Une nouvelle numérotation a été attribuée aux articles de loi dans le nouveau Code civil. Une table de concordance vous permet d’identifier facilement sous quel numéro d’article se trouvent les dispositions dans le nouveau Code civil. Téléchargez gratuitement les tables de ces quatre thèmes juridiques : relations patrimoniales des couples, droit des biens, successions et obligations. Vous trouverez toutes les tables de concordance et le nouveau Code civil sur InView Legal, la base de données pour les experts juridiques.
Téléchargez quatre tables de concordance gratuites
De nombreux articles de loi du Code civil réformé bénéficient d’une nouvelle numérotation. La table de concordance vous indique sous quel numéro retrouver d’anciens articles de loi dans le nouveau Code civil.
Via Wolters Kluwer, vous pouvez consulter gratuitement la table de concordance de quatre livres réformés du nouveau Code civil :
- Téléchargez la table de concordance du livre 2 – titre 3 « Les relations patrimoniales des couples »
- Téléchargez la table de concordance du livre 3 « Les biens »
- Téléchargez la table de concordance du livre 4 « Les successions, donations et testaments »
- Téléchargez la table de concordance du livre 5 « Les obligations »
Accédez à toutes les tables de concordance via InView Legal
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toute la législation belge, comme l’ancien et le nouveau Code civil ;
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la jurisprudence pertinente avec des explications.
Réforme du Code civil : état d’avancement
Sept des dix livres du Code civil ont déjà été revus en profondeur.
- Livre 1. Dispositions générales – en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Livre 2. Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples – en vigueur depuis le 1er juillet 2022 Avec les règles relatives aux conventions matrimoniales, à la séparation de biens et au registre central des conventions matrimoniales.
- Livre 3. Les biens – en vigueur depuis le 1er septembre 2021 Avec entre autres : les nouvelles règles sur la copropriété, le droit d’emphytéose, le droit de superficie et les objets abandonnés.
- Livre 4. Les successions, donations et testaments – en vigueur depuis le 1er juillet 2022 Avec le nouveau droit successoral, le régime successoral des petits héritages et le registre central des testaments.
- Livre 5. Les obligations – en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Tout ce qui concerne les contrats, à l’exception de la responsabilité extracontractuelle et des contrats spéciaux.
- Livre 6. La responsabilité extracontractuelle – en vigueur depuis le 1er janvier 2025
- Livre 7. Les contrats spéciaux – pas encore révisé
- Livre 8. La preuve – 1er novembre 2020 Accorde de l’attention à la communication électronique dans le droit de la preuve
- Livre 9. Les sûretés – pas encore revu
- Livre 10. La prescription – pas encore revu