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Wolters Kluwer est un leader mondial de l’information, des logiciels et des services. Nos clients sont des professionnels des secteurs droit, fiscalité, finance, comptabilité, risques, conformité et santé.

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      Nous proposons une offre de technologies médicales éprouvées et de solutions fiables qui facilitent les prises de décision efficaces et apportent des résultats concrets dans tous les domaines de la santé. Nous sommes spécialisés dans l'efficacité, les études, la recherche et la sécurité médicales.

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    • Fiscalité et comptabilité

      Nous avons créé une gamme qui permet aux professionnels et aux entreprises de toutes tailles, spécialisés dans le domaine de la fiscalité et de la comptabilité, d'améliorer leur productivité, de s'adapter au changement et d'accroître leurs résultats. En développant des workflows optimisés technologiquement et enrichis grâce à notre expertise métier approfondie, nous aidons les organisations à développer, gérer et protéger leurs activités ainsi que celles de leurs clients.

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      Nos solutions destinées aux institutions et services financiers réglementés les aident à remplir leurs obligations légales. Nous sommes spécialisés dans l'unification et l'optimisation des processus pour fournir une vue exacte et en temps réel de votre position financière.

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      Nous offrons aux entreprises le moyen d’assurer le respect des obligations réglementaires en constante évolution, de gérer les risques, d’accroître leur efficacité et de produire de meilleurs résultats opérationnels.

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      Nous proposons aux avocats, directions juridiques et autres professionnels du droit des outils de prise de décision basés sur des contenus à forte valeur ajoutée. Nous simplifions la recherche et l'analyse dans les domaines juridique et réglementaire pour permettre aux entreprises de rester conformes aux mesures légales en vigueur.

      En savoir plus
      Solutions
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      • LOPSolution de gestion pour cabinets d’avocats aux besoins spécifiques
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      • 5 conseils pour améliorer la collaboration entre le service juridique et les autres départements de l’entreprise
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    Money Service Licenses
    business license solutions

    Money Service Licenses

    There are many different types of services businesses provide to transfer, negotiate, and hold money. A state may require a money service license for all types of money services or just a license for select services.
    LLX contact page
    Contact a Business License Specialist
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    They were outstanding in helping us get business licenses all squared away and saved us lots of time in the process.
    Davey Tree
    Money service license overview

    With a few exceptions, each money services business must register with the Department of Treasury. This registration must be renewed every two years. Civil and criminal penalties may be imposed for violation of the registration requirement.

     

    License requirements for money service businesses are different in each state. Commonly regulated services include check cashers, money transfers, credit unions, currency exchanges, commercial banks, and small loans. Applicants must often provide the state with businesses financial statement, corporate documents, and bonds. The state may also require biographical statements, fingerprints, and criminal history reports from each owner of the business. Each business location must be licensed and all types of money service licenses are renewable.

    Business people using technology in meeting
    Business license considerations
    State and local authorities issue specific business licenses and permits depending on your industry. In some cases, regulations require special education and unique credentials.

    Businesses functioning without the proper license are generally penalized based on the size of the operation and the gravity of the offense.
    Contact a Business License Specialist
    CT Corporation money transmitter regulatory insights
    Business license regulatory insights: Money transmitter

    Money transmitter services have become essential in today’s environment. Operating a money transmitter business requires compliance with federal and state regulations.

     

    CT Corporation’s dedicated business license experts analyzed licensing requirements for 50 U.S. states and the federal government in a comprehensive report.

    Learn More About the Report
    Frequently asked questions
    • Does Digital Currency Transmission Require a Money Transmitter License?

      In response to emerging digital currencies such as Bitcoin, states have started to consider changes in state statutory language impacting cryptocurrency or digital currency transmission and its placement within “stored value” or “money transmission” statutory definitions.  Many states are moving towards the inclusion of this form of currency within money transmission license requirements.   CT Corporation tracks licensing changes within the money services industry.  We assist our money transmitter clients with license compliance by providing customized research to identify whether their transactional activities fall under the parameters of state level money transmission licensing regimes.

      Please contact CT Corporation to see how we can assist with your money services business licensing needs. 

    • How do I obtain a Reinsurance Brokerage License?

      In order to obtain a Reinsurance Brokerage (or Reinsurance Intermediary Broker) license an applicant must generally: (1) Complete a NAIC Uniform Individual Application to be registered with the National Insurance Producer Registry; and (2) Pay both the state license application and state license fee. For non-resident applicants, a certification from their home state is often required as well. However, different states have requirements that vary depending upon their respective jurisdiction.

      Some states have simplistic requirements. In Massachusetts an applicant must: (1) Complete an application form; and (2) Write a check made payable to the Commonwealth of Massachusetts, Division of Insurance, in the amount of $200.00. For non-resident applicants, a Certificate of Good Standing from your home state indicating you are licensed in good standing as a reinsurance broker is required as well. In Florida, an applicant must: (1) Complete an application for the license and submit appropriate fees. In addition, the applicant must be fingerprinted. Each person applying for the first time in Florida and qualifying for a license as a reinsurance broker shall attach a full detailed credit and character report for the 5-year period immediately prior to the date of application.

      Some states have stringent requirements. In Georgia, applicants need to file a Certification Application for Certified Reinsurer. The applicant must be domiciled and licensed to transact insurance or reinsurance in what is called a "Qualified Jurisdiction." A qualified jurisdiction is a jurisdiction that is 1) an accredited jurisdiction in accordance with the NAIC financial and standards accreditation program; 2) qualified by the Commissioner as a qualified jurisdiction in accordance with the standards set forth in Ga. Reg. § 120-2-78-.08(3)(b); or 3) is a jurisdiction that is designated as a qualified jurisdiction by the Reinsurance Task Force, or working group thereof, and published through the NAIC Committee Process. The application fee is $600 for the initial application, and $700 for an annual renewal. There is a litany of additional requirements for licensure as well.

      We will help you obtain all the licenses your reinsurance company needs. Our license experts will compile all applications for you and provided detailed instructions on how to apply and the fees associated with each application. CT Corporation can complete all applications for you and streamline the process. Please contact CT Corporation to consult a licensing specialist.

    • What is a business license?
      A business license is an approval or permit issued by a government agency that authorizes a business to operate within a specific jurisdiction. This license is often an additional requirement beyond the registration of a business at the state level. Whether a business is required to have a specific license depends on such factors as the nature of the business, types of products sold, and location.
    • How often do business licenses renew?
      Businesses are often reliant upon their own compliance tracking to stay on top of renewals. While the licensing jurisdiction may send a renewal notice, entities should not rely on this reminder method. CT Corporation has developed a Client License Information Center, CLiC, to help manage the renewal process and avoid delinquent charges and fines.
    • How long are business licenses valid?
      The term of a license is entirely dependent on the type of license. Some licenses are good for the life of the business while others must be renewed annually or every two years. However, laws can change frequently so businesses must stay abreast of changes that affect the term of their license.
    • What is a sales tax ID?
      Although Sales and Use Tax registrations would seem to be the most basic of business license filings, the requirements can vary from state to state, county to county and sometimes even by municipality. These applications can be confusing and time consuming. Contact CT Corporation for assistance.
    • What is an EIN?
      An EIN is a unique nine digit number assigned by the IRS is used to identify business entities and is also known by other names such as 'Federal Tax Identification Number' and 'Tax Identification Number (TIN)'.
    Need to consult with an expert? Contact us.
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    Contact CT Corporation
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