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Compliance23 novembre, 2023

Guide d’utilisation EMAS

Le 3 novembre, la Commission européenne a adopté une nouvelle version du guide de l’utilisateur de l’EMAS (Système européen d'audit et de management environnemental). Ce nouveau guide s’adresse aussi bien aux organisations déjà enregistrées auprès de l'EMAS qu'à celles qui aspirent à rejoindre le programme.

EMAS?

L'EMAS, qui est un instrument important du plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, a pour objet de promouvoir l'amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d'environnement au moyen de:

  • l'établissement de la mise en œuvre, par ces organisations
  • de systèmes de management environnemental de l'évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes
  • de la fourniture d'informations sur les résultats obtenus en matière d'environnement
  • de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu'au moyen de la participation active des employés des organisations
  • d'une formation appropriée.

Objectifs du guide d’utilisation EMAS

Les objectifs de ce guide sont multiples :

  • Il fournit plus de clarté quant au processus d'enregistrement et aux exigences de l’EMAS
  • Il montre aux organisations comment elles peuvent contribuer à des modèles de production et de consommation plus durables
  • Il décrit le processus de mise en œuvre du programme
  • Il permet aux opérateurs économiques privés et publics d’aborder systématiquement leur performance environnementale.
  • Il souligne également comment cette approche systématique peut conduire à des économies de coûts et à la conformité légale.


De cette manière, les organisations peuvent réduire leurs impacts environnementaux, influencer leur chaîne de valeur et communiquer sur leurs objectifs et réalisations étayés par des données certifiées par des tiers.

Mise à jour du guide d’utilisation


Le guide a été mis à jour conformément aux dernières modifications du règlement EMAS, en se concentrant particulièrement sur l'utilisation d'indicateurs de base et en fixant des exigences minimales pour les déclarations environnementales des organisations.

La révision rationalise également le processus d'enregistrement pour les organisations possédant plusieurs sites similaires, facilitant l'utilisation de procédures d'échantillonnage et réduisant les obstacles bureaucratiques et les délais d'enregistrement.

Le guide est également désormais plus convivial puisqu’il comprend davantage d’exemples pratiques, de bonnes pratiques et de pictogrammes.

Le guide met également en évidence les liens entre l'EMAS et d'autres exigences législatives telles que :

  • La directive sur les émissions industrielles - EMAS est reconnue comme la meilleure technique disponible en termes de systèmes de gestion environnementale existants
  • La directive sur le devoir de diligence des entreprises - EMAS fournit un cadre approprié pour effectuer le devoir de diligence environnemental et peut servir de base à une gestion plus large de la durabilité dans la chaîne de valeur.
  • La directive sur le développement durable des entreprises – le système de gestion environnementale de l'EMAS peut prendre en charge la génération de données fiables pour le reporting sur le développement durable et la déclaration environnementale peut être utilisée par référence pour respecter les normes de reporting environnemental durable récemment adoptées.

Auteur(s): Adrien Grégoire

Source : European Commission, Improve the environmental performance of your business: consult the new EMAS user guide, 3 novembre 2023

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