alert-icon
Seul un nombre limité de renseignements est disponible dans la langue choisie. Tout le contenu est disponible sur le site mondial.
  • Solutions
  • Carrières
  • INVESTISSEURS

À propos de Wolters Kluwer

Wolters Kluwer est un fournisseur mondial de produits d’information, de solutions logicielles et de services pour les cliniciens, les infirmiers, les comptables, les avocats et les professionnels des secteurs de la fiscalité, des finances, de l'audit, de la gestion du risque, de la conformité et de la réglementation.

À propos de nous
  • Structure de l’entreprise
  • Stratégie
  • À propos de Wolters Kluwer
Conseils d’experts
  • Voir tous les conseils
  • Santé
  • Fiscalité et comptabilité
  • ESG
  • Finances
  • Conformité
  • Droit
Pour obtenir de l'aide
  • Nous joindre
  • Login
  • Boutique
  • Voir la liste Solution
  • Centre des médias
  • Actualités et communiqués de presse
  • Solutions
  • Carrières
  • INVESTISSEURS
PrimaryNav Button
Wolters Kluwer Logo
Rechercher
    No Suggestion
    WK logo

    Visitez notre site mondial en anglais ou sélectionnez un autre emplacement ou une autre langue ci-dessous

    • Amériques
    • Europe
    • Asien & Stillahavsregionen
    Brésil
    Accueil:
    • Portugais
    Canada
    Accueil:
    • Anglais
    • Français
    Amérique Latine
    Accueil:
    • Espagnol
    États-Unis
    Accueil:
    • Anglais
    Page Actuelle:
    • Anglais
    Belgique
    Accueil:
    • Néerlandais
    • Français
    République Tchèque
    Accueil:
    • Tchèque
    Danemark
    Accueil:
    • Danois
    France
    Accueil:
    • Français
    Allemagne
    Accueil:
    • Allemand
    Hongrie
    Accueil:
    • Hongrois
    Italie
    Accueil:
    • Italien
    Pays-Bas
    Accueil:
    • Néerlandais
    Norvège
    Accueil:
    • Norvegien
    Pologne
    Accueil:
    • Polonais
    Portugal
    Accueil:
    • Portugais
    Romania
    Accueil:
    • Romanian
    Slovaquie
    Accueil:
    • Slovaque
    Espagne
    Accueil:
    • Espagnol
    Suède
    Accueil:
    • Suedois
    Royaume-Uni
    Accueil:
    • Anglais
    Australie
    Accueil:
    • Anglais
    Chine
    Accueil:
    • Chinois simplifié
    Hong Kong
    Accueil:
    • Anglais
    Inde
    Accueil:
    • Anglais
    Japon
    Accueil:
    • Japonais
    Malaisie
    Accueil:
    • Anglais
    Nouvelle-Zélande
    Accueil:
    • Anglais
    Philippines
    Accueil:
    • Anglais
    Singapore
    Accueil:
    • Anglais
    Corée du Sud
    Accueil:
    • Anglais
    Taïwan
    Accueil:
    • Anglais
    Thailand
    Accueil:
    • Anglais
    Vietnam
    Accueil:
    • Anglais
    Primary Navigation
    • Santé

      Des technologies médicales fiables et des solutions fondées sur des données probantes qui facilitent la prise de décision efficace et génèrent des résultats concrets dans l’ensemble du système de soins de santé. Nous sommes spécialisés dans l’efficacité, l’apprentissage, la recherche et la sécurité.

      En savoir plus
      Solutions
      • UpToDateSoutien aux décisions cliniques de pointe
      • OvidLa plateforme de recherche médicale la plus fiable au monde
      • UpToDate LexidrugSolutions référentielles de médicaments basées sur des données probantes
      • Ovid SynthesisSolution de flux de travail pour l’amélioration de la pratique clinique
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • Offrir plus de moyens aux professionnel·les de santé grâce à des systèmes fiables et cohérents d’aide à la prise de décisions médicales (SADM)
      • Unification des soins: Une nouvelle génération de solutions éprouvées UpToDate
      Voir tous les conseils d'experts
    • Fiscalité et comptabilité

      Nous offrons aux fiscalistes, aux comptables et aux entreprises de toutes tailles le moyen d’accroître leur productivité, de s’adapter aux changements et de produire de meilleurs résultats. Grâce aux flux de travaux optimisés par la technologie et enrichis par notre expertise approfondie du domaine, nous aidons les entreprises à développer, à gérer et à protéger leurs activités ainsi que celles de leurs clients.

