Tendances de la semaine
L’interprétation technique de l’ARC 2018-0783741E5 explique comment la règle des sociétés exclues peut s’appliquer à un conjoint qui a travaillé à temps plein dans l’entreprise lors des années précédentes, mais qui n’y travaille plus.
L’ARC annonce un service des agents de liaison élargi pour appuyer les petites entreprises. Auparavant, ce service était disponible que pour les petites entreprises non constituées en sociétés.
Gouvernement du Canada
TR/2019-25. Le 15 mai 2019. LOI No 2 D’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2018.
Décret fixant au 1er janvier 2019 la date à laquelle les articles 176 à 178 de cette loi sont réputés être entrés en vigueur
C.P. 2019-424
Législation - Environnement - Divers
Gazette du Canada, Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition (2019 G.C. I, 1752).
Gazette du Canada, Publication après évaluation préalable de 42 substances du groupe des gazoles et kérosènes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], (2019 G.C. I, 1752).
Gazette du Canada, Publication de la décision finale après évaluation préalable du phosphate de tris(méthylphényle) [TCP], NE CAS 1 1330-78-5, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], (2019 G.C. I, 1760).
Gazette du Canada, Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le N,N′-éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide) [EBTBP], NE CAS 1 32588-76-4, inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], (2019 G.C. I, 1778).
Gazette du Canada, Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 1,1′-(éthane-1,2-diyl) bis[pentabromobenzène] (DBDPE), NE CAS 1 84852-53-9 [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], (2019 G.C. I, 1763).
Gazette du Canada, Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (Déchlorane Plus), NE CAS1 13560-89-9, inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], (2019 G.C. I, 1782).
Gazette du Canada, Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 2-(allyloxy)-1,3,5-tribromobenzène (EAT), NE CAS 3278-89-5 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], (2019 G.C. I, 1768).
Gazette du Canada, Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour les substances 2,3,4,5-tétrabromobenzoate de 2-éthylhexyle (TBB), NE CAS 183658-27-7, et 3,4,5,6-tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) [TBPH], NE CAS 26040-51-7 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], (2019 G.C. I, 1773).
Gazette du Canada, Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le manganèse (2019 G.C. I, 1786).
