Jura Notariat : tous les actes législatifs utiles pour les notaires
Jura Notariat est la banque de données juridique la plus complète pour les notaires et leurs collaborateurs. Vous y trouvez toutes les versions historiques et actuelles des textes de loi en matière de droit des sociétés, droit de la famille, droit fiscal, droit patrimonial et droit immobilier. Vous accédez à la jurisprudence, à la doctrine et aux modèles nécessaires à l’exercice de votre profession, en français comme en néerlandais. L’abonnement que vous payez pour les notaires d’une étude permet à l’ensemble des collaborateurs et stagiaires au sein de la même étude d’obtenir l’accès à la banque de données complète.