      En savoir plus
      Solutions
      • Carrefour canadien de fiscalitéPlateforme centrale pour toutes les solutions canadiennes
      • CCH iFirm® TaxprepLa première solution comptable infonuagique au Canada peut s’adapter à la demande croissante
      • CCH iFirm®Écosystème infonuagique intégré de conformité fiscale et de gestion de cabinet
      • TaxprepLogiciel de conformité fiscale sur site de pointe
      Voir toutes les solutions
      Conseils d'experts
      • Actionnaires considérés liés aux fins de l’alinéa 160(1)c) LIR
      • Suspension administrative pour enquête d’un employé; avec ou sans solde?
      • Les conséquences de transactions en cascade
      • Choisir le bon logiciel de gestion de cabinet : sept points à prendre en compte pour les cabinets comptables canadiens
      • Le défaut pour un soumissionnaire d’être propriétaire des équipements exigés ou de fournir une preuve de location
      • Qualification d’un don de bienfaisance aux fins de la LIR
      • Ce que votre logiciel d’impôt doit offrir pour assurer l’avenir de votre cabinet
      • Découvrez l’impact de l’IA sur la profession comptable
      Voir tous les conseils d’experts
    • ESG

      Nous offrons des outils complets et des conseils d’experts pour aider les entreprises à améliorer leur rendement financier, à répondre aux exigences réglementaires pour soutenir les efforts en matière de développement durable et à gérer efficacement les risques ESG.

      En savoir plus
      Solutions
      • CCH TagetikLogiciel unifié de gestion du rendement
      • OneSumX for Finance, Risk and Regulatory ReportingSolutions intégrée de conformité aux réglementations et création de rapports
      • TeamMateSolutions pour les auditeurs
      • EnablonSolutions logicielles pour la gestion des risques et de la conformité, de l'ingénierie et de l'exploitation
      Voir tous les solutions
      Conseils d’experts
      • Guide de l’acheteur: Questionnaire de préparation
      • Guide de la Finance ESG : un guide pour tirer profit des rapports sur le développement durable
      • Le guide ultime de l’acheteur de logiciels de gestion d’audit
      • L'ABC du reporting ESG : Quels sont les rapports ESG et de développement durable ? Pourquoi sont-ils essentiels ? Et que doivent savoir les directeurs financiers à ce sujet ?
      • Les banques et le climat : de nouveaux modèles pour faire face à de nouveaux risques
      • Bâle et le risque climatique : comment les lignes directrices vont-elles évoluer ?
      • Les 5 principaux obstacles à un reporting ESG efficace
      Voir tous les conseils d’experts
    • Finances

      Nos solutions pour les institutions et les services financiers réglementés aident les clients à remplir leurs obligations envers les autorités de réglementation externes. Nous sommes spécialisés dans l’unification et l’optimisation des processus afin d’offrir un point de vue global, précis et en temps réel de votre situation financière.

      En savoir plus
      Solutions
      • CCH TagetikLogiciel de gestion des performances unifiées
      • OneSumX for Finance, Risk and Regulatory ReportingSolutions intégrée de conformité aux réglementations et création de rapports
      • CCH Tagetik: Budgeting Planning & ForecastingMise en relation des données financières et opérationnelles.
      • CCH Tagetik: Predictive IntelligenceDes prédictions exploitables. Des décisions intelligentes et adaptées.
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • Comprendre l’IA : quoi, où et pourquoi
      • L'IA dans la Finance : du scepticisme à l'optimisme
      • Matrice Supply Chain Planning Technology Value 2023 par Nucleus Research
      • 2023 BPM Partners Landscape Vendor Matrix pour le Performance Management
      • Auto-évaluation de l'IA : L'IA peut-elle aider votre équipe financière et vos processus de CPM ?
      • Enquête BARC "Financial Consolidation & Group Accounting 2025" - CCH Tagetik désigné leader
      • Magic Quadrant™ Gartner® 2023 pour les Solutions de Consolidation et de Clôture Financières
      • Pourquoi il est temps d'envisager le remplacement des solutions historiques de consolidation
      Voir tous les conseils d’experts
    • Conformité

      Nous offrons aux entreprises le moyen d’assurer le respect des obligations réglementaires en constante évolution, de gérer les risques, d’accroître leur efficacité et de produire de meilleurs résultats opérationnels.

