Transparence concernant l’utilisation de l’IA : obligation ou choix professionnel ?
Tension dans la pratique
De nos jours, de plus en plus de clients partent déjà du principe que leur avocat utilise l’IA. Sans toujours savoir cependant quels outils sont utilisés, quelles garanties s’appliquent aux informations confidentielles et comment la qualité des conseils juridiques est assurée. À la question de savoir jusqu’où un avocat doit aller dans la communication proactive et transparente concernant son utilisation de l’IA, la réponse n’est pas unanime.
Un récent webinaire Future Ready Lawyer le confirmait également.
Tom Braegelmann, avocat et expert en technologies juridiques, y apporte une nuance intéressante. Est-ce qu’aujourd’hui, un avocat prend la peine de dire explicitement à son client qu’il utilise le correcteur orthographique de Word ? Probablement pas. Selon lui, l’IA évolue dans la même direction. Dès qu’une technologie s’est suffisamment imposée, elle devient un élément incontournable de la pratique quotidienne.
Viktor von Essen, CEO de Libra by Wolters Kluwer, voit une opportunité stratégique dans la transparence en matière d’IA. « Montrez à vos clients que vous utilisez les meilleurs outils et expliquez-leur en quoi ces outils vous rendent plus performant dans votre rôle de conseiller », affirme-t-il. « La transparence renforce ainsi la confiance, au lieu de constituer un risque. »
Organisations professionnelles : contrairement à la Belgique, les Pays-Bas plaident pour la transparence
Les organisations professionnelles ne sont pas non plus sur la même longueur d’onde.
Dans ses directives, la NOvA opte explicitement pour une transparence active. Les avocats sont encouragés à informer leurs clients de l’utilisation de l’IA dans leur dossier et de la politique du cabinet en matière d’IA. Le principe est clair : la confiance s’instaure lorsque les clients savent comment la technologie est utilisée et quelles garanties s’appliquent.
Les barreaux belges adoptent une approche différente. Un avocat n’est pas tenu de signaler qu’il recourt à l’IA, tout comme il n’informe généralement pas ses clients des autres applications informatiques qu’il utilise dans le cadre du traitement d’un dossier. Pensez aux moteurs de recherche juridiques, aux traitements de texte, aux logiciels de traduction ou à d’autres applications numériques qui font partie de sa pratique quotidienne. Ce n’est que lorsque les clients interagissent directement avec un système d’IA, tel qu’un chatbot, qu’une obligation d’information s’applique.
Ces deux approches ont chacune leur logique interne. Elles reflètent le même dilemme fondamental qui se pose également dans la pratique : à partir de quand la technologie devient-elle un outil de travail habituel, et à partir de quand exige-t-elle de fournir des explications ?
La qualité de l’outil d’IA oriente le débat
Qu’un cabinet d’avocats informe ou n’informe pas explicitement ses clients qu’il utilise l’IA générative pour préparer un conseil ou une plaidoirie, la réussite de cette démarche dépend entièrement de la qualité de la technologie utilisée en coulisses.
Car tous les outils d’IA n’offrent pas les mêmes garanties. Les applications génériques soulèvent des questions concernant la qualité des sources et la confidentialité. De plus en plus de professionnels du droit optent pour des solutions d’IA spécialisées qui s’appuient sur un contenu juridique validé, un environnement sécurisé et des références transparentes. Ce sont également les principes sur lesquels Wolters Kluwer s’appuie pour développer ses solutions d’IA.
Ronald Nakken, Manager Product Operations chez Wolters Kluwer, souligne à cet égard l’importance d’une gestion responsable des données : « On ne peut vraiment faire confiance à l’IA que si la technologie est au point et qu’on sait ce qu’il advient de ses données. » De telles garanties permettent également d’expliquer plus facilement aux clients comment la technologie est mise en œuvre de manière sûre et contrôlée.
La technologie ne vaut que par les connaissances sur lesquelles elle repose. C’est exactement ce que souligne Anna Posthumus Meyjes, Manager Legal Engineering chez Libra by Wolters Kluwer : « Les solutions d’IA de Wolters Kluwer offrent ce qui fait souvent défaut aux outils d’IA génériques : la certitude. Des informations vérifiées et traçables, et donc immédiatement exploitables dans la pratique. »
Cette certitude repose avant tout sur la base de connaissances sous-jacente : une législation faisant autorité, une jurisprudence et une littérature spécialisée dont le contenu est géré et validé sur le plan rédactionnel. Sans cette base, l’IA génère certes des réponses rapides, mais pas nécessairement des réponses qui tiennent la route sur le plan juridique. C’est précisément pour cette raison que les solutions d’IA qui exploitent des contenus juridiques vérifiés, et dans lesquelles chaque conclusion peut être rattachée à la source sous-jacente, prennent de plus en plus d’importance.
Quiconque est capable d’expliquer à ses clients quel outil il utilise et pourquoi cet outil est sûr a déjà presque gagné le débat sur la transparence, quelles que soient les directives en la matière.
La confiance, un élément clé
Bien que les Pays-Bas optent pour une communication explicite sur l’utilisation de l’IA et que les barreaux belges laissent davantage de place à l’appréciation professionnelle, la même logique sous-jacente s’applique dans les deux pays : les clients attendent avant tout des conseils juridiques de qualité, et pas un aperçu de chaque technologie utilisée à cet effet.
En d’autres termes, le débat ne porte pas tant sur la technologie proprement dite que sur la confiance qui s’instaure autour d’elle. Et cette confiance commence par la capacité à expliquer quels outils sont utilisés et quelles garanties ils offrent en termes de confidentialité et de qualité.