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À propos de Wolters Kluwer

Wolters Kluwer est un fournisseur mondial de produits d’information, de solutions logicielles et de services pour les cliniciens, les infirmiers, les comptables, les avocats et les professionnels des secteurs de la fiscalité, des finances, de l'audit, de la gestion du risque, de la conformité et de la réglementation.

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    • Santé

      Des technologies médicales fiables et des solutions fondées sur des données probantes qui facilitent la prise de décision efficace et génèrent des résultats concrets dans l’ensemble du système de soins de santé. Nous sommes spécialisés dans l’efficacité, l’apprentissage, la recherche et la sécurité.

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      • OvidLa plateforme de recherche médicale la plus fiable au monde
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    • Fiscalité et comptabilité

      Nous offrons aux fiscalistes, aux comptables et aux entreprises de toutes tailles le moyen d’accroître leur productivité, de s’adapter aux changements et de produire de meilleurs résultats. Grâce aux flux de travaux optimisés par la technologie et enrichis par notre expertise approfondie du domaine, nous aidons les entreprises à développer, à gérer et à protéger leurs activités ainsi que celles de leurs clients.

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      Solutions
      • Carrefour canadien de fiscalitéPlateforme centrale pour toutes les solutions canadiennes
      • CCH iFirm® TaxprepLa première solution comptable infonuagique au Canada peut s’adapter à la demande croissante
      • CCH iFirm®Écosystème infonuagique intégré de conformité fiscale et de gestion de cabinet
      • TaxprepLogiciel de conformité fiscale sur site de pointe
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      Conseils d'experts
      • La demande d’une conseillère en orientation de faire du télétravail à temps complet constitue une contrainte excessive pour l’employeur
      • L’ARC se prononce : interprétations récentes
      • La rectification ne vise pas à corriger des conséquences fiscales entre les parties si «elles avaient été mieux informées»
      • Propositions législatives et annonce récentes émanant du ministère des Finances du Canada
      • Décisions récentes de l’AMP sur l’exception prévue à l’article 13(2) de la LCOP
      • Transfert d’un REER à l’«époux» à la suite du décès de l’auteur: portée de l’article 160 LIR
      • Un technicien ambulancier congédié pour tentative d’espionnage d’une collègue
      • Émission de cotisations à l’encontre d’un administrateur: faites attention de bien vérifier chacune des étapes menant à ces cotisations!
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    • ESG

      Nous offrons des outils complets et des conseils d’experts pour aider les entreprises à améliorer leur rendement financier, à répondre aux exigences réglementaires pour soutenir les efforts en matière de développement durable et à gérer efficacement les risques ESG.

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      Solutions
      • CCH TagetikLogiciel unifié de gestion du rendement
      • OneSumX for Finance, Risk and Regulatory ReportingSolutions intégrée de conformité aux réglementations et création de rapports
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    • Finances

      Nos solutions pour les institutions et les services financiers réglementés aident les clients à remplir leurs obligations envers les autorités de réglementation externes. Nous sommes spécialisés dans l’unification et l’optimisation des processus afin d’offrir un point de vue global, précis et en temps réel de votre situation financière.

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      Conseils d’experts
      • L'IA dans la Finance : du scepticisme à l'optimisme
      • Matrice Supply Chain Planning Technology Value 2023 par Nucleus Research
      • 2023 BPM Partners Landscape Vendor Matrix pour le Performance Management
      • Auto-évaluation de l'IA : L'IA peut-elle aider votre équipe financière et vos processus de CPM ?
      • Enquête BARC "Financial Consolidation & Group Accounting 2025" - CCH Tagetik désigné leader
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      • L'Avenir du xP&A et de la Planification de la Supply Chain - 1ère Partie
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    • Conformité

      Nous offrons aux entreprises le moyen d’assurer le respect des obligations réglementaires en constante évolution, de gérer les risques, d’accroître leur efficacité et de produire de meilleurs résultats opérationnels.

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      • Comment les tests de résistance et l’optimisation peuvent vous aider à conserver votre avantage concurrentiel
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      • Tout ce que vous devez savoir sur les facteurs K
      • Implications de Bâle IV pour les entreprises
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    • Droit

      Nous sommes au service des professionnels du droit qui exercent dans des cabinets d’avocats, des bureaux d’avocats et des services juridiques d’entreprises en leur offrant des outils d’aide à la décision basée sur les données. Nous simplifions la recherche, l’analyse et les flux de travaux juridiques et réglementaires afin de créer de la valeur pour les entreprises, en leur permettant d'être plus transparentes et conformes.

       

      En savoir plus
      Solutions
      • PassportPlate-forme de gestion des services juridiques
      • LegalView BillAnalyzerService de vérification de frais juridiques assuré par l'intelligence artificielle
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    4. Annual Report Solutions
    Annual reports are an important compliance consideration for any business
    corporate compliance

    Annual Report Solutions

    Our annual report solutions utilize web-based tools and expert service teams to give you greater control of your company’s annual reports process. With CT Corporation behind you, you can streamline and consolidate your workflow.
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    • Businesses and law firms around the world trust CT Corporation to manage their most critical business and legal compliance responsibilities.