      En savoir plus
      Solutions
      • OneSumX for Finance, Risk and Regulatory ReportingSolutions intégrée de conformité aux réglementations et création de rapports
      • OneSumX® for Compliance Program ManagementSolutions pour gérer les exigences de conformité réglementaire de votre organisation
      • TeamMateSolution d’analyse et de gestion des audits internes
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • Guide de l’acheteur: Questionnaire de préparation
      • Le SaaS garde les données sous votre contrôle, mais pas sous votre toit
      • Comment les tests de résistance et l’optimisation peuvent vous aider à conserver votre avantage concurrentiel
      • M&A : une chance de transformer les rapports financiers, réglementaires et d’analyse des risques
      • Tout ce que vous devez savoir sur les facteurs K
      • Implications de Bâle IV pour les entreprises
      • Gestion du risque de crédit dans le cadre de Bâle IV et au-delà
      Voir tous les conseils d’experts
    • Droit

      Nous sommes au service des professionnels du droit qui exercent dans des cabinets d’avocats, des bureaux d’avocats et des services juridiques d’entreprises en leur offrant des outils d’aide à la décision basée sur les données. Nous simplifions la recherche, l’analyse et les flux de travaux juridiques et réglementaires afin de créer de la valeur pour les entreprises, en leur permettant d'être plus transparentes et conformes.

       

      En savoir plus
      Solutions
      • PassportPlate-forme de gestion des services juridiques
      • LegalView BillAnalyzerService de vérification de frais juridiques assuré par l'intelligence artificielle
      • LegiswaySolutions logicielles pour services juridiques
      • VitalLaw®Base de données de recherche juridique pour les avocats
      Voir toutes les solutions
      Conseils d’experts
      • Le SaaS garde les données sous votre contrôle, mais pas sous votre toit
      Voir tous les conseils d’experts
    1. Retour à Accueil >
    2. Retour à Solutions >
    3. Retour à CT Corporation >
    4. Retour à CT Corporation Resources >
    5. Business License Resources from CT Corporation

    Business License Resources from CT Corporation

    Secondary Navigation
    CT Corporation
    • Legal Entity Management Solutions
      • Registered Agent solutions
      • Foreign Qualification
      • Incorporation and business formation
      • Annual report solutions
      • Business license solutions
      • Good Standing compliance
      • Business entity reinstatement
      • Business dissolution or withdrawal
      • Software and managed solutions
      Due Diligence and Deal Solutions
      • UCC searches and filings
      • Corporate filings and retrievals
      • Compliance suite
      • Independent director
      • Due diligence and deal solutions
      • Deal support
      • Special Purpose Entity formation
      Global Compliance
      • Global transactional services
      • International Registered Agent
      • International process agency
      • Apostille and Authentication
    • Businesses and law firms around the world trust CT Corporation to manage their most critical business and legal compliance responsibilities.

      Law Firms
      • Attorneys
      • Paralegals
      • Solo Practitioner
      Businesses
      • Corporate Counsels
      • Corporate Paralegals
      • Corporate Secretaries
      • Entrepreneur
      • Operations and Finance Managers
      • Small Business Owners
    • Wherever and however you do business, CT Corporation acts as an extension of your business and helps you stay compliant. Over the last 130+ years, our relentless drive to get it right—the first time, every time—has made CT the trusted leader in legal compliance solutions.

      CT Corporation
      • Why choose CT Corporation
      • Customer reviews
      • News and press releases
      • CT Corporation experts
      Contact CT Corporation
      • Service of process locations
      • Contact Sales, Service or Support
    • CT Corporation has locations in every U.S. state to help serve legal documents to a CT customer.

      Service of process
      • Service of Process Locations
      • Service of Process FAQs
      • Government office closings
      • Appoint CT as your Registered Agent
    • Topic
      • Annual report
      • Business license
      • Dissolution and withdrawal
      • Entity management
      • Foreign Qualification
      • Global guides
      • Incorporation and business formation
      • Registered Agent
      • State office closings
      • Uniform Commercial Code (UCC)
      Type
      • Articles
      • Events
      • Infographics
      • Videos and podcasts
      • Webinars
      • Frequently asked questions (FAQs)
      • Legislative and Regulatory Updates
      Account or application access
      • My CT account
      • CTAdvantage account
      • Shopping cart
      • Pay an invoice
      • Manage email subscriptions
      • hCue login
      • ACH or wire payment instructions
    • Cart
    • Login My Account
    Contact Us
    Shot of a young man using a computer and laptop during a late night in a modern office

    Do you need a business license or permit?

