A checklist: Unifying global indirect tax returns in SAP S4/HANA Cloud
Learn when multinational companies running on SAP S/4HANA need to look into unifying their global indirect tax reporting.
En Savoir PlusConseils d'experts - Sujet présenté: Connaissance du domaine
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ArticleFiscalité et comptabilitéjuillet 05, 2024Que veut-on dire par «devenues payables à un bénéficiaire au cours de l'année»?Me Julie Gaudreault-Martel discute d’une cause récente relative à la déduction applicable lors de l’attribution d’un revenu au bénéficiaire d’une fiducie.
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ArticleFiscalité et comptabilitéjuin 17, 2024Contestation par un salarié d’une demande de recouvrement d’impôt non remis aux autorités fiscalesMe Jacques Ostiguy résume une décision récente de la CCI concernant le droit d’un salarié de contester une demande de recouvrement d’impôt à la source non remis aux autorités fiscales.
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ArticleFiscalité et comptabilitéjuin 10, 2024Qualification d’une irrégularité : les donneurs d’ouvrage ont-ils le droit à l’erreur?L'article relate une décision illustrant la difficulté pour les donneurs d’ouvrage publics de procéder à l’analyse de la conformité des soumissions.
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ArticleFiscalité et comptabilitéjuin 10, 2024Le congé parental n’est pas inclus dans la notion d’ « état civil » prévue à la Charte québécoise selon la Cour d’appelRésumé de la décision de la Cour d’appel qui devait décider si l’état parental était inclus dans la notion d’état civil prévue à la Charte des droits et libertés de la personne.
Derniers conseils relatifs à fiscalité et comptabilité
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