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    4. Warranty Service Provider
    Warranty Service Provider
    business license solutions

    Warranty Service Provider

    The license requirements for warranty service providers vary by state. Some states have a general service warranty license, others have a home warranty license, and yet others have a vehicle warranty license.
    LLX contact page
    Contact a Business License Specialist
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    They were outstanding in helping us get business licenses all squared away and saved us lots of time in the process.
    Davey Tree
    Overview of warranty service provider licenses

    States regulate warranty providers for the protection of consumers. The main goal of the state is to ensure consumers are treated properly by businesses. By requiring licensure, the state is able to effectively monitor the company’s transactions. When a consumer has an issue, the state offers protection that would otherwise be unavailable if the industry were not regulated.

     

    A service warranty is a contract or agreement whereby a service contract provider undertakes, for a specified period of time, to repair, replace, maintain, or indemnify such services. These licenses are normally governed by the state department of insurance. Most applications require documentation of a company’s reimbursement insurance policy, financial statements, and business entity formation and/or foreign qualification. The license often must be renewed annually or biennially depending on the state.

     

    In most states, it is illegal to provide service warranties without obtaining a license at least 30-days in advance from the start of business. Please contact us regarding specific state requirements.

    Customer researching business licensing options from CT Corporation
    Business license considerations
    State and local authorities issue specific business licenses and permits depending on your industry. In some cases, regulations require special education and unique credentials.

    Businesses functioning without the proper license are generally penalized based on the size of the operation and the gravity of the offense.
    Frequently asked questions
    • What licenses does a warranty service provider need?

      Some states have a general service warranty license, others have a home warranty license, and yet others have a vehicle warranty license. In some states, one license covers all three types of warranties, while in others each type of warranty service requires its own license.

      States regulate warranty providers for the protection of consumers. The main goal of the state is to ensure consumers are not being taken advantage of by businesses. By requiring licensure, the state is able to effectively monitor the company’s transactions. When a consumer has an issue, the state offers protection that would otherwise be unavailable if the industry were not regulated.

      A service warranty is a contract or agreement whereby a service contract provider undertakes, for a specified period of time, to repair, replace, maintain, or indemnify such services. These licenses are normally governed by the state department of insurance. Most applications require documentation of a company’s reimbursement insurance policy, financial statements, and proof of business entity formation and/or foreign qualification. The license often must be renewed annually or biennially, depending on the state. In most states, it is illegal to provide service warranties without obtaining a license at least 30 days in advance from the start of business. Please contact us regarding specific state requirements.

      Home warranties are a common type of warranty subject to licensure. Like general service warranties, a home warranty provider agrees to undertake, for a specified period of time, to repair, replace, maintain, or indemnify specific services related to home care. Massachusetts has a separate license for a home contract provider that is governed by the Division of Insurance. The license fee is $600 and must be renewed annually. In addition to the application, a home warranty provider must often provide proof of a funded reserve account, a security deposit, and financial documents showing net worth.

      Vehicle service contracts are agreements for a specific duration to repair, place, maintain a vehicle where there is operational or structural failure due to a defect in materials, workmanship, or due to normal wear and tear. Applications for vehicle service warranty provider licenses often require corporate documents, reimbursement insurance policies, and financial statements. These licenses are usually renewed annually.

      Alabama requires a Vehicle Protection Product Warrantor Registration License for companies providing vehicle warranties. The license is regulated through the Alabama Department of Insurance and has a $250 fee. In addition to the initial application, corporate documents, a certificate of good standing, financial security documents (reimbursement insurance policies or $50 million net worth), copies of existing contracts, examination agreements, and biographical affidavits are all required.

      Arizona is one of the few states that combine a service warranty, home warranty, and vehicle warranty provider services all into one license. The Department of Insurance regulates the Service Company Permit application, which requires a $300 fee. Attachments include a certificate of good standing, biographical affidavit for each owner and officer, proof of $100,000 net worth or surety bond for $100,000. Copies of all service contracts must also be submitted with the application. There is an annual renewal requirement.

      CT Corporation will help warranty service providers obtain all of the licenses and registrations required, minimizing time-consuming and costly delays. If you are already licensed, we can file renewals and manage ongoing compliance. For additional help please contact CT Corporation to consult a licensing specialist.

    • Do I need a CLIP (contractual liability insurance policy) if licensed as a warranty service provider?

      Depending on the jurisdiction, a licensed warranty service provider may need a CLIP (contractual liability insurance policy), often referred to by the states as a reimbursement insurance policy.

      For example, Connecticut does not allow extended warranties to be issued, sold or offered for sale unless the extended warranty provider is insured under an extended warranty reimbursement insurance policy issued by an insurer authorized to do business in the State of Connecticut.

      Having such a policy is not always a requirement, but instead may be one option among various alternatives to show financial responsibility. For example, in Alabama a warranty service provider must meet a “financial security” requirement, meaning they must either have a reimbursement insurance policy, a net worth of $100 million, a surplus lines insurance policy, a funded reserve account or provide a financial security deposit. Similarly, Arkansas has a financial requirement that can be satisfied by either a reimbursement insurance policy, a funded reserve account or provide a financial security deposit.

      Other states that regulate warranty providers, such as Arizona, do not require a CLIP or reimbursement policy and instead allow for a bond or cash to satisfy their financial security requirement.

      Let CT Corporation research all the details related to your licenses. Whether you need a new license or need to maintain currently held licenses, we can handle everything. Please contact CT Corporation to consult a licensing specialist.

    Need to consult with an expert? Contact us.
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