    Almost every business needs a license or permit. Requirements vary depending on your industry, location, and operational needs. Knowing what applies helps your business remain compliant while avoiding costly penalties.
    Learn More About Licenses

    Additional Resources

    • Frequently asked questions
    • License by industry
    • License by state
    • On-demand webinars
    • Full list of resources
    • Business license solutions
    • Subscribe to our email newsletters
    • Contact a Specialist
    CT Corporation is your business license resource

    Do you need a business license to sell on Etsy?

    If you sell products on Etsy under a name other than your own, you may need to register a Doing Business As (DBA). Learn more from CT Corporation.
    Etsy Business License Details
    • Woman working from home, talking on the phone
      Article
      ConformitéMis à jourjuin 17, 2024
      The six steps of business license compliance
      Par : Troy Ayala
      If your company is not business license compliant, it could face penalties, fines, interruption to business growth & adverse publicity. Follow these 6 steps to avoid such outcomes.
      En savoir plus
    • Expere
      Infographie
      Conformitéjuin 12, 2024
      Business changes that can impact business license compliance
      Par : CT Corporation Staff
      Find out which business changes can impact license requirements, so you can streamline your regulatory compliance and avoid violations in the future.
      En savoir plus
    • Business license requirements for remote workers
      Article
      ConformitéCorporatifjuillet 09, 2024
      Business license requirements for remote employees
      Par : Troy Ayala
      Find answers to your important questions about changes to business license obligations needed for business with a remote workforce from CT Corporation.
      En savoir plus
    • business people sitting around a desk in an office with a glass wall.
      Article
      Conformitémars 26, 2024
      Understanding business license requirements and obligations
      Par : Troy Ayala
      The experts at CT Corporation share business license requirements and obligations at the state, federal, and local levels.
      En savoir plus
    • What will happen if a business license renewal is late?
      Article
      Conformitéjuillet 10, 2024
      What happens if a business license renewal is late?
      Par : CT Corporation Staff
      What happens if your business license renewal is late? The experts at CT Corporation share what could happen to your business and what to do if your license expires.
      En savoir plus
    • Two retail workers in the warehouse
      Article
      ConformitéCorporatifdécembre 09, 2024
      Managing your retail business license portfolio
      Par : Hans Howk
      Learn more about business licenses for retail businesses, including general obligations, licensing compliance pitfalls, and more from the experts at CT Corporation.
      En savoir plus
    • Red line graphics
      Article
      Conformitéjuin 06, 2024
      Durable medical equipment licensing requirements
      Par : Hans Howk
      If your business provides durable medical equipment or DME, learn more about the licensing requirements you may be subject to from CT Corporation.
      En savoir plus

    Need to consult with an expert? Contact us.

    Knowledgeable. Dedicated. Personable. Our people make the difference.
    Contact CT Corporation

    Frequently asked questions

    • What is a business license?

      A business license is an approval or permit issued by a government agency that authorizes a business to operate within a specific jurisdiction. This license is often an additional requirement beyond the registration of a business at the state level. Whether a business is required to have a specific license depends on such factors as the nature of the business, types of products sold, and location.

    • Why do I need a business license?

      A new business is like a newborn baby. It requires a significant amount of attention and investment of both your time and money to grow into a successful enterprise. To start on the right foot, every business owner needs to obtain the business licenses required by law.

      Having a business license helps identify your business to potential customers as a legitimate and trustworthy entity. With a business license, you can confidently advertise yourself as a “licensed” business. Not only will this increase your confidence as a business owner, but it may potentially bring in business as your customers will feel secure in knowing you are appropriately licensed. With a business license, you can become a member of the Better Business Bureau and other occupational groups that will make customers feel more comfortable about working with you.

      Proof of a business license will also be needed to grow and expand your business. For example, in most cases, you will need a business license to open a business bank account, rent business space, or open a wholesale buying account. Further, according to research by Professors Kleiner and Krueger, licensed business owners can make up to 15% more than unlicensed individuals with similar skills. Having a business license gives you a competitive edge and the advantage of greater earning potential.

      Failing to maintain the necessary licenses, permits, and tax registrations before conducting business can expose you to costly penalties and put your entire business at risk. The ramifications of a blunder can seriously impede operations, destroy goodwill, and unnecessarily cost companies thousands of dollars. Regulators do not discriminate—an enforcement action may be imposed, regardless of whether the company is a mom-and-pop corner store or an established corporation. Aside from monetary penalties, cessation of operations, and potential criminal sanctions, citations also impair the morale of businesses. These penalties can apply to both wilful and ignorant violations.

