Jura Notariat : tous les actes législatifs utiles pour les notaires 

Jura Notariat est la banque de données juridique la plus complète pour les notaires et leurs collaborateurs. Vous y trouvez toutes les versions historiques et actuelles des textes de loi en matière de droit des sociétés, droit de la famille, droit fiscal, droit patrimonial et droit immobilier. Vous accédez à la jurisprudence, à la doctrine et aux modèles nécessaires à l’exercice de votre profession, en français comme en néerlandais. L’abonnement que vous payez pour les notaires d’une étude permet à l’ensemble des collaborateurs et stagiaires au sein de la même étude d’obtenir l’accès à la banque de données complète.

Tous les textes en version bilingue

Jura Notariat vous donne accès à la législation, à la jurisprudence, à la doctrine et aux modèles en français et en néerlandais. 

Accès à la législation consolidée

Jura Notariat comprend les versions les plus récentes de l’ensemble des textes de loi, accessibles au plus tard cinq jours ouvrables après leur parution au Moniteur. Vous serez ainsi certain(e) de toujours travailler avec la bonne version.

Versions historiques complètes

Les versions historiques et actuelles des textes de loi sont intégrées dans la législation en vigueur. En outre, ces différentes versions sont toujours affichées sur une seule et même page.

Banque de données juridique exhaustive

Jura Notariat reprend le texte intégral d’ouvrages de référence publiés par Wolters Kluwer ainsi que des références vers des publications d’autres éditeurs.

 

Expertise approfondie

Toute la doctrine reprise dans Jura Notariat provient de publications de qualité rédigées par nos auteurs réputés, experts en la matière. La fiabilité des informations est donc garantie en permanence.

Jura Notariat, c’est aussi simple que cela
Effectuez des recherches intelligentes dans Jura Notariat
Grâce à nos conseils de recherche, vous accédez en un clin d’œil à la bonne information. Découvrez comment affiner vos recherches et bénéficiez de suggestions en fonction des mots-clés utilisés.
Accédez rapidement aux travaux parlementaires
Parcourez les travaux parlementaires pour une meilleure compréhension des actes législatifs spécifiques. Grâce aux conseils repris dans cette vidéo, vous y accédez en un clin d’œil.
Consultez les versions précédentes d’un article de loi
Jura vous aide à garder une vue d’ensemble en répertoriant les versions précédentes de chaque article de loi. Découvrez où retrouver cet historique.

Envie d’en savoir plus sur Jura Notariat, ou de tester la banque de données ? 

Complétez le formulaire et nous vous recontacterons dans les vingt-quatre heures.