Compliance reporting

La conformité désigne les rapports établis par les entreprises afin de se conformer aux règles, normes, lois et réglementations définies par les autorités de régulation et les organismes gouvernementaux. En cas de non-respect de ces règles, normes, lois et réglementations, les entreprises peuvent se voir appliquer des sanctions réglementaires, telles que des amendes et des peines d'emprisonnement. Les rapports de conformité sont généralement préparés par les responsables conformité (compliance officers). Ces derniers sont chargés de suivre la réglementation applicable à chaque entreprise et de déterminer si cette dernière respecte ou non ses obligations via les processus et contrôles qu'elle a mis en place. Ils doivent s'assurer que l'entreprise respecte les réglementations nationales et internationales et évaluer les contrôles et processus internes garantissant l'application des règles. Les rapports de conformité visent plusieurs objectifs : 1. s’assurer que les différents processus sont responsabilisés sur ces questions, 2. les empêcher de sortir du droit chemin et 3. alerter et engager des changements en cas de risque de non-conformité. Les rapports de conformité sont généralement remis à la direction générale, au conseil d'administration et au comité d'audit.