      Having the appropriate licenses is a mandatory aspect of operating almost any business. However, with thousands of different licensing jurisdictions across the U.S., it can be extremely challenging for a new business to understand all of the requirements and time-consuming to manage ongoing compliance. The licensing process can involve completing complex applications, gathering supporting documentation from various departments, and interacting with state and local bureaucracies. The experts at CT Corporation can handle the license research, assembly, and filing on your behalf. Our goal is to prepare everything related to the license application, except for the client’s signature so that you can concentrate on more critical day-to-day duties of your business.

    • Who issues business licenses?

      Government agencies and divisions at the Federal, State, County or Municipal levels can issue business licenses.

    • What is a bond and why is it required for a license?

      A bond is an instrument that provides a financial guarantee of funds for monetary relief in the event a loss. Bonds are often required to obtain a license issued by a governmental authority. They function as a guarantee that the individual or entity holding the license, the licensee, will comply with an underlying law or regulation. If the licensee does not keep this promise, the licensing authority can use the bond as a penalty or to relieve any damages that may arise.

      Insurance and surety companies act as the guarantor and issue bonds. The licensee makes an agreement with the guarantor to issue the bond to cover the licensee’s actions. If the licensee fails to uphold their obligation to the licensing authority, the guarantor will provide the funds in the bond to cover any resulting damages or losses. For this service, the licensee pays the guarantor a fee, usually annually, which is based on the amount of the bond and the licensee’s credit history.

      Many different types of licenses require bonds including collection agency licenses, contractor licenses, appraisal management company licenses and money services licenses. Sometimes the bond amount is prescribed by statute and is the same for each applicant, and sometimes it is based on the gross annual income of the application or some other factor. The government requires bonds for licensure as a way to protect consumers and entice businesses to comply with all applicable rules and regulations.

      CT Corporation will help you obtain any bonds required for licenses and registrations for your business, minimizing time-consuming and costly delays. If you are already licensed, we can manage bond renewals and ongoing license compliance.

      For additional help please contact CT Corporation.

    • How are business license fees determined?

      Some common ways business license fees are levied include:

      • Flat Rate – A flat rate is a single dollar amount that every business in the jurisdiction must pay each period for the privilege of operating there.
      • Business Type – Many areas charge different fees depending on the type of business. Certain business types may pay fees much larger than other types.
      • Number of Employees – A business may be charged by the number of workers it employs. Commonly, professional employees such as doctors, nurses, and psychiatrists will warrant higher fees than clerks and other non-professional employees.
      • Gross Receipts/Net Profits – Some jurisdictions charge businesses based on the Gross Sales or Net Profits they earn during the license term. The specific tax rate might be the same across the board or it may vary depending on the type of business and/or the actual dollar amount that a business brings in.
      • Value of Inventory – For retail establishments, it is not uncommon to pay a business license fee based on the end-of-term dollar value of their inventory.
      • Size of Establishment – Brick-and-mortar establishments like restaurants and hotels may pay fees based on the square footage of their building, the number of patrons that can be seated at a given time, or the number of beds or rooms that fill the structure.
      • Number of Vehicles – For businesses that depend on transportation (taxi services, delivery companies, etc.), a fee may be levied based on the number of vehicles the business uses.

      Let the experts at CT Corporation simplify the complexities of multiple business license fees.

    • Are there exemptions to having to pay business license fees?

      Some states, counties, and cities will exempt certain types of organizations from paying business license fees; however, not all jurisdictions are willing to allow exemptions. Commonly exempted organizations include non-profits, banks, and church organizations.

    • How often must business license fees be paid?

      Depending on the type of business and the laws of the area, business license fees might be owed on a biennial, annual, quarterly, monthly, or even daily basis.

    • I recently transitioned into the licensing department at work, everything is unorganized and I'm afraid I'm going to miss something. What types of business license solutions are available to help me?

      You certainly are not the first person to have this concern. In fact, in July 2013 a large metropolitan zoo was shut down because the zoo made the embarrassing mistake of forgetting to file a license renewal. A notable beer company experienced a similar issue in 2011 whereby the company was instructed to remove 39 brands of beer from every restaurant, bar and liquor store in the state of Minnesota. This action resulted from a missed renewal filing of a $30, 2-year license. Missed license renewals and filings can cause a company to incur significant fines and penalties in addition to loss of business costs and brand deterioration.

      Given the current economic environment, government agencies are seeking ways to maintain revenues and cracking down on business license compliance is one way in which they achieve that goal. Ensuring your business is operating in compliance with the law is extremely important and challenging considering legal requirements and renewal dates are different across industries and jurisdictions.

      How does non-compliance happen?

