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    Inadmissibilité aux contrats publics et financement politique : enseignements du jugement Québecor
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    novembre 14, 2025

    Inadmissibilité aux contrats publics et financement politique : enseignements du jugement Québecor

    Retour sur une décision de la Cour supérieure qui soulève des enjeux liés au financement politique, à la liberté d’expression et à l’intégrité des marchés publics.
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    Congédiement déguisé : la plaignante échoue à démontrer l’intention de l’employeur de rompre le lien d’emploi
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    novembre 14, 2025

    Congédiement déguisé : la plaignante échoue à démontrer l’intention de l’employeur de rompre le lien d’emploi

    Le TAT rejete une plainte pour congédiement déguisé. La salariée l'estimait être survenu à la suite de son congé parental. L'analyse de la preuve n’a pas révélé une intention de l’employeur de rompre le lien d’emploi.
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    Abdication des pouvoirs d’un fiduciaire
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    novembre 14, 2025

    Abdication des pouvoirs d’un fiduciaire

    Me Jacques Ostiguy porte à notre attention un jugement récent de la CAF sur l’abdication des pouvoirs d’un fiduciaire.
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    octobre 08, 2025

    Paiement d’un dividende en compensation du travail accompli par un actionnaire et notion de contrepartie

    Prenez un moment pour lire le texte de Me Julie Gaudreault-Martel ayant trait au paiement d’un dividende à un actionnaire en contrepartie de son travail accompli.
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