L'assemblée générale à distance
Pouvez-vous organiser cette année l’assemblée générale à distance, sans la réunion physique habituelle ? Avec la loi du 20 décembre 2020, le législateur a assoupli définitivement les règles permettant à l’organe d’administration d’organiser une assemblée générale à distance. Nous avons résumé pour vous tous les principaux changements.
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Comment organiser l’assemblée générale de manière sûre et correcte, conformément à la législation et aux statuts et compte tenu des mesures de sécurité relatives au coronavirus ? monKEY vous donne à coup sûr les informations correctes, sous forme de schémas, modèles, textes d’auteurs, articles, législation, jurisprudence et avis de la CNC.
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA)
En réformant le code, le législateur a cherché à simplifier le droit des sociétés et à le rendre plus flexible. Le CSA met fortement l’accent sur le contexte international dans lequel opèrent les sociétés. Le but était de rendre nos sociétés plus compétitives sur le plan international.
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