Le mercredi 27 mars 2019, dans la salle des Professeurs de l’ULiège, trois équipes de quatre étudiants de la génération Z (Master en droit et gestion, Master en droit, Bachelier en droit) ont eu comme challenge de résoudre deux cas pratiques en rupture du contrat de travail en une heure avec des armes de LegalTech différentes : Legal Insights, Jura et Google. L’équipe des Bacheliers armée de Jura a remporté le premier prix et pourra profiter d’une journée aux Francofolies de Spa.
L’origine de l’idée
Depuis 2018, la Faculté de Droit de l’ULiège sensibilise les étudiants en droit aux nouvelles technologies en consacrant 4 heures du cours de méthodologie du droit à l’Intelligence Artificielle. L’objectif est de « leur montrer l’impact de l’intelligence artificielle dans la recherche documentaire et dans l’application du droit ».
François Desseilles, responsable scientifique à la Bibliothèque Léon Graulich (droit et criminologie) a dès lors pris contact avec Wolters Kluwer pour venir présenter Legal Insights – un outil d’Intelligence Artificielle appliquée à la jurisprudence en matière de rupture du contrat de travail – durant le cours de méthodologie du droit.
C’est au fil de ces différentes rencontres qu’est né le concept d’une « LegalTech Student Battle » accueilli avec enthousiasme par le corps académique. Dès ce moment, Messieurs François Desseilles et Quentin Cordier (assistant en droit social) ont collaboré étroitement avec Wolters Kluwer pour organiser cette bataille. Ils ont également fait appel à l’ELSA-Liège pour les soutenir dans le recrutement des 12 participants.
Les cas pratiques à résoudre
Les 3 équipes de 4 étudiants (Master en droit et gestion, Master en droit, Bachelier en droit) ont résolu 2 cas pratiques dans une ambiance conviviale et détendue :
- Une entreprise quitte ses bureaux liégeois pour s’installer à Bruxelles. Un travailleur refuse ce changement. Qu’advient-il de son contrat de travail ?
- Un travailleur est dans un état d’ébriété manifeste sur son lieu de travail. Son chef ne l’apprend qu’une semaine plus tard et le licencie le lendemain sans préavis ni indemnité.
Pour chaque exercice, elles devaient fournir des arguments juridiques pour défendre la position du travailleur et/ou de l’employeur en lançant des recherches dans des outils de LegalTech différents : Jura & Legal Insights, Jura et Google (en ce compris les bases de données en accès libre).
Le jury était composé du Professeur Fabienne Kéfer (ULiège), de Monsieur Hugo Mormont (conseiller à la Cour du travail) et de Maître Rodrigue Capart (elegis). Ces derniers, ainsi que des membres du personnel académique et scientifique de l'Université de Liège, des étudiants et Wolters Kluwer ont pu suivre en direct le déroulement des recherches.
L’équipe des Bacheliers remporte le premier prix
Après délibération, le jury a désigné l’équipe ayant résolu les cas pratiques avec la meilleure argumentation juridique. Il s’agit de l’équipe des Bacheliers en droit qui disposait de Jura. Encore toutes nos félicitations.
Université de Liège, François Desseilles et Quentin Cordier : « Pour l’Université, il s’agissait de mettre en avant l’importance de la recherche documentaire et la différenciation des outils informatiques dans le raisonnement juridique. En outre, cette expérience a permis à des étudiants prometteurs de se confronter lors d’une compétition amicale, loin du style nécessairement formel des évaluations en droit, avec une récompense pour tous les participants. Ce jeu-concours était dans la continuité de ce qui est recherché dans les séances consacrées à la recherche documentaire et à l’Intelligence artificielle : lever le voile sur les outils informatiques recourant à des procédés algorithmiques. »
Peter Walleghem, Director Strategy & Innovation de Wolters Kluwer : « Pour Wolters Kluwer, la LegalTech Student Battle est une initiative innovante riche d’enseignements. Elle nous permet d’observer comment ces natifs numériques et futurs professionnels du droit utilisent les outils juridiques et d’intégrer ces observations dans nos futurs développements ».
Comment les 12 étudiants ont perçu les différents outils utilisés
L’équipe qui a utilisé Google comme source principale : « Nous avons trouvé que l’absence de précision et de pertinence des résultats, le manque de fiabilité des sources et l’ancienneté des données trouvées constituaient un frein dans sa recherche d’argumentation juridique. Nous avons par contre découvert des sites intéressants ».
L’équipe qui avait Jura à sa disposition : « Etant déjà habituée à son usage, nous avons apprécié les différentes entrées de recherche et particulièrement le champ de recherche, l’arborescence juridique et les possibilités d’affinement des résultats. Nous regrettons toutefois l’indisponibilité de certains textes doctrinaux en version intégrale ».
L’équipe qui travaillait avec Legal Insights, combiné avec un accès limité à Jura : « Nous avons découvert Legal Insights au moment du concours, et nous avons apprécié son intuitivité, la rapidité d’exécution de la recherche, les pistes stratégiques et la traduction graphique des résultats permettant de distinguer les tendances de la jurisprudence. Avoir encore davantage de jurisprudence similaire et de la doctrine en version intégrale aurait été un véritable atout ».
