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ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 10, 2024
Positions administratives récentes de l’ARC
Me Éric Gélinas discute de 2 interprétations récentes (TWF) de l’ARC. -
ArticleFiscalité et comptabilitédécembre 05, 2024
La clause de rejet péremptoire à la lumière de l’arrêt Mansfield-et-Pontefract
Malgré l’arrêt récent de la Cour d’appel, la jurisprudence quant à la rigidité de l’application d’une clause de rejet péremptoire n’a pas été écartée. -
ArticleFiscalité et comptabiliténovembre 11, 2024
Calcul des heures supplémentaires; arrêt récent de la Cour d’appel sur l’étalement et les périodes de repas rémunérées
Résumé d'une affaire d’une plainte anonyme où la CNESST a estimé que l’employeur ne respectait le paiement des heures à taux majoré. -
ArticleFiscalité et comptabiliténovembre 11, 2024
Est-il possible d’annuler un désistement d’un appel logé à la CCI ?
Me Jacques Ostiguy discute d’un jugement sur l’annulation d’un désistement d’appel logé à la CCI. -
ArticleFiscalité et comptabilitéseptembre 12, 2024
Arrêt important de la Cour d’appel du Québec concernant la qualification d’une irrégularité en matière d’appel d’offres public
Les auteurs s’attardent à un arrêt de la Cour d’appel qui examine les principes applicables à la qualification d’une irrégularité majeure entraînant le rejet d’une soumission. -
ArticleFiscalité et comptabilitéseptembre 11, 2024
Déductibilité de paiements effectués en contravention d’un acte de fiducie
Me Éric Gélinas résume d’une interprétation récente de l’ARC sur la déductibilité des paiements effectués en contravention d’un acte de fiducie en relation avec la décision Kissel Family Trust (2019-4092(IT)G). -
ArticleFiscalité et comptabilitéseptembre 11, 2024
Destitution d’un directeur général en raison de harcèlement psychologique
Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution du directeur général de la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez imposée par la Municipalité en raison de harcèlement psychologique,. -
ArticleFiscalité et comptabilitéaoût 02, 2024
L’impact de dividendes réputés sous 84(1) sur la responsabilité de tiers du par. 160(0.1) LIR
Me Jacques Ostiguy discute d’une cause récente relative aux dividendes réputés et à la responsabilité d’un tiers.
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