Fiscalité et comptabilité 01 juin, 2022

Règles d’évaluation : souvent délaissées, mais essentielles pour le fisc

Règles d’évaluation : souvent délaissées, mais essentielles pour le fisc 
Les règles d’évaluation sont essentielles pour déterminer la valeur de l’inventaire d’une entreprise. Pourtant, cette matière est généralement traitée de manière imprécise par les sociétés et les experts-comptables. Il en résulte souvent des incertitudes fiscales et juridiques. Dans cet article, vous en apprendrez davantage à ce sujet. Vous pourrez aussi vous inscrire directement au webinaire d’Alain Chaerels sur les règles d’évaluation.


Que sont les règles d’évaluation ?

Les règles d’évaluation sont les règles ou modalités convenues par chaque société en ce qui concerne la détermination et l’adaptation de la valeur de son inventaire.

Qui est responsable des règles d’évaluation ?

La responsabilité incombe à l’organe d’administration de la société. Les règles doivent donc être établies lors de réunions et consignées dans des procès-verbaux par l’organe d’administration. Cela s’applique à toutes les organisations qui tiennent une comptabilité double (sociétés, ASBL et fondations). 

Où trouver les règles d’évaluation ?

Toutes les règles d’évaluation doivent être consignées dans le livre d’inventaire. Un résumé succinct des règles figure également dans l’annexe aux comptes annuels.

Pourquoi les règles d’évaluation sont-elles si importantes ?

Les règles d’évaluation permettent à l’organe d’administration d’une organisation de communiquer à l’expert-comptable les règles à suivre lors de l’établissement des comptes annuels. L’image présentée dans les comptes annuels est alors conforme à leurs exigences. Les évaluations doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi (art. 32 AR).

L’AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations fixe des règles d’évaluation, mais les dispositions légales laissent une marge de manœuvre à l’organe d’administration. Si aucune décision n’est prise en ce qui concerne les règles d’évaluation, les charges doivent figurer dans le compte de résultats et pas dans le bilan. 

Il y a également des conséquences fiscales. Si aucune règle d’évaluation n’a été établie, l’administration fiscale s’appuie sur les règles de base de l’AR, qui ne sont pas toujours à l’avantage de l’entreprise. 

En savoir plus sur les règles d’évaluation ? Regardez le webinaire d’Alain Chaerels 

Dans ce webinaire, le réviseur d’entreprise Alain Chaerels revient en détail sur l’importance des règles d’évaluation et partage ses conseils sur le fond et la forme lors de l’établissement desdites règles. 

Visionnez le webinaire ici.

 
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