Questions fréquemment posées InView Legal

La barre de recherche affiche des suggestions de recherche et des filtres de recherche, y compris des concepts juridiques (étiquettes).

Non, il n'est pas possible de sélectionner deux étiquettes en même temps. Toutefois, vous pouvez affiner votre recherche en ajoutant un deuxième mot-clé :

1. Recherche générale
   Si vous tapez un terme général tel que « filiation naturelle » dans la barre de recherche, vous obtiendrez de nombreux résultats. Plus le terme est général, plus il y a de résultats.
2. Utilisation des étiquettes
   Cliquez sur une étiquette suggérée pour affiner votre recherche. L'équipe d’InView Legal a associé ces étiquettes à des documents traitant spécifiquement de ce sujet.
3. Affinement supplémentaire des résultats de recherche
   Pour affiner vos résultats, vous pouvez saisir un mot-clé supplémentaire dans la barre de recherche en haut de la page. InView Legal limite alors les recherches dans cette sélection restreinte.

En haut de la table des matières, à gauche de votre écran, vous pouvez effectuer une recherche par mots-clés via la barre de recherche. Vous voyez alors les résultats provenant à la fois du document en cours et d’autres documents de la même publication.

• Ouvrez un document à partir de la liste des résultats, de vos favoris, de la page d'accueil...
• Les documents connexes s'affichent sous différents onglets, tels que législation, jurisprudence et doctrine.
• Cliquez sur un onglet pour afficher une nouvelle liste de résultats.
• Utilisez la barre de recherche ou appliquez des filtres supplémentaires pour affiner vos résultats. Les filtres actifs sont affichés en haut de la liste.

Accédez à mon espace de travail en haut à droite de la page d'accueil pour obtenir un aperçu de vos dernières recherches et des derniers documents consultés.

Vous pouvez affiner vos résultats en filtrant par dates spécifiques ou séries de dates, juridictions, documents avec texte intégral ou concepts juridiques (étiquettes).

Chaque document est assorti d’un ou de plusieurs mots-clés (étiquettes). Si vous cliquez sur une étiquette, InView Legal lancera une nouvelle recherche et vous trouverez rapidement des informations pertinentes sur ce sujet. Pratique pour une recherche croisée, une analyse complète ou l’examen des arguments pour et contre.

Vous retrouvez ces concepts juridiques dans la barre de recherche sous les suggestions de filtres, dans la liste des résultats et dans les documents.

Exemple : Recherche sur « mineur ». L’exercice génère plus de dix mille résultats. Cliquez ensuite sur l'étiquette « demandeur d'asile mineur » pour affiner les résultats et ne voir que les documents sur ce sujet spécifique. Vous avez ainsi considérablement réduit le nombre de résultats et bien défini votre sujet.

Utilisez la table des matières à gauche de l'écran pour parcourir rapidement les documents de la publication et mieux comprendre les autres chapitres. De cette manière, vous pouvez facilement accéder à d'autres contributions dans la même publication.

Depuis le texte intégral, vous pouvez également faire défiler l’écran pour passer directement au document suivant sans devoir revenir à la liste des résultats ou à la table des matières.

InView Legal vous propose également un aperçu complet de tous les revues. Depuis n'importe quelle page, vous pouvez accéder à cet aperçu via l'icône « livre » (publications) dans la barre d'outils à gauche. 


Dans cet aperçu, vous pouvez : 

• Rechercher la revue dont vous avez besoin à l'aide de la barre de recherche 
• Ajouter des revues à vos favoris en cliquant sur l'icône en forme d'étoile à côté du titre. Vous retrouverez ces favoris sous « Highlights » sur la page d'accueil et dans « Mon espace de travail ». 
• Cliquer sur le contenu pour accéder à la dernière édition 

À chaque acte législatif - sous le niveau de titre d’un acte, entre les différents commentaires - vous trouverez un lien vers les travaux parlementaires. Vous trouvez-vous dans le cadre d'un article de loi spécifique ? Cliquez sur le titre de l'acte dans la table des matières à gauche pour voir les liens vers les travaux parlementaires.

La législation, la jurisprudence, la doctrine, les modèles et l'actualité figurent dans la liste des résultats en tant que filtre sous la barre de recherche.

Oui, si vous effectuez une recherche via le champ de recherche générale, les résultats sont, par défaut, triés par pertinence. Celle-ci est basée, entre autres, sur votre terme de recherche, les métadonnées telles que la date et les mots-clés, le nombre de publications dans lesquelles le document apparaît, etc.

Vous pouvez également trier les résultats par date croissante ou décroissante.

Elle est affichée pour les revues, les ouvrages, les feuillets mobiles et les modèles :

• Doctrine éditée par Wolters Kluwer
  La date de validation indique la date à laquelle un expert a examiné la contribution pour la dernière fois et a confirmé la conformité de celle-ci à la législation en vigueur. Les experts effectuent également des évaluations intermédiaires pour vérifier si les textes sont toujours conformes au droit en vigueur.
• Doctrine non éditée par Wolters Kluwer
  La date de validation correspond à la date de publication ou de parution sur InView Legal.

