Juridique12 octobre, 2020

La réforme du droit des biens

Les grandes lignes du livre 3 du C. civ
Tour d'horizon pratique des réformes du droit des biens, avec Lien Bellinck

Le 17 mars 2020, la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 “Les biens” du Code Civil a été publiée au Moniteur belge. Avec le nouveau Livre 3, le législateur souhaite mieux structurer, moderniser et intégrer (les règles) du droit de la propriété dans un code unique. En outre, le législateur veut créer un droit de la propriété fonctionnel, utilisable et flexible, avec un nouvel équilibre - parfois délicat - entre la liberté contractuelle et la sécurité juridique.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des principales lignes d'approche du livre 3 et des changements les plus importants qui sont mis en œuvre.

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Le nouveau livre 3 "Les biens" entrera en vigueur, à quelques exceptions près, le 1er septembre 2021.

Consultez la législation : Loi du 4 février 2020 contenant le livre 3 "Les biens" du Code civil.
Auteur : Lien Bellinck
Lien Bellinck est membre du groupe de pratique Immobilier de Loyens & Loeff en Belgique. Au cours des dix dernières années, Lien a acquis une connaissance et une expérience approfondies de tous les aspects du droit immobilier privé. Elle se concentre sur le droit de la propriété, en particulier sur les structures complexes du droit des affaires. Ses activités varient du conseil au contentieux. En outre, Lien assiste souvent ses clients dans le cadre de transactions immobilières et de projets de développement.

Lien est Senior Associate chez Loyens & Loeff à Bruxelles depuis mai 2016. Elle est l'auteur de diverses publications et intervient régulièrement lors de séminaires.
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