Les taux de TVA sont déterminés en fonction de la classification des biens et des services, compte tenu des règlements émis par l’Union européenne à cet égard. Depuis 1996, le taux normal de TVA pour les biens et services s’élève à 21 %. De nombreux taux réduits et exceptions ont été appliqués au fil des ans. Vous trouverez ici le taux de TVA applicable à certains biens ou services.
Source: monKEY - 'Btw-tarieven: algemene bepalingen' de Heidi Deschacht et Marc Govers
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Différents types de taux de TVA en Belgique
En Belgique, il existe quatre taux de TVA différents. Pour les opérations sortantes, ils ont chacun leur grille dans la déclaration de TVA.
- Taux standard : 21 % (R03)
- Taux intermédiaire : 12 % (R02)
- Taux réduit 6 % (R01)
Certains biens et services, comme les journaux quotidiens et hebdomadaires publiés au moins quarante-huit fois par an, sont exceptionnellement détaxés (R00)
Taux de TVA de 6 %
Biens soumis au taux de TVA de 6 % :
- animaux vivants ;
- viande et abats ;
- poissons, crustacés, coquillages et mollusques, lait et produits laitiers, œufs, miel ;
- légumes, plantes, racines et tubercules comestibles ;
- produits de la minoterie, malt, amidon ;
- graisses et huiles ;
- eau ordinaire naturelle de distribution ;
- électricité (temporaire) ;
- médicaments et dispositifs médicaux ;
- journaux, magazines, livres et publications électroniques ;
- œuvres d’art, objets de collection, antiquités ;
- véhicules à moteur pour le transport de personnes invalides - pièces détachées, équipements et accessoires pour ces véhicules ;
- services agricoles ;
- transport de personnes ;
- installations culturelles, sportives et de divertissement ;
- droits d’auteur ;
- hôtels et campings ;
- floriculture et horticulture ;
- réparation de vélos ;
- réparation de chaussures et d’articles en cuir, de vêtements et de linge de maison ;
- travaux immobiliers concernant les résidences privées de plus de dix ans (sous conditions) ;
- démolition et reconstruction d’une habitation (temporairement jusqu’au 31 décembre 2022).
Taux de TVA de 12 %
- Services de restauration et de catering (à l’exception de la fourniture de boissons et de la simple livraison de plats préparés et de boissons)
- Houille
- Pneumatiques pour les machines agricoles et tracteurs
- Produits phytopharmaceutiques ; fourniture de logements sociaux
- Margarine
Source : monKEY - la banque de données fiscales, financières et comptables la plus spécialisée. Sur monKEY, vous trouverez le taux de TVA correct pour près de 4 000 biens et services, ainsi que des explications complémentaires.