InView Legal regroupe toutes les informations juridiques pertinentes dans une seule base de données pratique, pour vous permettre de trouver des réponses rapidement et efficacement :

• Législation
  Toute la législation consolidée pertinente en Belgique, y compris les versions historiques et futures, les travaux parlementaires et les arrêtés d'exécution.
• Jurisprudence
  Sommaires pratiques de jugements et d'arrêts, avec un accent sur la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice, ainsi que de la jurisprudence de revues belges.
• Doctrine
  Textes de référence et textes scientifiques sélectionnés sur la base de leur autorité, avec textes intégraux et références
• Modèles
  Modèles pratiques pour la procédure, le droit des sociétés et les contrats, y compris des liens vers la législation, une check-list et des explications.
• Actualités
  Épluchage quotidien du Moniteur belge avec des clarifications sur les changements et un e-zine personnalisé

Avec InView Legal, vous disposez de toutes les informations juridiques en un seul endroit, ce qui vous permet de traiter vos dossiers plus rapidement et plus efficacement.

La liste complète de tous les ouvrages et revues de InView Legal peut être consultée : ici.

InView Legal vous propose également un aperçu complet de tous les revues. Depuis n'importe quelle page, vous pouvez accéder à cet aperçu via l'icône « livre » (publications) dans la barre d'outils à gauche. 
 
Dans cet aperçu, vous pouvez : 

• Rechercher la revue dont vous avez besoin à l'aide de la barre de recherche
• Ajouter des revues à vos favoris en cliquant sur l'icône en forme d'étoile à côté du titre. Vous retrouverez ces favoris sous « Highlights » sur la page d'accueil et dans « Mon espace de travail ». 
• Cliquer sur le contenu pour accéder à la dernière édition 

Vous avez un accès direct à une vaste sélection d’articles provenant de plus de 40 revues juridiques, ainsi qu'au contenu de plus de 400 ouvrages de référence. Cette sélection est en outre étoffée en permanence avec la parution de nouveaux numéros et des mises à jour de nos ouvrages de référence.

Les textes intégraux y figurent depuis l'année de publication 2001. Il y a certes quelques exceptions. Ceci est mentionné dans la liste pour la revue concernée.

La liste complète des ouvrages et des revues sur InView Legal peut être consultée : ici.

InView Legal vous propose également un aperçu complet de tous les revues. Depuis n'importe quelle page, vous pouvez accéder à cet aperçu via l'icône « livre » (publications) dans la barre d'outils à gauche. 

Dans cet aperçu, vous pouvez : 

• Rechercher la revue dont vous avez besoin à l'aide de la barre de recherche 
• Ajouter des revues à vos favoris en cliquant sur l'icône en forme d'étoile à côté du titre. Vous retrouverez ces favoris sous « Highlights » sur la page d'accueil et dans « Mon espace de travail ». 
• Cliquer sur le contenu pour accéder à la dernière édition 
  
   

Lors de la sélection des revues, nous tenons compte de la liste des revues reconnues scientifiquement (VABB-SHW). Toutefois, nous n'examinons pas les 1 600 revues figurant sur cette liste. La sélection est basée sur la pertinence et la qualité.

InView Legal propose la jurisprudence de l’ensemble des juridictions, avec des critères d'insertion variés :

• Jurisprudence de toutes les juridictions
  Seuls les arrêts ou jugements parus dans une publication - et donc retenus par des revues comme importants, ou comme une décision ayant un impact ou des conséquences majeures - sont reprise. Les textes intégraux et sommaires sont disponibles pour les revues de Wolters Kluwer.
  Ceci ne s'applique pas à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation
• Jurisprudence des trois plus hautes juridictions
  Tous les arrêts de la Cour de justice de l'UE, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation sont rapidement et intégralement repris, y compris les résumés et les textes intégraux. Tous les abonnés y ont accès.

Avantages supplémentaires

• Les résumés sont examinés et fusionnés afin d'éviter les doublons.
• Les arrêts sont assortis de mots-clés et de classifications, pour vous permettre de naviguer facilement entre les documents apparentés.
• Grâce au puissant moteur de recherche, vous trouverez rapidement les jugements et arrêts dont vous avez besoin.

En l'absence de règles et de directives uniformes en matière d'anonymisation, InView Legal tient compte des éléments suivants :

• les directives internes pour la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ;
• les règles de confidentialité du RGPD ;
• la loi du 5 mai 2019 modifiant le Code d’instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts ;
• les règles que la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État appliquent eux-mêmes lors de la publication de leur jurisprudence.

Les directives d’InView Legal :

• Afin de protéger la vie privée des personnes physiques impliquées dans le litige, les noms sont anonymisés et l' adresse des parties est supprimée.
• Les noms et adresses des personnes morales impliquées dans le litige ne seront pas rendus anonymes. Ce principe ne s’applique pas si le nom de la société, l’association ou la fondation peut être relié à une personne physique.
• Les règles relatives à la publicité des décisions de justice autorisent la publication de toutes les données des professionnels de la justice concernés.
• Les règles que la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme appliquent eux-mêmes lors de la publication de leur jurisprudence permettent la mention en toutes lettres des noms et coordonnées pour autant qu'ils soient également publiés sur leur site web officiel et qu'il n'y ait pas d'exceptions.

Ces règles seront adaptées dès l’entrée en vigueur des nouvelles directives relatives à la base de données électronique des jugements et arrêts (article 782bis du Code judiciaire).