Nouvelles Droit des Personnes et de la Famille

  • Stéphanie Jaumotte :"l’écriture me passionne"
    Article
    Legal
    octobre 13, 2023
    Stéphanie Jaumotte :"l’écriture me passionne"
    Questions à Stéphanie Jaumotte avocate, auteur et membre du comité de rédaction de la revue Actualités du droit de la famille, sur son statut d'auteur
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  • Circulaire n° 2021/C/2 du 7 janvier 2021 sur les assurances-vie
    Article
    Legal
    avril 09, 2021
    Circulaire n° 2021/C/2 du 7 janvier 2021 sur les assurances-vie
    L’article 8 du Code des droits de succession prévoit une fiction légale de legs fiscal taxable au droit de succession, essentiellement pour ce qui concerne les stipulations pour autrui et les assurances-vie
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  • Droits d’enregistrement et de succession : quelles sont les mesures de soutien et les tolérances administratives prises dans le cadre de la pandémie liée au COVID-19 ?
    Article
    Legal
    août 11, 2020
    Droits d’enregistrement et de succession : quelles sont les mesures de soutien et les tolérances administratives prises dans le cadre de la pandémie liée au COVID-19 ?
    Dans un numéro spécial publié conjointement en juillet 2020 dans Lettre d’information Droits d’enregistrement et Info Droits de succession, Marc PETIT fait le point sur cette question utile aux praticiens et variable selon les Régions
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  • Réformes législatives en droit familial: tableau récapitulatif
    Article
    Legal
    mai 04, 2020
    Réformes législatives en droit familial: tableau récapitulatif
    Réformes législatives en droit familial: tableau récapitulatif Actualités du droit de la famille Lora Arnould Wolters Kluwer Jura - LegalWorld
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Nouvelles Droits de successions - Les régimes matrimoniaux
Liquidation et partage des régimes matrimoniaux
Les modifications apportées par la loi du 22 juillet 2018 au droit des régimes matrimoniaux sont substantielles car, d’une part, elles codifient un certain nombre d’acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et d’autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications spécialement dans le régime de la communauté légale.
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Réformes législatives en droit familial: tableau récapitulatif
De nombreuses modifications législatives sont intervenues ces dernières années en droit familial, notamment avec les loi appelées « pots-pourris ».
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La réforme du droit successoral opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018
La loi du 31 juillet 2017 « modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière » a été publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017.
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