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    • Wherever and however you do business, CT Corporation acts as an extension of your business and helps you stay compliant. Over the last 130+ years, our relentless drive to get it right—the first time, every time—has made CT the trusted leader in legal compliance solutions.

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    Keep up to date
    To keep your business running smoothly, it’s absolutely vital that you remain compliant with state annual report requirements. We’ll make sure you meet all your deadlines and stay up to date.
    three people small large group team editors viewers icon values focus on customer success
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    With so much at stake, it’s nice to know you have an experienced partner who will help you steer clear of problems.
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    CT's Annual Report Services gives me peace of mind when it comes to knowing my entities are in good standing.
    Sheila Schiffman, Global Corporate Counsel & Assistant Corporate Secretary
    Annual report and franchise tax solutions

    Annual report filing services

    Submit, confirm, and monitor your annual report with CT Corporation's electronic filing tool.  Plus, our experienced service teams are here to help answer your questions.
    Product Details
    Annual report preparation and filing
    We do all the preparation work, including preparing all of the forms and verifying your information, all the way to submitting the annual report with the state notifying you of the successful filing.
    Product Details
    Annual Report Managed Services
    Let CT Corporation proactively manage your complete annual report process for you. From start to finish, month to month, our team becomes an extension of your team, to protect your business as if it were our own.
    Service Details
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      ConformitéMis à jourjanvier 02, 2025
      Annual report compliance: How to get it right
      Par : CT Corporation Staff
      Learn more about how you can improve accuracy, eliminate the risk of delinquent entities — usually while reducing overall costs.
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    • Most businesses need a business license or permit when being run from the home.
      Article
      ConformitéDroitMis à jourjanvier 03, 2025
      What is an annual report: Definitions & filing requirements
      Par : Sandra Feldman
      Learn what an annual report is and what the requirements are to stay compliant, including required information, filing details, risk for penalties by not complying, & more.
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      Annual Report Solutions
      Our annual report solutions keep your business compliant with your state's annual report requirements.
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    FAQs
    • What is the purpose of annual reports?
      Not all states have annual reports. Some have biennial reports (due every other year) instead. Whether annual or biennial, the primary purpose of a company’s annual report remains the same. An Annual Report provides updated information on the business. Many details for a business can change in the course of a year. The business may have moved locations. Management of the business might have changed. The annual report provides states with a means for keeping updated information on businesses.
    • Does my business really need to file an annual report?

      Chances are, yes. Nearly every state requires an annual information report from every corporation and LLC that operates under its jurisdiction. Your company is required to file in the state where you first formed as well as in every other state where you’re registered to do business.

    • What happens if I don’t file a required report?

      If you file late or fail to file altogether, you’ll probably incur a few serious fines and penalties. Your business may lose its good standing in that state. Worse, you could face administrative dissolution or a revocation of authority to do business in the state—jeopardizing your protection from business debts.

    • What information is required in an annual report?

      A state annual report is not the same as the more comprehensive report you may prepare for investors. Most states require only basic contact information: company name and place of business, Registered Agent name and address, as well as names of directors, officers, or managers.

    • Why do states require annual reports?

      The primary purpose is ensure that government officials have current contact information for each company. Secondly, the compulsory fees constitute an important source of state revenue. Some states, like Delaware, also use the reports to assess a franchise tax—a fee for the privilege of legal recognition within the state.

    • Annual Reports - When are they due?

      Due dates for a company’s annual report and franchise tax vary by state. Many states have due dates tied to the anniversary date, making them due in the same month in which the business was incorporated or foreign qualified. For example, if an LLC was formed February 15th, the due date for that LLC’s annual report and franchise tax would be February of each year. Other states choose one date that the annual report and/or franchise tax is due. This may be consistent for all business types or it may vary by business type. One example is Delaware: annual reports and franchise taxes for corporations are due March 1st and the due date for LLCs is June 1st. Keep in mind that some states also have initial reports that corporations and/or LLCs must file shortly after incorporation. The initial list collects the data that businesses are not required to include in their incorporation documents (such as names and addresses of company management). Initial reports also typically have a state filing fee.

    • What are the franchise taxes?

      Despite what the name suggests, this is not a tax imposed on franchises. Rather, a franchise tax is imposed on businesses basically for the mere privilege of being incorporated or registered to transact business in that state. The method for calculating franchise tax varies by state. Common methods include:

      • Business income
      • Business assets
      • Number of outstanding shares of corporate stock and the par value of those shares
      • Combination of above
      • Flat fee
    • What happens when regulations change, how will I know my filing is correct?
      Our in-house legal team tracks legislative and regulatory changes, so you can be sure that every filing is accurate.
    • What are the consequences of filing mistakes?
      This can vary greatly depending on factors such as jurisdiction and the severity of the mistake. The consequences range from fines and penalties, to loss of access to courts, loss of name rights—even personal liability for company officers.
    Trust knowledgeable experts from CT Corporation
    We've worked in the ever-changing world of regulations and legal compliance for over 130 years. There's nothing we haven't seen and nothing we can't handle.
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