      Managing various license requirements, renewal dates and report filings for multiple locations every year is a burdensome task which often leads to frustration, missed renewals and overlooked filings.  Many organizations lack the technology to handle the complexities of license management or use unreliable spreadsheets and calendars. The experts at Wolters Kluwer have the knowledge and technology to provide you and your company with the assurance that your license portfolio is in compliance.

      Business License Solutions – Gain peace of mind without the hassle

      License Assessment

      Wolters Kluwer offers the License Assessment Package to provide your business with the information to become fully compliant within all jurisdictions.  Once you provide your company's current license information and site listing, License Logix will complete the following:

      1. Perform research on your company's current business licenses, registrations & permits to provide-
        • Status verification of licenses and the associated renewal dates
      2. Compile current business license requirements for your company's industry and all its applicable jurisdictions
      3. Compare current compliance requirements to the company's current license portfolio to identify-
        • Licenses & permits required that your company must file along with the associated forms and filing instructions
        • Licenses & permits no longer required

      The License Assessment Package allows your business to “clean house” with respect to its licenses, permits and registrations. Often this process is most valuable when an organization endures a transition including the succession of an employee responsible for the company's compliance as well as during a merger or acquisition. Other times, a business may experience growth and can often lose control of the license filings & renewals. Whatever the circumstance, Wolters Kluwer has the experience to get your license portfolio in compliance and the technology to make your life simpler going forward.

      Business license compliance software tool

      Wolters Kluwer has developed a web-based business license compliance software tool specifically designed for managing license filings and renewals. Our Client License Information Center (CLiC®) allows companies across various industries in all 50 states to effectively and efficiently manage their license portfolio.

      Keeping track of renewal dates for various licenses is challenging and time-consuming. Wolters Kluwer eliminates the hassles of business license management with our secure, easy-to-use Client License Information Center (CLiC®). CLiC® allows you the ability to quickly access all license information in one central location.

      CLiC® Features:

      1. View all of your existing licenses in the selected jurisdiction, including associated fees, renewal dates as well as monitor the status of each application
      2. Manage renewals with automatic renewal messages
      3. Import and organize documents associated with your licenses

      Business license outsourcing

      Business license outsourcing is an efficient and effective way to ensure your organization is in compliance. It also enables your company to focus on its core competencies, driving growth and managing operations. Wolters Kluwer is a trusted business partner and is able to absorb all of your business license management burdens. As a trusted outsourcing partner, Wolters Kluwer can provide your company with compliance assurance by completing the following:

      1. Process all license, permit, and registration renewals for every jurisdiction within the U.S.
      2. Perform business license research to identify license obligations associated with future business initiatives – new locations, added business lines, etc.
      3. File all new licenses, permits and registrations relevant to additional legal requirements created by new business initiatives or additional legal requirements

      Advantages of working with Wolters Kluwer

      CT Corporation offers the best business license solutions for your company. Our solutions provide a cost-effective and efficient means to manage your business license portfolio. Working with CT Corporation gives you access to a team of knowledgeable and friendly legal professionals dedicated to meeting your corporate compliance needs. Our expertise and experience in business license management allows you the greatest advantage of all – peace of mind and the ability to focus on your business.

      For a free consultation or CLiC® demo, please contact CT Corporation

    • Can a business license be transferred

      Yes, a business license can be transferred in certain circumstances, but the process varies greatly based on the nature of transfer (i.e. ownership change, location change, name change, etc.) and the jurisdiction/agency issuing the business license. Depending on the license type and jurisdiction, a new application is often required.

      Wolters Kluwer is experienced in navigating the events that may allow for a license transfer, ensuring continuous license compliance in your operations.

      For more information and assistance, please contact CT Corporation.

    • Can I renew my expired business license?

      It depends on the rules of the governing body in charge of the license. In some cases, there is a window in which a renewal may be submitted late. In others, late renewals may carry a penalty fee. Some licensing boards might cancel a license immediately after its expiration date and require a reinstatement application to be submitted in order to bring the license back to active status. If you have a license that is expired, it is important to find out what your options are, given the rules of the issuing board.

      For additional help please contact CT Corporation.

    • What causes 'deficient' business license applications?

      A deficient application will increase the time it takes to get a license issued. When an application is submitted with mistakes or omissions, it will likely be considered deficient. Common reasons for deficiency letters are the application was incomplete, incorrectly signed, or the form was not current.

      The most common reason an application is deficient is because it is incomplete. Sometimes this is because questions on the application were left blank, attachments were missing, or some prerequisite requirement was not met. CT Corporation recommends that all questions are addressed on an application. Even when a question is inapplicable to the individual or entity, it is better to write “N/A” and explain why it does not apply. Make sure to read directions carefully and be familiar with the industry to identify all attachments and supplemental documents.

