudier la possibilité de numériser l’ensemble de notre processus de production des déclarations T1, au lieu de seulement certains éléments; nous avions donc une longueur d’avance quand la COVID-19 a frappé. Notre but initial était que 20 à 30 % de nos déclarations T1 soient entièrement électroniques, mais la pandémie nous a permis d’accroître ce nombre à environ 80 ou 90 %. Certains de nos clients avaient peine à croire que c’était aussi facile, et il est très peu probable que nous revenions à l’ancienne méthode.

L’utilisation des signatures électroniques nous a vraiment fait gagner du temps, nous permettant ainsi de nous consacrer davantage aux tâches à valeur ajoutée qui aident vraiment nos clients et améliorent nos niveaux de service.

En ce qui concerne les nouvelles exigences relatives à la date et à l’horodatage, je ne peux imaginer devoir effectuer cette tâche manuellement; l’intégration nous permettra d’éliminer un processus long et fastidieux. 

Felice Di Pietro, CPA, CMA 
Associé, DDL & Co., St. Catharines, Ontario
Augmentez votre efficacité et gérez votre cabinet de façon optimale grâce à l’écosystème CCH iFirm
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Veuillez consulter le site Web de notre partenaire pour obtenir des informations supplémentaires sur l’applicabilité au Canada :
https://www.docusign.com/how-it-works/legality/global/canada