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Conformité26 octobre, 2021

Le système dynamique de gestion des risques : un élément essentiel pour garantir la santé dans les entreprises

Cet article fait partie d’une série d’articles dans lesquels un juriste, un conseiller en prévention-médecin du travail et un conseiller en prévention-sécurité du travail se penchent sur le système dynamique de gestion des risques.  Quelle est la fonction d'un bon DRGS pour le conseiller en prévention ?

Tout employeur est censé veiller à la sécurité et à la santé de ses collaborateurs en gérant les risques dans son entreprise. Du point de vue juridique, il s’agit là de la conséquence de l’introduction d’une législation assortie de prescriptions d’objectifs.

Priorité au caractère dynamique et à la gestion

La « gestion » constitue en l’occurrence un élément important : l’employeur n’a pas seulement la responsabilité d’identifier les risques, il doit également les amener et les maintenir à un niveau acceptable. Le système dynamique de gestion des risques (SDGR) n’est donc ni plus ni moins qu’un système de gestion continue des risques présents dans une organisation. 

Un employeur ne peut pas affirmer que ses activités n’évoluent pas et que les risques restent par conséquent les mêmes. Le caractère dynamique découle de la nécessité de procéder à des adaptations lorsque les circonstances évoluent. L’apparition de nouvelles technologies permet également d’amener les risques à un niveau acceptable voire de les éviter complètement. 

Principe de base d’une bonne gestion

Contrairement à ce que pensent certains conseillers en prévention, un SDGR n’est pas un document ni un inventaire de tous les dangers.
 
C’est un système ou une manière d’enregistrer les risques, d’en discuter et d’évaluer les mesures en y associant toutes les parties prenantes. L’objectif étant d’améliorer en permanence la sécurité et la santé des collaborateurs. Le SDGR est littéralement la comptabilité de la sécurité et de la santé dans votre entreprise.

Les dangers qui peuvent être neutralisés directement n’ont pas leur place dans le SDGR. Un danger qui peut être neutralisé directement ne nécessite pas d’autre mesure, à moins qu'il ne présente un caractère répétitif. Il doit alors être maintenu à l’ordre du jour jusqu’à ce qu’une solution structurelle ait été trouvée. 
Utilisez le modèle de la remontée d’informations
Si un employeur est tenu de mettre les moyens nécessaires à la disposition de ses collaborateurs afin de veiller à leur bien-être, on peut s’attendre à ce que cet employeur veuille obtenir via ses managers des informations de la part des collaborateurs concernant les mesures qui font défaut. 
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L’organisation tout entière est donc associée à l’application bien structurée d’un SDGR. Il existe une manière de réagir adéquatement aux dangers à chaque niveau. Le cas échéant, une remontée d’informations vers le management voire la direction s’impose. Les tâches et responsabilités de l’employeur, du management et des travailleurs sont décrites dans le Code. 

Le SDGR en tant que moyen de communication pour accroître le bien-être

Il s’agit donc de gérer la sécurité et la santé de l’organisation de la manière décrite par la législation sur le bien-être. Si chaque individu à chaque niveau respecte les obligations qui lui incombent, il en résulte une communication qui contribuera à l’accroissement permanent du bien-être. 

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  • L’employeur doit se soucier de fournir les moyens et surveille les risques dans son entreprise par le statut dans son plan global de prévention/plan d’action annuel.
  • Les managers surveillent les risques et prévoient les mesures pour les travailleurs qui collaborent à ces mesures.
  • Le comité PPT bénéficie d’une vue d’ensemble des mesures via le plan global de prévention/plan d’action annuel et une vue d’ensemble de la gestion journalière via le rapport mensuel qui contient entre autres les rapports de mise en service, les évaluations de risques, les analyses d’accidents du travail et les contrôles.

Le document d’identification décrit l’expertise des services interne et externe de prévention et de protection. Le médecin du travail participe activement au système dynamique de gestion des risques.

Auteur : Marc Hoppenbrouwers

Plus d’informations

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La version détaillée de cet article  figure sur senTRAL, dans En pratique, avec pour titre « Initiation à l’utilisation du système dynamique de gestion des risques (SDGR) ».  

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