      Another common reason an application is deficient is the signature pages are not originals, not notarized properly, not signed by the right people, or not signed at all. Often the reason for these errors is due to unclear instructions. When an original signature is required, meaning the actual pen to paper page is submitted with the application, it is usually not noted in the instructions.

      Sometimes applicants follow all the steps perfectly, only to have their application deficient because they used an old form. Licensing agencies update and change forms frequently and often without notice. It is possible to start an application and by the time it is filed, the form is stale. Make sure you check with the licensing agency to ensure you have the most up-to-date application form.

      Save precious time and money by outsourcing all license initial and renewal filings to CT Corporation. Our services will help your company obtain all licenses and registrations, quickly and correctly! For additional help please contact CT Corporation

    • Do Canadian companies need U.S. business licenses?

      Installation of water park equipment in the U.S. commonly requires a contractor’s license. Contractor’s licenses may be issued by the state, county, or city. 

      Many contractor licenses require as a prerequisite that the business entity is foreign qualified in that state. You can either qualify your Canadian company in those states, or register a domestic US company in one of the states where you do business (to save on one foreign qualification), or in one of states that offer friendly incorporation environment such as Delaware or Wyoming, and then foreign qualify it in the states where you are offered jobs.

      Additional licenses that your business may need include obtaining an EIN, tax registration, and local business licenses. We can help guide you through the process of 1) determining what business licenses are required for each project and 2) preparing and filing application(s) so that your business receives licenses quickly.   <please contact CT Corporation to consult a licensing specialist.

    • What are the requirements for an Emergency Medical Services organization to administer controlled substances?

      In 1970, the federal Controlled Substances Act (CSA) was created to regulate substances that have the potential to be abused. At the time, the CSA lacked instructions for the maintenance and use of these substances by emergency medical services (EMS). Thus, States created their own EMS-related controlled substances requirements. In 2017, the Protecting Patient Access to Emergency Medications Act (PPAEMA) was introduced in US Congress to amend the CSA to include EMS requirements.

      According to the law, an EMS organization must submit an application to the Drug Enforcement Administration (DEA) for registration and for demonstration that the applicant organization can provide the needed services in the specific state. The application is reviewed by the DEA and can be either accepted or denied. With an approved application from the DEA, the EMS organization can store, deliver, and receive controlled medications. These controlled medications can then be given to the patient when they are en-route to the hospital. Furthermore, instead of applying for a new registration through the DEA for each separate EMS facility, an EMS agency may obtain a single registration in each state instead of a separate registration for each location.

      An EMS agency must adhere to 3 regulations to stay compliant with federal law: First, the storage of these controlled substances must be at a registered agency or in a designated vehicle from the agency. Second, during delivery, an agency with a DEA registration must deliver the controlled substances to EMS. Finally, record keeping for these controlled substances can be done either electronically or on paper, but the approach must be specified and the records kept in a designated area. 

    • How can CT Corporation help manage the renewals of all of my business licenses?

      Our License Management System (LMS) will notify your CT Corporation account manager and the contact that you designate within your entity of all upcoming renewals well in advance. We will also file for the renewal of the license and ensure that all supporting documents are updated and included with the renewal application. If you prefer to handle your own renewals, sign up for our Renewal Confirmation service to have our expert staff follow up with lethargic licensing divisions to make sure your licenses are renewed quickly and correctly.

    • I'm no longer operating my business – how do I close my business license?

      The method to close a business license depends on the governing board in charge of the license. In the case of many smaller, basic business licenses, a written notification in the form of an email or letter may be all that is required to close your license. More regulated license types might require submission of a specific form in order to request license closure. Depending on the nature of your license or registration, you may also need to obtain proof of tax clearance – i.e. evidence that you have no past due fees on your license account – before your license can be closed.

      For additional help please contact CT Corporation

    • How do I know when a specific business license should be renewed?

      Businesses are often reliant upon their own internal compliance division to stay on top of renewals. While the licensing jurisdiction may send a renewal notice, entities should not rely on this reminder method. CT Corporation has developed a License Management System (LMS) to help manage the renewal process and avoid delinquent charges and fines.

    • How long are business licenses valid?

      The term of a business license is entirely dependent on the type of license. Some licenses are good for the life of the business while others must be renewed annually or every two years. However, laws can change frequently so businesses must stay abreast of changes that affect the term of their license.

    • How long does the process take to get the proper business licenses?

      The length of time to obtain the proper license is partially dependent on the licensing jurisdiction. Wolters Kluwer streamlines the process for businesses so that your application is filed faster and is properly completed. Many licensing jurisdictions will completely reject an application with any errors or missing supporting documents.

    • How much does the state, county or city charge for business licenses?

      Business license costs vary from state to state, county to county, and city to city. Different municipalities use different methods to determine how much you will have to pay for your business license (sometimes called Business Registration, Business Tax Certificate, Occupational License, Privilege License, et. al.). Typically, you will be charged a one-time application fee and a periodical renewal fee in order to maintain a legal business in a given jurisdiction. It is not uncommon to owe business license fees to the city, county, and state in which your business is located.

    • Is a local Business License required when a company has an office/mailing address for marketing purposes only?

      Depending on the jurisdiction, you may need a local business license. Local business licenses are required for businesses "operating" or "transacting business" within a given jurisdiction. They are generally renewable and require an application with a fee. There are two considerations that a locality may look at in order to determine whether a business is required to obtain a license:

      • Does the business generate any form of revenue from the jurisdiction and/or through this address? This includes using it in advertisements and portraying it as a business location to entice business.
      • Does the business have a presence in the jurisdiction? If you do not have employees in this location or within the city performing work for compensation, you may not need this license. However, if you receive mail to this address relating to the business that an employee must come into the jurisdiction to collect that could be be enough to establish that the business has a presence.

      CT Corporation will help your business determine the licenses that are needed and obtain all of the licenses and registrations required, minimizing time-consuming and costly delays. To get a free quote, please contact CT Corporation

    • Do I need to pay the full license fee if my business is opening mid-way through the license term?

      Some jurisdictions will prorate license fees depending on the date of application; however, some will not. It depends on the policy of the specific jurisdiction.

    • How can I get a resale certificate?

      Resale certificates are used by vendors to purchase property or services that are intended for resale. The buyer presents the seller with the resale certificate. When a buyer has a valid resale certificate, no tax is charged for the purpose because it will ultimately be charged to the end user. Vendors may use resale certificates for single purchases or as a blanket certificate that, when given to the seller, covers additional purchases of the same general type of property or services. Generally, to obtain a resale certificate, a business must first have a valid sales tax account. Sometimes a business may use that account number of a form resale certificate issued by that state. All they need to do is print the certificate, write in their account number and business information, and present the certificate to the seller.

      In other states, the business must take another step and apply for a resale certificate. If the state approves the application and the business activity, a resale certificate and number is issued by the state. These certificates are generally issued for one or two year periods.

      CT Corporation will help resellers obtain all licenses and registrations for your business, minimizing time-consuming and costly delays. For additional help please contact CT Corporation to consult a licensing specialist.

       

    • Are there penalties for not paying a business license fee?

      Yes, there usually are penalties for failure to pay a business license fee. Penalties can include fines, accruing interest to the license fee, and in some cases, license suspension or revocation. CT Corporation's ongoing compliance tool CLiC will ensure that your business files every renewal and pays every license fee on time. For additional help please contact CT Corporation.

    • What is the fastest way to check whether all my business licenses are still valid?

      CT Corporation offers a service for businesses to verify the status of your entire portfolio of licenses. Clients receive a comprehensive report detailing the license, licensing jurisdiction, and any renewal date.

    • What should I do if I am unsure what type of licenses my business needs?

      Please contact the business license experts at CT Corporation to learn more about our License Research package.

    Footer Navigation
    • À propos de nous
    • Actualités et communiqués de presse
    • Événements
    • Solutions
    • Santé
    • Fiscalité et comptabilité
    • ESG
    • Finances
    • Conformité
    • Droit
    • Conseils d’experts
    • Carrières
    • Investisseurs
    • Plan du site
    • Propriétaire du site Web

    CT Corporation

    • Contact CT
    • Login Your Account
    • Create Account
    • Pay an Invoice
    • Update Email Subscriptions
    • Access W-9 Form
    Follow Wolters Kluwer
    • Facebook
    • Instagram
    • LinkedIn
    • YouTube
    Follow CT Corporation
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • YouTube
    Wolters Kluwer Logo

    When you have to be right

    • Conditions d’utilisation
    • Confidentialité et témoins
    • Préférences de confidentialité pour les résidents de la Californie
      Your California privacy Choices

    CT Corporation

    • CT Corporation service descriptions
    • CT Corporation disclaimer

    © Wolters Kluwer N.V. ou ses filiales, 2025. Tous droits réservés.

    Back To Top